Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 modifiant

N° 58 du 7 février 2020

Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 modifiant

1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de

l’éducation physique et des sports ;

2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif ;

3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs

sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Article I

er

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation

physique et des sports est modifié comme suit

1° Dans l’ensemble du dispositif, les termes « Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports »

sont remplacés par ceux de « Conseil supérieur des sports » et les termes « ministre compétent » sont

remplacés par le terme « ministre ».

2° L’intitulé est modifié comme suit : « Règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation

du Conseil supérieur des sports ».

3° L’article 1

er est modifié comme suit

« Art. 1

er.

Le Conseil supérieur des sports, ci-après « conseil », institué par l’article 3 de la loi modifiée du 3

août 2005 concernant le sport, est un organe consultatif qui est placé sous l’autorité du ministre ayant

les Sports dans ses attributions, ci-après « ministre ».

»

4° L’article 2 est remplacé par le texte suivant

« Art. 2.

Le conseil a pour mission

1° de faire des études et de donner des avis sur toutes les questions relatives au sport qui lui

sont soumises par le ministre ;

2° de présenter, de sa propre initiative, au ministre, toutes propositions, suggestions et

informations sur des questions relatives au sport.

»

5° L’article 3, première phrase, est remplacée par les deux phrases suivantes

« Art. 3.

Le conseil est composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus nommés par le

ministre pour un terme renouvelable de quatre ans, dont un représentant est proposé par le Comité

olympique et sportif luxembourgeois. Un des membres du conseil, désigné par le ministre, assume

la fonction de président.

»

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 58 du 7 février 2020

6° Les articles 4 et 5 sont abrogés.

7° L’article 6 est modifié comme suit

« Art. 6.

Le président convoque le conseil aussi souvent que l’exigent les affaires comprises dans ses

attributions. Le conseil est convoqué obligatoirement sur l’initiative du ministre ou sur demande écrite

d’au moins un tiers de ses membres.

»

8° L’article 7 est modifié comme suit

« Art. 7.

Le conseil est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un secrétaire désigné par le ministre. Il

n’a pas de voix délibérative.

»

Article II

L’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif est

modifié comme suit

« Art. 10.

Le ministre accepte ou rejette la demande, et fixe, le cas échéant, la durée du congé sportif.

»

Article III

À l’article 3, alinéas 3 et 4, du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés

aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée, les termes « sur avis du Conseil supérieur

des sports » sont supprimées.

Article IV

Notre ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2020.

Henri