Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
N° 667 du 7 octobre 2019
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de
l’environnement naturel.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 57 et 58 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources
naturelles ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant
la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale
Biodiversité » ;
Vu la fiche financière ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre
Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Chapitre 1
er - Objet
Art. 1
er.
En vertu des articles 57 et 58 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources
naturelles, est créé le présent régime d’aides financières pour la mise en œuvre de plans, de mesures et de
travaux ayant pour objet la sauvegarde de la diversité biologique, la gestion de zones protégées, la cohérence
du réseau de zones protégées, la fourniture de services écosystémiques, la conservation des habitats ou
des espèces animales et végétales sauvages, ainsi que la conservation du caractère et de la beauté du
paysage, de l’espace rural et des forêts.
Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, dénommé ci-après « ministre », accorde des aides
financières sous forme de subventions à des gestionnaires de fonds, des propriétaires, des exploitants
d’activités conformes à l’article 6 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles, des communes, des syndicats de communes et des associations agréées par le
ministre en vertu de l’article 72 de la loi précitée du 18 juillet 2018, pour la réalisation d’investissements et
de services y relatifs.
Chapitre 2 - Gestionnaires de fonds, propriétaires et exploitants
Le ministre accorde aux gestionnaires de fonds, aux propriétaires ou aux exploitants d’activités conformes à
l’article 6 de la loi précitée du 18 juillet 2018 les aides financières pour les travaux et les ouvrages artificiels
précisées ci-après
1° pour les espèces marquées * à l’annexe 3, 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement
de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
2° pour les espèces marquées ** à l’annexe 3, 75 pour cent du coût des travaux de création ou
d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
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3° pour les espèces marquées *** à l’annexe 3, 90 pour cent du coût des travaux de création ou
d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation.
En zone verte, au sens de l’article 3 de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre accorde aux gestionnaires
de fonds, aux propriétaires ou aux exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi précitée du 18 juillet
2018 les aides financières précisées ci-après
1° 2 euros par plant planté pour la création de haies, de bosquets, de brise-vents, de lisières forestières et
de galeries alluviales ; un supplément de 2 euros est alloué par plant certifié issu de semences collectées
au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ;
2° 40 euros par arbre, figurant parmi les espèces ligneuses du tableau 1 de l’annexe 2, ou par arbre fruitier
à haute tige, figurant au tableau 2 de l’annexe 2, qui est planté, tuteur y compris ;
3° 8 euros le mètre pour l’installation de clôtures servant à protéger les plantations visées aux points 1° ou 2°
des dégâts causés par le bétail ou le gibier ou servant à la mise en place de bandes herbacées ; 35 euros
par arbre pour l’installation d’une protection individuelle légère ou 60 euros par arbre pour l’installation
d’une protection individuelle lourde contre les dégâts causés par le bétail pour des arbres visés au point
2° ; les données techniques de la protection individuelle lourde étant mentionnées à l’annexe 1 ;
4° 50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes
protégés et d’habitats naturels ou semi-naturels, à l’exception des travaux mentionnés aux points 1° à 3° ;
un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences
collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou
de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations
naturelles autochtones.
Les aides financières prévues aux articles 2 et 3 couvrent 100 pour cent des dépenses pour des travaux ou
ouvrages exécutés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée établi en
vertu des articles 35 ou 39 de la loi précitée du 18 juillet 2018, ou dans le cadre des plans d’action « Espèces »
ou « Habitats » repris au plan national concernant la protection de la nature établie en vertu de l’article 47
de la loi précitée du 18 juillet 2018.
Chapitre 3 - Communes, syndicats de communes et associations agréées
En dehors de la zone verte, le ministre accorde aux communes, aux syndicats de communes et aux
associations agréées les aides financières précisées ci-après
1° pour les espèces marquées * à l’annexe 3, 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement
de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
2° pour les espèces marquées ** à l’annexe 3, 75 pour cent du coût des travaux de création ou
d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
3° pour les espèces marquées *** à l’annexe 3, 90 pour cent du coût des travaux de création ou
d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
4° 50 pour cent du coût des travaux de conception, de négociation et de surveillance des travaux aux points
1° à 3°, sous condition que le montant ne dépasse pas 20 pour cent du coût des travaux proprement dits ;
5° 50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes
protégés et d’habitats naturels ou semi-naturels ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux
est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations
naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de
semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones.
