LU
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019.
Texte législatif (2 Articles)
N° 765 du 11 novembre 2019
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour
l’année 2019.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ;
Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et
employés publics ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,12 euro par mètre cube pour l’année 2019.
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,
Carole Dieschbourg
Palais de Luxembourg, le 7 novembre 2019.
Henri