LU
Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 433 du 25 mai 2020
Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N10 à Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés
lumineux
- sur la N10 (PK 11.760 - 11.960) à Stadtbredimus.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, le stationnement est interdit
- sur le parking du côté droit de la N10 à Stadtbredimus (PK 11.880 - 11.960) sur les emplacements du
côté de la Moselle,
- sur les bandes de stationnement longeant la N10 à Stadtbredimus (PK 11.760 - 11.960).
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 433 du 25 mai 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 11 mai 2020.
Henri