LU
Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.
Texte législatif (4 Articles)
N° 503 du 16 juillet 2019
Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande
de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 à la sortie de Bettembourg (PK 23.310
– 24.050), le parcage est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse
pas 3,5t ainsi qu’aux autobus et aux autocars.
Le parcage est soumis aux dispositions de l’article 168 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955
portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Cette disposition est indiquée par le C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le
symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t, autobus et autocars ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la
réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre
Bettembourg et Hellange.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 8 juillet 2019.
Henri