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En zone verte, le ministre accorde aux communes, aux syndicats de communes et aux associations agréées
les aides financières précisées ci-après
1° 50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes
protégés, d’habitats d’espèces protégés figurant à l’annexe 3 et d’habitats naturels ou semi-naturels ; un
supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences
collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou
de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations
naturelles autochtones ;
2° 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et
d’hibernation d’espèces ;
3° 50 pour cent du coût des travaux de conception, de négociation et de surveillance des travaux visés aux
points 1° et 2°, sous condition que le montant ne dépasse pas 20 pour cent du coût des travaux proprement
dits.
Les aides financières prévues à l’article 6 couvrent 75 pour cent des dépenses, respectivement 85 pour cent
des dépenses lorsque le supplément visé à l’article 6, point 1° est applicable, si les travaux sont exécutés
dans le cadre de plans d’action « Espèces » ou « Habitats » repris au plan national concernant la protection
de la nature et jusqu’à 90 pour cent des dépenses, respectivement 100 pour cent des dépenses lorsque le
supplément visé à l’article 6, point 1° est applicable, si les travaux sont exécutés dans le cadre de la mise
en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée établi en vertu des articles 35 ou 39 de la loi précitée
du 18 juillet 2018.
Chapitre 4 - Arbres remarquables
Une aide financière de 50 pour cent est accordée pour les coûts d’entretien ou de restauration d’arbres
solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou
d’habitat d’espèce. Cette aide financière couvre 75 pour cent des dépenses, s’il s’agit d’un arbre remarquable
listé par la législation y relative.
Chapitre 5 - Procédures
Toute demande d’allocation d’une subvention introduite en vertu du présent règlement, à l’exception de celles
en vertu de l’article 2, porte sur un montant de subvention d’au moins 250 euros. Les demandes sont à
adresser par écrit en triple exemplaire au ministre par l’intermédiaire du directeur de l’Administration de la
nature et des forêts ou de son délégué pour instruction.
La demande est introduite avant le commencement des travaux à subventionner et est accompagnée d’un
extrait de plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique avec indication des fonds faisant l’objet des
travaux.
Les demandes sont accordées par le ministre ou son délégué. Le ministre approuve les demandes en vertu
des articles 2 et 3 sur avis du Service de la nature de l’Administration de la nature et des forêts, qui peut se
faire assister par des experts. Sont écartés les projets qui ont été préalablement refusés sur base de la loi
précitée du 18 juillet 2018 pour autant qu’une telle autorisation soit requise.
Pour la détermination du montant de l’aide de l’État, les frais de personnel ne peuvent pas dépasser les
tarifs usuels pour la rémunération des travaux en régie. Les dépenses faisant l’objet d’une aide doivent-être
justifiées sur base de documents comptables.
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En vertu de l’article 57 paragraphe 5 de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre peut subordonner l’octroi
des subventions aux conditions suivantes
1° conditions relatives au choix des espèces et des variétés ;
2° conditions relatives à l’espacement et la qualité des plants ;
3° conditions relatives aux travaux de création, de restauration et d’entretien des milieux naturels ;
4° conditions relatives aux travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et
d’hibernation d’espèces ;
5° conditions relatives à la durée des mesures mises en œuvre, visées sous les points 1° à 4°.
Les espèces ou variétés d’arbres ou d’arbustes éligibles pour des subventions sont mentionnées à l’annexe
2.
Les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée
dans un procès-verbal de réception.
Les subventions doivent être remboursées à l’État, s’il est constaté que le bénéficiaire ne s’est pas conformé
aux conditions à la base de l’octroi de ces subventions.
