LU
Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 404 du 13 juin 2019
Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux
routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur
la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les
deux sens sur la voie citée en second lieu
- sur le bybass à partir de la liaison CR191-N31 jusqu’au CR191 ;
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules
de tourner à gauche
- sur le CR191, à la hauteur du bybass jusqu’à la liaison CR191-N31 ;
Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 404 du 13 juin 2019
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2019.
Henri