Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique.
Texte législatif (3 Articles)
N° 164 du 18 mars 2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre
2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction
publique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, et plus particulièrement
l’article 19bis ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du
télétravail dans la fonction publique est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Fonction publique,
Marc Hansen
Château de Berg, le 18 mars 2020.
Henri