LU
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Texte législatif (2 Articles)
N° 111 du 9 mars 2020
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence
2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la
presse écrite est refixé comme suit pour l’an 2019
5 x 84 274 + 120 x 515 = 483 170 €
Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg.
Le Ministre des Communications
et des Médias,
Xavier Bettel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.
Henri