Sont écartées les demandes d’allocation de subventions concernant des travaux imposés par le ministre
dans le cadre d’autorisations assorties de conditions en vertu de la loi précitée du 18 juillet 2018.
Chapitre 6 - Disposition abrogatoire
Le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre
1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel est abrogé.
Peuvent bénéficier des subventions prévues au présent règlement les travaux et plantations approuvés à
partir de la date d’entrée en vigueur du règlement.
Chapitre 7 - Disposition exécutoire
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,
Carole Dieschbourg
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2019.
Henri
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Annexe 1
Données techniques de la protection individuelle
Les protections individuelles lourdes doivent au moins correspondre au standard ci-après
Quatre rondins ou demi-rondins de préférence non traités et en bois de chêne ou de robinier faux-acacia
d’au moins 2,5 mètres de long et 100 millimètres de diamètre, enfoncés dans le sol à une profondeur de
50 centimètres minimum, formant un carré équilatéral d’au moins 1,5 mètres de côté autour de l’arbre à
protéger. Ces quatre rondins sont assemblés sur le haut et le bas par quatre barres transversales d’au moins
1,5 mètres de long. Pose d’une clôture type « Ursus » lourd d’au moins 1,2 mètres de haut. Pour la protection
contre l’abroutissement de bovins la pose de barbelé est obligatoire. Des variations de ce dispositif peuvent
être définies de commun accord avec le préposé de la nature et des forêts lors de l’instruction de la demande.
On entend par protection individuelle légère tout dispositif apposé directement aux plants favorisant leur
croissance verticale ou les protégeant de l’abroutissement par le gibier ou autres espèces de la faune
sauvage, y inclus des dispositifs de protection des racines.
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Annexe 2
Tableau 1 : Liste des espèces ligneuses subventionnées
Latin
Allemand
Français
Acer campestre
Feld-Ahorn
Erable champêtre
Acer pseudoplatanus
Berg-Ahorn
Erable sycomore
Alnus glutinosa
Schwarz-Erle
Aulne noir
Betula pendula
Hänge Birke
Bouleau verruqueux
Carpinus betulus
Charme
Hainbuche
Cornus mas
Cornouiller mâle
Kornelkirsche
Cornus sanguinea
Cornouiller sanguin
Roter Hartriegel
Corylus avellana
Noisetier
Hasel
Crataegus laevigata
Aubépine à deux styles
Zweigriffliger Weissdorn
Crataegus monogyna
Aubépine à un style
Eingriffliger Weissdorn
Evonymus europaeus
Fusain d’Europe
Gewöhnlicher Pfaffenhütchen
Fagus sylvatica
Hêtre
Rotbuche
Frangula alnus
Bourdaine
Faulbaum
Fraxinus excelsior
Frêne commun
Gemeine Esche
Ligustrum vulgare
Troène commun
Liguster
Lonicera xylosteum
Camérisier
Rote Heckenkirsche
Malus sylvestris
Pommier
Holzapfel
Mespilus germanica
Néflier
Mispel
Populus tremula
Peuplier tremble
Zitter-Pappel
Prunus avium
Merisier
Süsskirsche
Prunus spinosa
Prunellier
Schlehdorn
Pyrus pyraster
Poirier sauvage
Wilder Birnbaum
Quercus petraea
Chêne sessile
Trauben-Eiche
Quercus robur
Chêne pédonculé
Stiel-Eiche
Rhamnus cathartica
Nerprun purgative
Kreuzdorn
