Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 367 du 28 mai 2019

Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au

fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son

article 48bis ;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son

article 12bis ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité

énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et

2006/32/CE ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été

demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Énergie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

L’article 5 du règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations

en matière d’efficacité énergétique est modifié comme suit

1° Au paragraphe 1er, les termes « de 2,5 » sont remplacés par les termes « repris à l’annexe IV de la

directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité

énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE

et 2006/32/CE » ;

2° Au paragraphe 1er, la quatrième phrase est remplacée comme suit

« Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 11, paragraphe 1er, les lettres h) et i) sont considérées

comme des économies d’énergie générées sous forme d’électricité les économies générées par des

mesures dont la référence est basée sur l’électricité. » ;

3° À la suite du paragraphe 4, il est inséré un paragraphe 5 nouveau qui prend la teneur suivante

« (5) Les modifications du coefficient d’énergie primaire par défaut repris à l’annexe IV de la directive

2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique,

modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et

2006/32/CE que la Commission européenne est habilitée à prendre au moyen d’un acte délégué en

vertu de l’article 22, paragraphe 2 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du

25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE

et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, s’appliquent avec effet au jour de la date de

l’entrée en vigueur des actes modificatifs afférents de l’Union européenne.

Le membre du Gouvernement ayant l’Énergie dans ses attributions publiera un avis au Journal officiel

du Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte

publié au Journal officiel de l’Union européenne. ».

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

À l’article 11, paragraphe 1er, du même règlement, les lettres h) et i) sont remplacées comme suit

« h) ÉPour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par la mise en place d’une centrale de cogénération

à haut rendement, telle que définie au règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 relatif à la

production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement, et celles basées sur les sources

d’énergie renouvelables, l‘électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais

du coefficient d’énergie primaire par défaut visé à l’article 5, paragraphe 1er.

i) Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par le remplacement d’une centrale de

cogénération, l‘électricité produite par la centrale de cogénération remplacée est à corriger au niveau de

la référence par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut visé à l’article 5, paragraphe 1er. ».

À l’article 13 du même règlement, la lettre a) est complétée par les termes « , exception faite des économies

d’énergie générées sous le couvert du programme « Lean and Green » ».

L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement, intitulée « Annexe II

Catalogue des mesures standardisées ».

Notre ministre de l’Énergie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Palais de Luxembourg, le 16 mai 2019.

Henri

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Annexe II

Catalogue des mesures standardisées

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-010

Isolation thermique d’un mur extérieur

I. Description

Les déperditions thermiques à travers un mur extérieur sont réduites par l'amélioration de

l'isolation thermique du mur extérieur.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Mur extérieur dans son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Mur extérieur dans son état amélioré (après l'amélioration de l'isolation thermique).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Le standard de performance du mur extérieur dans son état initial est identifié à l’aide du

tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U du mur extérieur dans son état initial ou de l’année

de construction du bâtiment.

Tableau 1 : Identification du standard de performance du mur extérieur

Standard de performance

du mur extérieur

Valeur U

[W/m2 K]

Année de construction du bâtiment

A / SPI

U ≤ 0,12

(standard de performance correspondant à une maison passive)

B / SPII

0,12 < U ≤ 0,17

(standard de performance correspondant à une maison à basse

consommation d’énergie)

C / SPIII

0,17 < U ≤ 0,23

à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une

maison à économie d’énergie)

D / SPIV

0,23 < U ≤ 0,27

2008 – 2011

E

0,27 < U ≤ 0,45

1995 – 2007

Identification

du standard

de

performance

initial

Identification

du standard

de

performance

amélioré

Identification

des

économies

spécifiques

d'énergie utile

Prise en

compte de la

surface de

mur extérieur

amélioré

Prise en

compte de

l'installation

de production

de chaleur

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

F

0,45 < U ≤ 0,60

1984 – 1994

G

0,60 < U ≤ 0,90

1973 – 1983

H

0,90 < U ≤ 1,10

1962 – 1972

I

1,10 < U

avant 1962

Note : SPI-IV sont les standards de performance du mur extérieur tels que définis par le règlement grand-ducal

modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie

et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

2. Le standard de performance du mur extérieur dans son état amélioré est identifié à l’aide du

tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U du mur extérieur dans son état amélioré.

