Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

N° 173 du 20 mars 2020

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du

26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de

la formation spécifique en médecine générale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste

et de médecin-vétérinaire ;

Vu la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que

les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre

de commerce, de la Chambre des métiers et du Collège médical ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et notre Ministre de la Santé,

et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études

ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale est modifié comme suit

1° au tiret intitulé « le maître de stage généraliste », la dernière phrase du premier alinéa est supprimée.

2° au tiret intitulé « le maître de stage hospitalier », la dernière phrase du premier alinéa est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 173 du 20 mars 2020

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et notre ministre de la Santé sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du

Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 20 mars 2020.

Henri