Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

N° 172 du 20 mars 2020

Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020

tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;

Vu l’avis de la Commission instituée par l’article 5 de la loi précitée ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la

presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2020

5 x 86.381 + 120 x 515 = 493.705 €.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché

de Luxembourg.

Le Ministre des Communications

et des Médias,

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 16 mars 2020.

Henri