3. Les économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 sont identifiées en fonction du standard de

performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau 2.

Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 générées par l'amélioration de l'isolation thermique du mur

extérieur en kWh/m2surface du mur extérieur amélioré a

Standard de

performance

initial

Standard de performance amélioré

A/SPI

B/SPII

C/SPIII

D/SPIV

E

F

G

H

B

3,6

C

8,0

4,4

D

11,1

7,5

3,0

E

26,0

22,1

17,5

14,3

F

39,1

35,1

30,2

27,0

12,3

G

62,5

58,5

53,8

50,7

36,3

24,3

H

80,0

76,0

71,2

67,9

53,3

41,1

16,5

I

129,2

125,1

120,2

117,0

102,3

90,1

65,5

49,2

Note : SPI-IV sont les standards de performance du mur extérieur tels que définis par le règlement grand-ducal

modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie

et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface du mur extérieur

amélioré.

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2surface du mur extérieur amélioré a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 : surface du mur extérieur amélioré en m2.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐, qui est nécessaire pour le

calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de production de

chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.

Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction de l'installation de

production de chaleur

Installation de production de chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

Chaudière à condensation (radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

Chaudière à condensation (chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

Chauffage électrique (direct / à accumulation)

1,00

Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs)

0,27

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

0,23

Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs)

0,37

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

0,30

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

0,46

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs)

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

0,66

Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs)

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique

indirect

1,38

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et

indirect

1,48

Chauffage urbain

1,01

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les

économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

VI. Durée de vie de la mesure

40 ans.

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et les

bâtiments fonctionnels existants.

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code: BA-020

Isolation thermique d’une toiture ou d’une dalle supérieure contre zone non

chauffée

I. Description

Les déperditions thermiques à travers une toiture ou une dalle supérieure contre zone non

chauffée sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique de la toiture ou de la dalle

supérieure contre zone non chauffée.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial (avant l'amélioration de

l'isolation thermique).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré (après l'amélioration

de l'isolation thermique).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Le standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée

dans son état initial est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la

toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial ou de l’année de

construction du bâtiment.

Identification

du standard

de

performance

initial

Identification

du standard

de

performance

amélioré

Identification

des

économies

spécifiques

d'énergie utile

Prise en

compte de la

surface de

toiture/dalle

améliorée

Prise en

compte de

l'installation

de production

de chaleur

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 1 : Identification du standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non

chauffée

Standard de performance

de la toiture ou de la dalle

supérieure contre zone

non chauffée

Valeur U

[W/m2 K]

Année de construction du bâtiment

A / SPI

U ≤ 0,10

(standard de performance correspondant à une maison passive)

B / SPII

0,10 < U ≤ 0,13

(standard de performance correspondant à une maison à basse

consommation d’énergie)

C / SPIII

0,13 < U ≤ 0,17

à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une

maison à économie d’énergie)

D / SPIV

0,17 < U ≤ 0,21

2008 – 2011

E

0,21 < U ≤ 0,30

1995 – 2007

F

0,30 < U ≤ 0,40

1984 – 1994

G

0,40 < U ≤ 0,65

1973 – 1983

H

0,65 < U ≤ 1,23

1962 – 1972

I

1,23 < U

avant 1962

Note : SPI-IV sont les standards de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée tels

que définis par le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la

promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du

logement.

2. Le standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée

dans son état amélioré est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la

toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré.

3. Les économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 sont identifiées en fonction du standard de

performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau 2.

Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 générées par l'amélioration de l'isolation thermique de la toiture

ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée en kWh/m2surface toiture/dalle améliorée a

Standard de

performance

initial

Standard de performance amélioré

A/SPI

B/SPII

C/SPIII

D/SPIV

E

F

G

H

B

2,2

C

5,1

2,9

D

8,3

6,0

3,0

E

16,0

13,6

10,4

7,2

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

F

24,7

22,2

18,9

15,6

8,2

G

44,6

42,2

38,9

35,7

28,4

20,3

H

92,4

90,0

86,7

83,4

76,0

67,8

47,3

I

151,7

149,3

146,0

142,7

135,3

127,1

106,6

59,5

Note : SPI-IV sont les standards de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée tels

que définis par le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la

promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du

logement.

