Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 et la N27 entre Eschdorf et Lultzhausen.

N° 113 du 9 mars 2020

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314

et la N27 entre Eschdorf et Lultzhausen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer

l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée

en second lieu

- le CR314 (PK 17.292), à la N27 ;

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

À l’endroit ci-après le signal B,1 est abrogé

- le CR314 (PK17.292), à la N27.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.

Henri