Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018.
Texte législatif (3 Articles)
N° 786 du 27 novembre 2019
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220
du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2018 est
fixé à 1,484.
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er janvier 2020.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019.
Henri