LU
Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch.
Texte législatif (2 Articles)
N° 184 du 25 mars 2020
Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé
dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment ses articles
19bis et 22 ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Vu l’avis du Syndicat des Villes et des Communes luxembourgeoises ;
Vu la fiche financière ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre
Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le projet de remembrement légal des biens ruraux dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de
Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch sera exécuté.
Notre Ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Finances dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture et du Développement rural,
Romain Schneider
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Château de Berg, le 20 mars 2020.
Henri