LU
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 116 du 9 mars 2020
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2
entre Kirchberg et Senningerberg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de tout véhicule ayant un poids
en charge supérieur à 3,5 to.
- sur la PC2 (PK 5.890 – 6.100) entre Kirchberg et Senningerberg.
Cette prescription est indiquée par le signal C,7 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.
Henri