Rosa canina
et autres rosiers sauvages
indigènes, tels que Rosa
micrantha, Rosa tomentosa, Rosa
rubiginosa
Eglantier
Hundsrose
Salix alba
Saule blanc
Silber-Weide
Salix caprea
Saule marsault
Sal-Weide
Salix cinerea
Saule cendré
Asch-Weide
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Salix purpurea
Saule pourpre
Purpur-Weide
Salix triandra
Saule à trois étamines
Mandel-Weide
Salix viminalis
Saule des vanniers
Korb-Weide
Sambucus nigra
Sureau noir
Schwarzer Holunder
Sambucus racemosa
Sureau à grappes
Trauben-Holunder
Sorbus aria
Alouchier
Mehlbeere
Sorbus aucuparia
Sorbier des oiseleurs
Vogelbeere
Sorbus domestica
Sorbier domestique
Speierling
Sorbus torminalis
Alisier
Elsbeere
Tilia cordata
Tilleul à petites feuilles
Winter-Linde
Tilia platyphyllos
Tilleul à larges feuilles
Sommer-Linde
Ulmus glabra
Orme de montagne
Berg-Ulme
Ulmus laevis
Orme lisse
Flatter-Ulme
Ulmus minor
Orme champêtre
Feld-Ulme
Viburnum lantana
Viorne mancienne
Wolliger Schneeball
Viburnum opulus
Viorne obier
Gemeiner Schneeball
Tableau 2 : Liste des arbres fruitiers subventionnés
Pommiers
Adam’s Parmäne / Norfolk Pippin /
Adams Pearmain Albrechtapfel (Prinz Albrecht von Preußen)
Berlepsch/ Goldrenette Freiherr von Berlepsch / Reinette Dorée de
Berlepsch(Baron de Berlepsch)
Bittenfelder
Boiken
Börtlinger (Weinapfel)
Boskoop (Roter B.) / Belle de Boskoop
Brettacher
Champagner Renette / Reinette Blanche de Champagne
Dülmener (Herbst-) Rosenapfel
Eifeler Rambur (Dürener Rambur)
Erbachhofer
Fromms Renette
Gehrers Rambour
Gelber Edelapfel/ Drap d’Or
Golden Noble Gewürzluiken
Goldparmäne/ Reine des Reinettes
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Goldrenette von Blenheim/ Reinette Dorée de Blenheim
Goldrenette von Peasgood/ Sanspareille de Peasgood / Peasgood’s Nonsuch;
Graue Französische Renette / Reinette Grise d’Hiver
Graue Herbstrenette/ Reinette Grise d’Automne / Herbst-Rabau
Grenadier (RGF*)
Gris Braibant (RGF*)
Harberts Renette
Hauxapfel
Herrnhut (Schöner von H.) Hilde
Himbacher Grüner Himbeerapfel (von Holowaus)
Jakob Fischer
Jakob Lebel/ Jacques Lebel
James Grieve
Joseph Musch (RGF*)
Kanada Renette (Graue Kanadarenette)/ Reinette du Canada / Gris du Canada
Königlicher Kurzstiel/ Court pendu royal
Landsberger Renette/ Reinette de Landsberg
Linsenhofener Renette
Luxemburger Renette Grüne Renette / Reinette des vergers
Porzenapfel
Président Roulin (RGF*)
Purpurroter Cousinot (Eisenapfel) / Cousinotte Rouge-Pourpre Radoux (RGF*)
Rambo / Rheinischer Winterrambour / Rambour d’Hiver du Rhin
Reinette Evagil (RGF*)
Reinette Hernault (RGF*)
Rheinische Schafsnase
Rheinischer Bohnapfel / Pomme Bohn / «Koppestill»
Roter Bellefleur / Belle Fleur Rouge (Double Belle Fleur, Belle Fleur de France)
Roter Eiserapfel / Pomme Eiser Rouge
Roter Herbstkalvill / Calville Rouge d’Automne
Rote Sternrenette / Calville étoilée
Roter Trierer Weinapfel
Ruhm von Kirchwärder
Schöner von Nordhausen / Belle de Nordhausen
Triumph von Luxemburg / Cwastresse Double (RGF*)
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Weißer Klarapfel / Transparente blanche
Weißer Winter-Taffetapfel Wiesenapfel / Reinette de Chenée Wiltshire (Schöner von
W.)