4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée.

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2surface toiture/dalle améliorée a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 : surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée en m2.

5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐, qui est nécessaire pour le

calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de production de

chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.

Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction de l'installation de

production de chaleur

Installation de production de chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

Chaudière à condensation (radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

Chaudière à condensation (chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

Chauffage électrique (direct / à accumulation)

1,00

Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs)

0,27

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au

sol)

0,23

Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs)

0,37

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au

sol)

0,30

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

0,46

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs)

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

0,66

Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs)

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

Chaudière à pellets uniquement à dégagement

thermique indirect

1,38

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct

et indirect

1,48

Chauffage urbain

1,01

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les

économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VI. Durée de vie de la mesure

40 ans.

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et les

bâtiments fonctionnels existants.

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-030

Isolation thermique d’une dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol

I. Description

Les déperditions thermiques à travers une dalle inférieure contre zone non chauffée ou un sol

sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique de cet élément de construction.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Dalle inférieure contre zone non chauffée ou fermeture horizontale inférieure du bâtiment dans

son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol dans son état amélioré (après l'amélioration de

l'isolation thermique).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Le standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son

état initial est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la dalle

inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état initial ou de l’année de construction

du bâtiment.

Tableau 1 : Identification du standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol

Standard de performance

de la dalle inférieure

contre zone non chauffée

ou du sol

Valeur U

[W/m2 K]

Année de construction du bâtiment

A / SPI

U ≤ 0,15

(standard de performance correspondant à une maison passive)

B / SPII

0,15 < U ≤ 0,22

(standard de performance correspondant à une maison à basse

consommation d’énergie)

Identification

du standard

de

performance

initial

Identification

du standard

de

performance

amélioré

Identification

des

économies

spécifiques

d'énergie utile

Prise en

compte de la

surface de

dalle/sol

amélioré

Prise en

compte de

l'installation

de production

de chaleur

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

C / SPIII

0,22 < U ≤ 0,28

à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une

maison à économie d’énergie)

D / SPIV

0,28 < U ≤ 0,34

2008 – 2011

E

0,34 < U ≤ 0,50

1995 – 2007

F

0,50 < U ≤ 0,60

1984 – 1994

G

0,60 < U ≤ 0,90

1973 – 1983

H

0,90 < U ≤ 1,00

1962 – 1972

I

1,00 < U

avant 1962

Note : SPI-IV sont les standards de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol tels que

définis par le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de

l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

2. Le standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son

état amélioré est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la dalle

inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état amélioré.

3. Les économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 sont identifiées en fonction du standard de

performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau 2.

Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 générées par l'amélioration de l'isolation thermique de la dalle

inférieure contre zone non chauffée ou du sol en kWh/m2surface dalle/sol amélioré a

Standard de

performance

initial

Standard de performance amélioré

A/SPI

B/SPII

C/SPIII

D/SPIV

E

F

G

H

B

3,7

C

6,8

3,2

D

10,4

6,6

3,3

E

17,2

13,1

9,6

6,1

F

23,1

18,9

15,3

11,7

5,4

G

32,8

28,6

25,1

21,5

15,3

10,0

H

37,9

33,7

30,1

26,5

20,2

14,8

4,7

I

41,7

37,5

33,9

30,3

24,0

18,7

8,6

3,9

Note : SPI-IV sont les standards de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol tels que

définis par le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de

l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de la dalle inférieure

contre zone non chauffée ou du sol améliorée.

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2surface dalle/sol améliorée a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée

en m2.

5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐, qui est nécessaire pour le

calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de production de

chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.

Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction de l'installation de

production de chaleur

Installation de production de chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

Chaudière à condensation (radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

Chaudière à condensation (chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

Chauffage électrique (direct / à accumulation)

1,00

Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs)

0,27

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au

sol)

0,23

Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs)

0,37

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au

sol)

0,30

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

0,46

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs)

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

0,66

Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs)

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

Chaudière à pellets uniquement à dégagement

thermique indirect

1,38

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct

et indirect

1,48

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Chauffage urbain

1,01

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les

économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

VI. Durée de vie de la mesure

40 ans.

