LU
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Münschecker et Mertert à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 52 du 5 février 2020
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la PC4 entre Münschecker et Mertert à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis
d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur la PC4 (P.K. 20.585 - 20.760) entre Münschecker et Mertert.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020.
Henri