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rgd_2020_03_03_a114 LU

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

N° 114 du 9 mars 2020

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux ainsi que des vélos dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules

et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

- sur la PC01 entre Foetz et Schifflange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3c.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.

Henri

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