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rgd_2020_03_18_a169 LU

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie.

N° 169 du 19 mars 2020

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre

2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance

maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la

Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le tableau des actes et services du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des

actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie est complété par une troisième

partie ayant la teneur suivante

TROISIÈME PARTIE : TARIFS SPECIAUX

1)

Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les

recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant,

l’établissement des prescriptions médicales

S45

6,00

26,51

partie ayant la teneur suivante

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 16 mars 2020.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 169 du 19 mars 2020

partie ayant la teneur suivante

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses

attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 18 mars 2020.

Henri

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