Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

N° 189 du 25 mars 2020

Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du

21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés

ainsi que les participations de l’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 19 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur rapport de Notre Ministre du Logement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 1

er du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction

d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État, est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le 1

er avril 2020.

Notre ministre du Logement et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement,

Henri Kox

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 25 mars 2020.

Henri