Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 de Kautenbach à Wiltz pour des raisons de sécurité.
Texte législatif (3 Articles)
N° 199 du 27 mars 2020
Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 de
Kautenbach à Wiltz pour des raisons de sécurité.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de
véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et
les cyclomoteurs à deux roues
- sur la N25 (PK 7.040 - 7.340) entre Kautenbach et Wiltz
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A.8 et A.21 sont
également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 20 mars 2020.
Henri