LU
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N1 entre Roodt-sur-Syre et Berg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 49 du 5 février 2020
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N1
entre Roodt-sur-Syre et Berg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h
- sur la N1 (PK 18.880 - 19.465) entre Roodt-sur-Syre et Berg.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2020.
Henri