LU
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Texte législatif (2 Articles)
N° 693 du 15 octobre 2019
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre
2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations
recommandées est remplacé par les dispositions suivantes
« Art. 1
er.
La liste des vaccinations recommandées est déterminée comme suit
1. Vaccinations universelles
la diphtérie
le tétanos
la coqueluche au moyen du vaccin acellulaire
la poliomyélite
l’infection à Haemophilus influenzæ type b
l’hépatite B
la gastro-entérite à rotavirus
les infections invasives à pneumocoques, au moyen du vaccin conjugué
contre 13 sérotypes au minimum
les infections invasives à méningocoque du groupe C
la rougeole
la rubéole
les oreillons
la varicelle
Vaccinations contre
le papillomavirus humain, au moyen du vaccin contre 9 sérotypes au minimum
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 693 du 15 octobre 2019
2. Vaccinations pour groupes-cibles spécifiques
la grippe
le pneumocoque, au moyen du vaccin conjugué contre 13 sérotypes au
minimum et du vaccin polysaccharidique contre 23 sérotypes au minimum
l’hépatite A
la rage
Vaccinations contre
la méningite à méningocoque du groupe B et à méningocoques des groupes
A, C, W et Y
3. Vaccinations individuelles recommandées dans le cadre de voyage ou séjour en région endémique,
outre les vaccinations des catégories 1 et 2 ci-dessus
la fièvre jaune
la fièvre typhoïde
l’encéphalite à tiques centre-européenne
Vaccinations contre
l’encéphalite japonaise
4. Vaccinations recommandées par arrêté du Ministre de la Santé en cas d’épidémie ou d’attaque
bioterroriste
la variole
Vaccination contre
la grippe pandémique.
»
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Santé,
Étienne Schneider
Palais de Luxembourg, le 9 octobre 2019.
Henri