Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

N° 421 du 22 mai 2020

Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980

fixant le régime des vacances et congés scolaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 10 ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché

de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement

secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre

le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles

existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 et notamment son article 4 ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son

article 38 ;

Vu la loi 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en

faveur de l’inclusion scolaire ;

Vu l’avis de la Conférence nationale des élèves du Luxembourg ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et

employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés

scolaires est complété par l’alinéa suivant

« À partir du 11 mai 2020 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020, les élèves, à l’exception de ceux

des classes terminales, sont divisés en deux groupes et suivent les cours et activités scolaires dans

les établissements scolaires publics suivant un système en alternance hebdomadaire. Chaque groupe

suit des cours en présentiel et participe à des activités scolaires pendant une semaine et se consacre

à des activités de répétition à domicile pendant l’autre semaine.

»

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 11 mai 2020.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 421 du 22 mai 2020

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 20 mai 2020.

Henri