LU
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.
Texte législatif (4 Articles)
N° 53 du 5 février 2020
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la PC12 entre Clemency et Grass à l’occasion de travaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons et aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur la PC12 (8.039 - 11.241) entre Clemency et Grass.
Cette disposition est indiquée par les signaux C,3g et C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée
progressivement à 70 km/h respectivement 50 km/h heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
et les cyclomoteurs à deux roues
- sur le CR110 (PK 15.323 - 18.462) entre Clemency et Grass.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 53 du 5 février 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020.
Henri