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rgd_2020_03_18_a164 LU

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique.

N° 164 du 18 mars 2020

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre

2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction

publique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, et plus particulièrement

l’article 19bis ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du

télétravail dans la fonction publique est abrogé.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique.

Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Hansen

Château de Berg, le 18 mars 2020.

Henri

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