Zabergäu Renette (Graue Renette vom Zabergäu)
Zuccalmaglio Renette / Reinette de Zuccalmaglio
Poiriers
Alexander Lucas Alexandrine Douillard
Amanlis Butterbirne / Beurré d’Amanlis /Wilhelmine / Duchesse de Brabant
Blumenbachs Butterbirne / Soldat Laboureur
Bosc’s Flaschenbirne / Beurré Bosc Clapps Liebling / Clapp’s Favourite Diels
Butterbirne / Beurré Diel
Doppelte Philippsbirne / Double Phillipe / Beurré de Merode
Esperens Herrenbirne / Seigneur Esperen (nicht synonym mit Esperens
Bergamotte)
Frühe von Trévoux / Précoce de T.
Gelbe Muskatellerbirne Gelbmöstler / Welsche Bergbirne
Gellerts Butterbirne / Beurrée Hardy
Gräfin von Paris / Comtesse de Paris
Grüne Jagdbirne
Gute Graue / Poire Grise Bonne
Hofratsbirne / Conseiller de la Cour Jeanne d’Arc
Josephine von Mechelen / J. de Malines Jules Guyot (Dr.)
Katelenbirne / Sommer-Apothekerbirne / Bon Chrétien d’Été
Köstliche von Charneux / Poire Légipont
Le Lectier
Lebruns Butterbirne / Beurré Lebrun
Luxemburger Mostbirne
Mme Verté
Napoleons Butterbirne / Beurré Napoléon *
Nélschesbir / Nägelsche Birne
Neue Poiteau / Nouveau Poiteau
Oberösterreichische Weinbirne
Pastorenbirne / Poire de curé / «Napoléonsbir» */ «Niklosbir»
Pleiener Mostbirne
Pontebir
Rote Bergamotte / Bergamotte Non Pareille
Schmelzende von Thirriot / Fondante de Thirriot / Triomphe des Ardennes
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Schweizer Wasserbirne
Sievenicher Mostbirne
Stuttgarter Geißhirtle / Chevriers de Stoutgart
Triumph von Vienne / Triomphe de Vienne
Vereinsdechantsbirne / Doyenné de Comice
Williams Christ / Williams Bon Chrétien
Pruniers
Althanns Reneklode / Reine Claude Comte d’Althann / «Reine-Claude Conducta»
Anna Späth
Ardenner Rotpunktierte
Ardenner Spätzwetschge
Bavay Reneklode / Reine-Claude de Bavay
Belle de Louvain / Schöne von Löwen
Belle de Thuin (RGF*)
Bleue de Belgique
Bühler Frühzwetsche
Czar (The Czar) / Czarpflaume
Dubbele Boerewitte / Doppelte Weiße Bauernpflaume
Duerderer
Ersinger Frühzwetsche
Fellenberg / Quetsch d’Italie / Altesse Double
Frühe Reneklode / Reine-Claude Hâtive / Early Green
Gage
Große Grüne Reneklode / Reine-Claude Dorée (Reine-Claude Dorée-Crottée)
Hauszwetsche / Altesse Simple / «Hausquetsch»
Kirkes / Kirke’s Pflaume / Kirkes Plum / Prune de Kirke
Koupanz
Lenschouren
Marange (Karschnattspromm) / Erntepflaume / Kornpflaume / eventuell
Johnnispflaume
Mensdorfer Bunte Reineclaude
Metzer Mirabelle / Mirabelle de Metz
Monsieur Hâtif (Prune Monsieur)
Nancymirabelle / Mirabelle de Nancy
Oullins Reneklode / Reine-Claude d’Oullins
Ontariopflaume
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Opal
Ortenauer Zwetsche
Pfirsichpflaume / Prune Pêche / Peach / eventuell Rothe Nektarine
Prënzepromm / Prune de Prince Sainte-Catherine (RGF*) / Prinzenpflaume
Promm Rouge
Roodter Späte Reineclaude
Stanley
Von Hartwiss Gelbe Zwetschge
Wangenheims Frühzwetsche
Wenkelcher
Wignon (RGF*)
Zimmers Frühzwetsche
Zolverpromm
Cerisiers
Toutes les variétés, e.a.
