Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand- Duché de Luxembourg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 253 du 8 avril 2020
Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant
sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-
Duché de Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article
30 ;
Vu la fiche financière ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre
de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 1
er, alinéa 3, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions
et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, entre la phrase
« Les membres du groupe consultatif bénéficient d’une indemnité de sept cents euros par réunion. » et
la phrase « Le secrétaire est rémunéré à raison de quatre cent cinquante euros hors TVA par journée de
travail entière. » est insérée une nouvelle phrase libellée comme suit : « Le membre assurant la fonction
de président du groupe consultatif bénéficie additionnellement d’une indemnité de préparation de sept cents
euros par réunion. ».
Le présent règlement produit ses effets au 1
er janvier 2020.
Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
Château de Berg, le 3 avril 2020.
Henri