Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler.
Texte législatif (5 Articles)
N° 50 du 5 février 2020
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N2
entre Luxembourg et Sandweiler.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place et il est sécurisé par des signaux colorés
lumineux
- sur la N2 (PK 6.246) entre Luxembourg et Sandweiler.
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conformément aux articles 109
et 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.
À l’endroit ci-après, des arrêts de bus sont mis en place
- sur la N2 (PK 6.258) entre Luxembourg et Sandweiler ;
- sur la N2 (PK 6.315) entre Luxembourg et Sandweiler.
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction
indiquée par la flèche
- sur la N2 (PK 6.246) entre Luxembourg et Sandweiler.
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 50 du 5 février 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020.
Henri