Alte Luxemburger
Bongaren / Bongara
Bigarreau noir
Bopparder Hängige / Spanisch Braune / Hänkische
Choque / Schockekiischt
Coburger Maiherz Typ Sahlis-Kohren / Altländer Hedelfinger / Murtalperle /
Witzenhäuser Frühe
Elton
Grafenburger / Bernhard Nette
Hänkesch / Hänkekiischt
Landele / Schwarzer Falter / Faltenkirsche / Geisenheimer Schwarze / Freinsheimer
Schwarzkirsche / Mohrenkirsche / Zipfelbachperle / Westhofener Schwarze /
Schwarze von Chavannes
Luxemburger Rotgesprenkelte
Rouya
Sandweiler Frühe Rotbunte
Späte Spanische
Straussen / Straussekiischt
Tilgeners Rote Herzkirsche
Noyers
Toutes les variétés
Cognassiers
Toutes les variétés
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Sont également subventionnées des greffes en provenance d’anciens arbres fruitiers locaux, dont la variété
n’est pas connue nominativement.
* RGF = ressources génétiques fruitières : anciennes variétés recueillies par le « Département de lutte
biologique et ressources phytogénétiques » du « Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture » à
Gembloux (B) dans les vieux vergers en Belgique. Ces variétés se signalent par leur bonne résistance aux
principales maladies, leur fertilité, ainsi que la qualité et l’originalité de leurs fruits.
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Annexe 3
Espèces éligibles pour la mise en œuvre des mesures de conservation spéciales
Oiseaux
Autour des palombes
Accipiter gentilis
**
Épervier d'Europe
Accipiter nisus
*
Rousserolle turdoïde
Acrocephalus arundinaceus
**
Phragmite aquatique
Acrocephalus paludicola
***
Rousserolle verderolle
Acrocephalus palustris
**
Phragmite des joncs
Acrocephalus schoenobaenus
***
Rousserolle effarvatte
Acrocephalus scirpaceus
**
Chouette de Tengmalm
Aegolius funereus
**
Alouette des champs
Alauda arvensis
***
Martin pêcheur
Alcedo atthis
**
Canard souchet
Anas clypeata
*
Sarcelle d'hiver
Anas crecca
*
Sarcelle d'été
Anas querquedula
**
Canard chipeau
Anas strepera
*
Oie des toundras (syn. Oie des
moissons)
Anser fabalis rossicus
***
Pipit rousseline
Anthus campestris
*
Pipit farlouse
Anthus pratensis
***
Pipit spioncelle
Anthus spinoletta
**
Pipit des arbres
Anthus trivialis
**
Martinet noir
Apus apus
***
Héron cendré
Ardea cinerea
*
Héron pourpré
Ardea purpurea
*
Hibou moyen-duc
Asio otus
*
Chevêche d'Athéna
Athene noctua
***
Fuligule milouin
Aythya ferina
*
Fuligule morillon
Aythya fuligula
*
Gélinotte des bois
Bonasa bonasia (syn.: Tetrastes
bonasia)
***
Butor étoilé
Botaurus stellaris
**
Grand-duc d'Europe
Bubo bubo
*
Garrot à oeil d'or
Bucephala clangula
*
Buse variable
Buteo buteo
*
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Engoulevent d'Europe
Caprimulgus europaeus
***
Sizerin flammé
Carduelis cabaret (syn.: Acanthis
flammea)
*
Linotte mélodieuse
Carduelis cannabina (syn.: Linaria
cannabina)
**
Tarin des aulnes
Carduelis spinus (syn.: Spinus spinus)
*
Grande Aigrette
Casmerodius albus albus (syn.: Egretta
alba)
*
*
*
Petit Gravelot
Charadrius dubius
**
Cigogne blanche
Ciconia ciconia
**
Cigogne noire
Ciconia nigra