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et les

bâtiments fonctionnels existants.

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-040

Echange de fenêtres

I. Description

Les déperditions thermiques à travers les fenêtres sont réduites par l’échange de fenêtres

existantes par des fenêtres énergétiquement plus performantes.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Fenêtres dans leur état initial (avant l’échange).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Fenêtres dans leur état amélioré (après l’échange).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Le standard de performance des fenêtres dans leur état initial est identifié à l’aide du tableau 1

par l’intermédiaire de la valeur U des fenêtres dans leur état initial ou de l’année de construction

du bâtiment.

Tableau 1 : Identification du standard de performance des fenêtres

Standard de performance

des fenêtres

Valeur U

[W/m2 K]

Année de construction du bâtiment

U ≤ 0,78

(standard de performance correspondant à une maison passive)

B

0,78 < U ≤ 0,92

(standard de performance correspondant à une maison à basse

consommation d’énergie)

C

0,92 < U ≤ 1,12

à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une

maison à économie d’énergie)

D

1,12 < U ≤ 1,36

2008 – 2011

E

1,36 < U ≤ 1,90

1995 – 2007

Identification

du standard

de

performance

initial

Identification

du standard

de

performance

amélioré

Identification

des

économies

spécifiques

d'énergie utile

Prise en

compte de la

surface de

fenêtres

améliorées

Prise en

compte de

l'installation

de production

de chaleur

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

F

1,90 < U ≤ 2,30

1984 – 1994

G

2,30 < U ≤ 2,70

1973 – 1983

H

2,70 < U ≤ 3,20

1962 – 1972

I

3,20 < U

avant 1962

2. Le standard de performance des fenêtres dans leur état amélioré est identifié à l’aide du

tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U des fenêtres dans leur état amélioré.

3. Les économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 sont identifiées en fonction du standard de

performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau 2.

Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 générées par l’échange de fenêtres en kWh/m2surface des fenêtres

améliorées a

Standard de

performance

initial

Standard de performance amélioré

B

C

D

E

F

G

H

B

9,8

C

19,6

9,6

D

31,1

20,6

11,8

E

72,5

61,7

53,9

42,9

F

104,9

93,7

86,9

76,8

32,9

G

103,2

91,9

86,3

77,4

32,6

H

140,0

128,6

124,0

116,1

71,0

37,6

41,1

I

249,1

237,7

234,7

228,2

183,0

149,5

157,2

115,9

4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface des fenêtres

améliorées.

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2surface des fenêtres améliorées a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠

surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) en m2.

5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐, qui est nécessaire pour le

calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépendent de l’installation de production de

chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction de l'installation de

production de chaleur

Installation de production de chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

Chaudière à condensation (radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

Chaudière à condensation (chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

Chauffage électrique (direct / à accumulation)

1,00

Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs)

0,27

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au

sol)

0,23

Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs)

0,37

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au

sol)

0,30

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

0,46

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs)

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

0,66

Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs)

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

Chaudière à pellets uniquement à dégagement

thermique indirect

1,38

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct

et indirect

1,48

Chauffage urbain

1,01

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les

économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

VI. Durée de vie de la mesure

30 ans.

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et les

bâtiments fonctionnels existants.

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-050

Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de

chaleur

I. Description

Les déperditions thermiques par ventilation sont réduites par la mise en place d’une ventilation

mécanique contrôlée avec récupération de chaleur.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Bâtiment d’habitation sans ventilation mécanique contrôlée (ventilation manuelle).

Cas b) Bâtiment fonctionnel sans ventilation mécanique contrôlée (ventilation manuelle).

Cas c) Bâtiment d’habitation ou fonctionnel pourvu d’une ventilation mécanique contrôlée, avec

ou sans récupération de chaleur.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Bâtiment d’habitation avec ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur.

Cas b) Bâtiment fonctionnel avec ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur.

Cas c) Bâtiment d’habitation ou fonctionnel pourvu d’une ventilation mécanique contrôlée avec

récupération de chaleur.

Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Les économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 dépendent du rendement du système de

récupération de chaleur.

