Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Savelborn et Medernach à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 459 du 2 juillet 2019
Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR358 entre Savelborn et Medernach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la durée des travaux routiers, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission
de gestion et de contrôle du chantier
- sur le CR358 (PK 4.850 - 5.238) entre Savelborn et Medernach.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée des travaux routiers, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicule
et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
- sur le CR358 (PK 2.790 - 4.850) entre Savelborn et Medernach.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 459 du 2 juillet 2019
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 26 juin 2019.
Henri