LU
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 25 du 27 janvier 2020
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à
la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des
opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 22 novembre 2019 et après consultation le 9 janvier 2020 de
la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile et de
la Commission de la sécurité intérieure et de la défense de la Chambre des députés ;
Vu la fiche financière ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et
de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le Luxembourg participe à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation
au Mali (MINUSMA) pendant la période du 1
er février 2020 au 31 mars 2022 au plus tard sous réserve de
l’existence d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La contribution luxembourgeoise comprend au maximum dix militaires par rotation. Ceci n’inclut pas le
personnel en inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève.
Sur proposition du chef d’état-major de l’Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne
les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur
affectation.
La mission des membres de l’Armée consiste à mettre en œuvre des systèmes de communication satellitaires
et à occuper des postes d’état-major ou de soutien administratif, logistique ou médical.
Les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non
pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-
Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations
internationales.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 25 du 27 janvier 2020
Les membres de l’Armée luxembourgeoise bénéficient, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses
attributions, d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de cinq jours.
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant les
Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant la Défense dans ses attributions, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense,
François Bausch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2020.
Henri
Doc. parl. 7504 ; sess. ord. 2019-2020.