Lorsque ce rendement est supérieur ou égal à 80% et dans le cas d’un bâtiment d’habitation, les

économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent être approximées à 19 kWh/m2surface de référence

énergétique a. Les économies spécifiques d’énergie utile sont donc exprimées par rapport à la

surface de référence énergétique ventilée mécaniquement du bâtiment d’habitation.

Identification

des économies

spécifiques

d'énergie utile

Surface de

référence

énergétique /

débit d'air de

la vmc

Prise en

compte de

l'installation

de production

de chaleur

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Lorsque ce rendement est supérieur ou égal à 80% et dans le cas d’un bâtiment fonctionnel, les

économies spécifiques d'énergie utile 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent être approximées à 19 kWh/(m3/h) a. Les

économies spécifiques d’énergie utile sont donc exprimées par rapport au débit d’air de la

ventilation mécanique contrôlée du bâtiment fonctionnel. A défaut du débit d’air réel, le débit

d’air projeté peut être utilisé.

2.

Cas a) Dans le cas d’un bâtiment d’habitation, les économies spécifiques d'énergie utile sont

multipliées par la surface de référence énergétique ventilée mécaniquement.

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

19 kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 : surface de référence énergétique ventilée mécaniquement en m2.

Cas b) Dans le cas d’un bâtiment fonctionnel, les économies spécifiques d'énergie utile sont

multipliées par le débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée.

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑉𝑉𝑉𝑉

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

19 kWh/(m3/h) a ;

𝑉𝑉𝑉𝑉

débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h.

Cas c) Mise en œuvre d’un système de récupération de chaleur ou amélioration du rendement du

système de récupération de chaleur d’une ventilation mécanique contrôlée existante pour un

bâtiment d’habitation ou fonctionnel. Les économies d'énergie utile sont obtenues par la formule

suivante

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐= 0,35 ∙65 ∙൫𝜂𝜂𝜂𝜂𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑚𝑚𝑚𝑚è𝑠𝑠𝑠𝑠−𝜂𝜂𝜂𝜂𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑൯∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉

avec

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑉𝑉𝑉𝑉

débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h.

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑚𝑚𝑚𝑚è𝑠𝑠𝑠𝑠

rendement du système de récupération de chaleur de la ventilation

mécanique contrôlée dans la situation améliorée, d’après les données du

constructeur, sans dimension.

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

rendement du système de récupération de chaleur de la ventilation

mécanique contrôlée dans la situation initiale, d’après les données du

constructeur, sans dimension. En cas d’absence de système de

récupération de chaleur dans la situation initiale, cette valeur vaut 0 ;

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

3. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐, qui est nécessaire pour le

calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de production de

chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 1.

Tableau 1 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 en fonction de l'installation de

production de chaleur

Installation de production de chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

Chaudière à condensation (radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

Chaudière à condensation (chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

Chauffage électrique (direct / à accumulation)

1,00

Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs)

0,27

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au

sol)

0,23

Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs)

0,37

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au

sol)

0,30

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

0,46

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs)

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

0,66

Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs)

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

Chaudière à pellets uniquement à dégagement

thermique indirect

1,38

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct

et indirect

1,48

Chauffage urbain

1,01

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 1, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

Cas a) et b)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐−𝑞𝑞𝑞𝑞𝑛𝑛𝑛𝑛∙𝑉𝑉𝑉𝑉

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑛𝑛𝑛𝑛

consommation d’électricité spécifique des ventilateurs : 2 kWh/(m3/h) a

pour bâtiment d’habitation et 2,4 kWh/(m3/h) a pour bâtiment

fonctionnel ;

𝑉𝑉𝑉𝑉

débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h.

Cas c)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑐𝑐𝑐𝑐

économies d'énergie utile en kWh/a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.

VI. Durée de vie de la mesure

25 ans.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et les

bâtiments fonctionnels existants.

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 2 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 2 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-060

Remplacement d’une installation de production de chaleur

I. Description

La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de

l'installation de production de chaleur existante par une installation à rendement plus élevé.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Installation de production de chaleur initiale (avant le remplacement).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Installation de production de chaleur à rendement plus élevé (après le remplacement).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment

en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau

1).

Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du bâtiment

Classe d'isolation

thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

1973 – 1983

G

E

Identification

de la classe

d'isolation

thermique

Calcul du

besoin

spécifique en

chaleur de

chauffage

Identification

du besoin

spécifique en

eau chaude

sanitaire

Calcul des

économies

spécifiques

d'énergie

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

2. Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule

suivante

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑎𝑎𝑎𝑎0 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

𝑑𝑑𝑑𝑑1

avec

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝑎𝑎𝑎𝑎0

paramètre à extraire du tableau 2 ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en m2 ;

𝑎𝑎𝑎𝑎1

paramètre à extraire du tableau 2.

A noter qu’il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué dans

le certificat de performance énergétique.

Tableau 2 : Paramètres 𝑎𝑎𝑎𝑎0 et 𝑎𝑎𝑎𝑎1

Classe d'isolation thermique

du bâtiment

Paramètres

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟎𝟎𝟎𝟎

𝒂𝒂𝒂𝒂𝟏𝟏𝟏𝟏

78,49

-0,2686

B

103,87

-0,2345

C

112,67

-0,1345

D

137,11

-0,1285

E

221,83

-0,1519

F

292,89

-0,1557

G

431,52

-0,1802

H

613,47

-0,1964

I

898,49

-0,1969

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

3. Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 est indiqué au tableau 3 en fonction du type

du bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2surface de référence énergétique a.

Tableau 3 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 en fonction du type du bâtiment

Type du bâtiment

𝒒𝒒𝒒𝒒𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄 [kWh/m2a]

Habitation EFH

Habitation MFH

Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie

Centres de manifestation

Salles de sport

Restaurants

Hôpitaux

4. Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙(𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑡𝑡𝑡𝑡−𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑛𝑛𝑛𝑛) + 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙(𝑒𝑒𝑒𝑒𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑡𝑡𝑡𝑡−𝑒𝑒𝑒𝑒𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑛𝑛𝑛𝑛)

avec

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐 : économies spécifiques d'énergie en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

besoin spécifique en chaleur de chauffage en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

besoin spécifique en eau chaude sanitaire en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑛𝑛𝑛𝑛 : facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage par l'installation

existante/nouvelle ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑛𝑛𝑛𝑛 : facteur de dépense pour la production d'eau chaude sanitaire par l'installation

existante/nouvelle.

Les différents facteurs sont à extraire du tableau 4.

Tableau 4 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐/𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 en fonction

de l'installation de production de chaleur

Installation de production de

chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Chaudière à température

constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

1,17 ≤2,732 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,09709 ≤1,82

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

1,10 ≤1,313 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,02007 ≤1,21

Chaudière à condensation

(radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

1,08 ≤1,251 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01722 ≤1,17

Chaudière à condensation

(chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

1,08 ≤1,251 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01722 ≤1,17

Chauffage électrique (direct / à

accumulation)

1,00

1,00

Pompe à chaleur électrique sol /

eau (radiateurs)

0,27

0,27

Pompe à chaleur électrique sol /

eau (chauffage au sol)

0,23

0,27

Pompe à chaleur électrique air /

eau (radiateurs)

0,37

0,37

Pompe à chaleur électrique air /

eau (chauffage au sol)

0,30

0,37

Pompe à chaleur à gaz eau / eau

(chauffage au sol)

0,46

0,54

Pompe à chaleur à gaz eau / eau

(radiateurs)

0,54

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau

(chauffage au sol)

0,54

0,61

Pompe à chaleur à gaz sol / eau

(radiateurs)

0,61

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau

(chauffage au sol)

0,66

0,77

Pompe à chaleur à gaz air / eau

(radiateurs)

0,77

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

1,75

Chaudière à pellets uniquement

à dégagement thermique

indirect

1,38

1,38

Chaudière à pellets à

dégagement thermique direct et

indirect

1,48

1,48

Chauffage urbain

1,01

1,14

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 4, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2.

5. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les

économies spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= ∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

∆𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐

économies spécifiques d'énergie en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en m2.

VI. Durée de vie de la mesure

20 ans (pompe à chaleur : 15 ans).

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes monovalents de production

de chaleur utilisés pour le conditionnement de bâtiments d’habitation et de bâtiments

fonctionnels. La mise en place d‘installations de chauffage électrique directs respectivement à

accumulation est exclue.