**
Cincle plongeur
Cinclus cinclus
**
Busard des roseaux
Circus aeruginosus
**
Busard Saint-Martin
Circus cyaneus
**
Pigeon colombin
Columba oenas
*
*
Grand Corbeau
Corvus corax
*
Choucas des tours
Corvus monedula (syn.: Coloeus
monedula)
**
Caille des blés
Coturnix coturnix
***
Râle des genêts
Crex crex
***
Coucou gris
Cuculus canorus
***
Hirondelle des fenêtres
Delichon urbicum
***
Pic mar
Dendrocopos medius
**
Pic épeichette
Dendrocopos minor (syn.: Dryobates
minor)
**
Pic noir
Dryocopus martius
*
Bruant jaune
Emberiza citrinella
**
Bruant des roseaux
Emberiza schoeniclus
**
Faucon pèlerin
Falco peregrinus
**
Faucon hobereau
Falco subbuteo
*
Faucon crécerelle
Falco tinnunculus
*
Gobemouche noir
Ficedula hypoleuca
**
Bécassine des marais
Gallinago gallinago
***
Gallinule poule-d’eau
Gallinula chloropus
*
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Grue cendrée
Grus gus
*
Hypolaïs ictérine
Hippolais icterina
***
Hypolaïs polyglotte
Hippolais polyglotta
*
Hirondelle rustique
Hirundo rustica
***
Blongios nain
Ixobrychus minutus
**
Torcol fourmilier
Jynx torquilla
**
Pie-grièche écorcheur
Lanius collurio
**
Pie-grièche grise
Lanius excubitor
***
Goéland pontique
Larus cachinnans
*
Goéland cendré
Larus canus
*
Goéland leucophée
Larus michahellis
*
Mouette rieuse
Larus ridibundus (syn.: Chroicocephalus
ridibundus)
*
Locustelle tachetée
Locustella naevia
**
Bec-croisé des sapins
Loxia curvirostra
*
Alouette lulu
Lullula arborea
***
Rossignol philomèle
Luscinia megarhynchos
**
Gorgebleue à miroir
Luscinia svecica cyanecula
**
Bécassine sourde
Lymnocryptes minimus
**
Harle piette
Mergellus albellus
*
Harle bièvre
Mergus merganser
*
Bruant proyer
Miliaria calandra (syn.: Emberiza
calandra)
***
Milan noir
Milvus migrans
**
Milan royal
Milvus milvus
**
Bergeronnette grise
Motacilla alba
*
Bergeronnette des ruisseaux
Motacilla cinerea
*
Bergeronnette printanière
Motacilla flava
***
Gobemouche gris
Muscicapa striata
*
Traquet motteux
Oenanthe oenanthe
***
Loriot d'Europe
Oriolus oriolus
**
Balbuzard pêcheur
Pandion haliaetus
*
Mésange boréale
Parus montanus (syn.: Poecile
montanus)
**
*
Moineau domestique
Passer domesticus
**
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 667 du 7 octobre 2019
Moineau friquet
Passer montanus
**
Perdrix grise
Perdix perdix
***
Bondrée apivore
Pernis apivorus
*
Grand Cormoran
Phalacrocorax carbo sinensis
*
Combattant varié
Philomachus pugnax
**
Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros
*
Rougequeue à front blanc
Phoenicurus phoenicurus
**
Pouillot siffleur
Phylloscopus sibilatrix
**
Pouillot fitis
Phylloscopus trochilus
*
Pic cendré
Picus canus
**
Pic vert
Picus viridis
**
Pluvier doré
Pluvialis apricaria
*
Grèbe huppé
Podiceps cristatus
**
Marouette ponctuée
Porzana porzana
**
Râle d'eau
Rallus aquaticus
**
Rémiz penduline
Remiz pendulinus
**
Hirondelle des rivages
Riparia riparia
***
Tarier des prés
Saxicola rubetra
***
Tarier pâtre
Saxicola rubicola (syn.: Saxicola
torquatus)
**
Bécasse des bois
Scolopax rusticola
**
Serin cini
Serinus serinus
