Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

N° 19 du 16 janvier 2020

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août

2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant

le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la

formation professionnelle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation

professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion

les élèves de la formation professionnelle est modifié comme suit

1° L’article 6, paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante

« (2) Le bilan final d’une formation DAP ou DT autres que celles évoquées au paragraphe premier est

réussi si les quatre conditions cumulatives suivantes sont remplies

1° l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires ;

2° l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires de l’enseignement

professionnel ;

3° tout module obligatoire a été évalué à au moins 20 points ;

4° l’élève a réussi tous les modules fondamentaux.

»

2° L’article 22 est complété par un second alinéa libellé comme suit

« Le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de

la formation professionnelle reste d’application jusqu’au début de l’année scolaire 2020/2021 pour

tous les élèves autres que ceux admis pendant l’année scolaire 2019/2020 en première année de

formation ou en première année de formation après le bilan intermédiaire.

»

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 19 du 16 janvier 2020

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2020.

Henri