Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2020_05_11_a436 LU

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 à Kautenbach.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 à Kautenbach.

N° 436 du 25 mai 2020

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 à

Kautenbach.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, le stationnement est interdit

- sur la N25 sur les deux côtés (PK 0 - 200) à Kautenbach.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 à Kautenbach.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 11 mai 2020.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →