Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.

N° 463 du 3 juillet 2019

Règlement grand-ducal du 1

er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser

les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de

remembrement exécuté à Winseler.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’Office National du Remembrement est autorisé à dresser les actes du projet de remembrement exécuté à

Clervaux suivant règlement grand-ducal du 16 février 2011 concernant l’exécution du remembrement légal

de Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler suivant règlement grand-ducal du 6 avril

2009 concernant l’exécution du remembrement légal de Winseler.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 1

er juillet 2019.

Henri