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Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.
Texte législatif (3 Articles)
N° 532 du 6 août 2019
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes
de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 fixant les conditions de commercialisation, de
production et de certification des plants de pommes de terre, et notamment son article 37 ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants certifiés doivent être détruites
ou arrachées au plus tard le
16 août 2019
Agila, Corine, Première, Primura, Ukama
23 août 2019
Adora, Agata, Alegria, Amora, Anosta, Bartina, Bintje, Charlotte, Désirée,
Diamant, Forza, Gala, Heideniere, Hermes, Kennebec, Kondor, Linda, Liseta,
Luminella, Marfona, Monalisa, Montblanc, Nicola, Pirol, Spunta
6 septembre 2019
Agria, Cara, Hansa, Lady Rosetta, Victoria
Les parcelles classées prébase ou base doivent être défanées 4 jours avant la date limite.
L’inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement des cultures en question.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Romain Schneider
Cabasson, le 22 juillet 2019.
Henri