LU
Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 325 du 24 avril 2020
Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23
décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des
fédérations sportives agréées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des
membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire
des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complété in fine par un nouvel alinéa
ayant la teneur suivante
« La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui,
au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq
ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Cette prolongation vaut
également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby.
Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé
l’examen périodique obligatoire en 2020.
»
L’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 précité est complété par le texte suivant
« La périodicité de l’ECG au repos prévu au chiffre 5 ci-avant est adaptée par analogie aux conditions
de prolongation de la validité de l’examen périodique obligatoire prévue au dernier alinéa de l’article
4 du présent règlement.
»
À l’article 6, chiffre 3 les points d) et e) sont supprimés.
À l’article 6 le chiffre 4 est complété in fine par « à partir de l’âge de trente ans ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 325 du 24 avril 2020
La catégorie A de l’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-
sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complétée en insérant
dans l’ordre alphabétique « le Baseball, le Softball, le Lacrosse, les Gaelic Sports et le Flying Disc ».
Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Sports,
Dan Kersch
Château de Berg, le 24 avril 2020.
Henri