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Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre le lieu-dit « Grundhof » et Dillingen à l’occasion de travaux de mise en souterrain d’une conduite d’eau.
Texte législatif (3 Articles)
N° 437 du 25 mai 2020
Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N10 entre le lieu-dit « Grundhof » et Dillingen à l’occasion de travaux de mise en souterrain d’une
conduite d’eau.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de
circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux
- sur la N10 (PK 68.100 – 69.545) entre le lieu-dit « Grundhof » et Dillingen.
Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux
qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du
23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. En cas de panne des signaux
colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15 et B,6 sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 437 du 25 mai 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 11 mai 2020.
Henri