**
Sterne pierregarrin
Sterna hirundo
*
Tourterelle des bois
Streptopelia turtur
***
Fauvette grisette
Sylvia communis
**
Fauvette babillarde
Sylvia curruca
**
Grèbe castagneux
Tachybaptus ruficollis
*
Chevalier sylvain
Tringa glareola
**
Chevalier gambette
Tringa totanus
***
Effraie des clochers
Tyto alba
**
Huppe fasciée
Upupa epops
**
Vanneau huppé
Vanellus vanellus
***
Mammifères
Grand Rhinolophe
Rhinolophus ferrumequinum
**
Murin des marais
Myotis dasycneme
Murin de Daubenton
Myotis daubentonii
*
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 667 du 7 octobre 2019
Murin de Brandt
Myotis brandtii
**
Murin à moustaches
Myotis mystacinus
**
Murin à oreilles échancrées
Myotis emarginatus
**
Murin de Natterer
Myotis nattereri
**
Murin de Bechstein
Myotis bechsteinii
**
Grand Murin
Myotis myotis
**
Noctule commune
Nyctalus noctula
***
Noctule de Leisler
Nyctalus leisleri
**
Sérotine commune
Eptesicus serotinus
**
Sérotine de Nilsson
Eptesicus nilsonii
**
Pipistrelle commune
Pipistrellus pipistrellus
*
Pipistrelle de Nathusius
Pipistrellus nathusii
**
Oreillard commun
Plecotus auritus
**
Oreillard gris
Plecotus austriacus
**
Barbastelle d’Europe
Barbastella barbastellus
***
Muscardin
Muscardinus avellanarius
*
Castor d’Europe
Castor fiber
***
Loutre d’Europe
Lutra lutra
***
Chat sauvage
Flis silvestris
**
Martre
Martes martes
**
Putois
Mustela putorius
**
Reptiles
Lézard des souches
Lacerta agilis
***
Lézard des murailles
Podarcis muralis
**
Coronelle lisse
Coronella austriaca
***
Amphibiens
Triton crêté
Triturus cristatus
**
Alyte accoucheur
Alytes obstetricans
**
Sonneur à ventre jaune
Bombina variegata
***
Grenouille rousse
Rana temporaria
*
Grenouilles vertes
complexe
Rana esculenta (syn.: Pelophylax
esculenta) & Rana lessonae (syn.
Pelophylax lessonae)
*
Crapaud calamite
Bufo calamita (syn.: Epidalea calamita)
***
Rainette verte
Hyla arborea
***
Poissons
Lamproie de Planer
Lampetra planeri
**
Ombre commun
Thymallus thymallus
***
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 667 du 7 octobre 2019
Saumon atlantique
Salmo salar
***
Bouvière
Rhodeus sericeus amarus
**
Barbeau
Barbus barbus
**
Chabot commun
Cottus gobio
*
Invertébrés
Ecrevisse à pattes rouges
Astacus astacus
***
Cuivré des marais
Lycaena dispar
*
Cuivré de la bistrorte
Lycaena helle
***
Damier de la succise
Euphydrias aurinia
***
Azuré du serpolet
Maculinea arion
***
Ecaille chinée
Callimorpha quadripunctaria (syn.
Euplagia quadripunctaria) *
*
Sphinx de l’épilobe
Proserpinus proserpina
**
Agrion de mercure
Coenagrion mercuriale
***
Cordulie à corps fin
Oxygastra curtisii
**
Leucorrhine à large queue
Leucorrhinia caudalis
**
Escargot de Bourgogne
Helix pomatia
*
Moule perlière
Margaritifera margaritifera
***
Mulette épaisse
Unio crassus
***
Sangsue médicinale
Hirudo medicinalis
***
Flore
Cladonies
Cladonia spp.
**
Dicrane vert
Dicranum viride
**
Coussinet des bois
Leucobryum glaucum
*
Sphaignes
Sphagnum spp
***
Lycopodes
Lycopodium spp.
**
Trichomanes remarquable
Trichomanes speciosum
*
Arnica des montagnes
Arnica montana
***