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rgd_2020_04_03_a253 LU

Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand- Duché de Luxembourg.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand- Duché de Luxembourg.

N° 253 du 8 avril 2020

Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant

sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-

Duché de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son article

30 ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre

de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er, alinéa 3, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions

et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, entre la phrase

« Les membres du groupe consultatif bénéficient d’une indemnité de sept cents euros par réunion. » et

la phrase « Le secrétaire est rémunéré à raison de quatre cent cinquante euros hors TVA par journée de

travail entière. » est insérée une nouvelle phrase libellée comme suit : « Le membre assurant la fonction

de président du groupe consultatif bénéficie additionnellement d’une indemnité de préparation de sept cents

euros par réunion. ».

Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand- Duché de Luxembourg.

Le présent règlement produit ses effets au 1

er janvier 2020.

Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand- Duché de Luxembourg.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Château de Berg, le 3 avril 2020.

Henri

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