LU
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service.
Texte législatif (5 Articles)
N° 112 du 9 mars 2020
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre
2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation
sur la grande voirie et les aires de service est complété par un nouveau point 12. libellé comme suit
12. Aux endroits indiqués par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l’inscription
« excepté autocars », l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception des autocars.
L’article 4.6 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la
circulation sur la grande voirie et les aires de service est complété par un nouveau sous-point libellé comme
suit
- les voies mixtes de la branche droite, dans le sens de la circulation, lorsque deux branches de voies mixtes
se rejoignent : aux voies mixtes de la branche gauche.
Le plan de l’aire de Berchem de l’autoroute A3 en direction de la France de l’annexe 2 « Plans de situation
des aires de service » du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation
de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe.
Le plan de l’aire de Berchem de l’autoroute A3 en direction de Luxembourg de l’annexe 2 « Plans de situation
des aires de service » du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation
de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 112 du 9 mars 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 112 du 9 mars 2020
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 112 du 9 mars 2020