LU
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.
Texte législatif (3 Articles)
N° 160 du 17 mars 2020
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre
2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de
biologie clinique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la
Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie »,
section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 1 « Virologie » du règlement grand-ducal modifié du 30
novembre 2017 arrêtant la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris
en charge par l’assurance maladie est ajoutée la position suivante
N
o
Libellé
Code
Coeff. Tarif
Règle de cumul
Règle de bonne
pratique
Remarque
Sous-section 1
- Virologie
52)
Coronavirus
Covid-19,
amplification
d’ARN y
compris
détection de
l’amplification
BH860 175,00 53,59
Uniquement
sur prescription
explicite, dans
le cadre de
l’épidémie
de Covid-19
selon les
recommandations
élaborées par
le Ministère
de la Santé,
uniquement pour
des tests dûment
autorisés par
la Direction de
la santé, avec
transmission des
résultats positifs
Uniquement
sur prescription
explicite, dans
le cadre de
l’épidémie
de Covid-19
selon les
recommandations
élaborées par
le Ministère
de la Santé,
uniquement pour
des tests dûment
autorisés par
la Direction de
la santé, avec
transmission des
résultats positifs
Dans le cas d’un
prélèvement
à domicile,
les frais de
déplacement
s’appliquent
normalement
si mention sur
ordonnance
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 160 du 17 mars 2020
selon les mêmes
modalités que
pour les maladies
à déclaration
obligatoire.
selon les mêmes
modalités que
pour les maladies
à déclaration
obligatoire.
Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 16 mars 2020.
Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Château de Berg, le 17 mars 2020.
Henri