LU
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 115 du 9 mars 2020
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant le déroulement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens
- sur la N26 (PK 9.120 – 12.246) entre Bavigne et Liefrange
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.
Henri