VIII. Convergance avec la fiche standradisée BA-090

Si la pompe de circulation de chauffage est remplacée conformément à la fiche BA-090, en

même temps que l’installation de production de chaleur, les deux mesures peuvent être

considérées comme ne constituant qu’une seule mesure standardisée tombant sous le coup de la

présente fiche. Dans ce cas, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est

calculé en additionnant l’économie d’énergie générée par le remplacement de la pompe de

circulation de chauffage calculée conformément à la fiche BA-090 à l’économie d’énergie

générée par le remplacement de l’unité de production de chaleur calculée conformément à la

présente fiche BA-060.

IX. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 5 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 5 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-070

Mise en place d’une installation solaire thermique avec ou sans appoint du

chauffage

I. Description

La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par la mise en place d'une

installation solaire thermique avec ou sans appoint du chauffage.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Production de chaleur sans installation solaire thermique.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Installation de production de chaleur complétée par une installation solaire thermique pour la

production d'eau chaude sanitaire ou pour la production d'eau chaude sanitaire avec appoint du

chauffage.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Dans le cas d’une installation solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire, le

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Dans le cas d’une installation solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire avec

appoint du chauffage, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé

par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐∙(0,9 ∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡+ 0,1 ∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐)

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

rendement énergétique du collecteur solaire thermique en kWh/m2surface du

collecteur solaire a à extraire du tableau 1 en fonction du type de l'installation

solaire thermique et du type de collecteur solaire thermique ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐

surface d’ouverture du collecteur solaire thermique (« Aperturfläche ») en

m2 ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

facteur de dépense pour la production d'eau chaude sanitaire en fonction

de l’installation de production de chaleur existante, à extraire du tableau

2 ;

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage en fonction

de l'installation de production de chaleur existante, à extraire du tableau 2.

Tableau 1 : Rendement énergétique du collecteur solaire thermique 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 en kWh/m2surface du collecteur solaire a et en

fonction type de l'installation solaire thermique et du type de collecteur solaire thermique

Type de collecteur solaire

thermique

Production d’eau chaude sanitaire

Production d’eau chaude sanitaire

avec appoint du chauffage

Collecteur plan

Collecteur tubulaire

Tableau 2 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐/𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 en fonction

de l'installation de production de chaleur

Installation de production de

chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température

constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

1,17 ≤2,732 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,09709 ≤1,82

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

1,10 ≤1,313 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,02007 ≤1,21

Chaudière à condensation

(radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

1,08 ≤1,251 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01722 ≤1,17

Chaudière à condensation

(chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

1,08 ≤1,251 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01722 ≤1,17

Chauffage électrique (direct / à

accumulation)

1,00

1,00

Pompe à chaleur électrique sol /

eau (radiateurs)

0,27

0,27

Pompe à chaleur électrique sol /

eau (chauffage au sol)

0,23

0,27

Pompe à chaleur électrique air /

eau (radiateurs)

0,37

0,37

Pompe à chaleur électrique air /

eau (chauffage au sol)

0,30

0,37

Pompe à chaleur à gaz eau / eau

(chauffage au sol)

0,46

0,54

Pompe à chaleur à gaz eau / eau

(radiateurs)

0,54

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau

(chauffage au sol)

0,54

0,61

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Pompe à chaleur à gaz sol / eau

(radiateurs)

0,61

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau

(chauffage au sol)

0,66

0,77

Pompe à chaleur à gaz air / eau

(radiateurs)

0,77

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

1,75

Chaudière à pellets uniquement

à dégagement thermique

indirect

1,38

1,38

Chaudière à pellets à

dégagement thermique direct et

indirect

1,48

1,48

Chauffage urbain

1,01

1,14

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

Si l’installation solaire thermique est intégrée dans un système bivalent de production de chaleur,

l’installation de production de chaleur présentant les facteurs de dépense les plus bas doit être

appliquée.

VI. Durée de vie de la mesure

20 ans.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VII. Restrictions à l’application

L’application de la méthodologie de calcul présuppose que l’installation solaire thermique soit

correctement dimensionnée (surface du collecteur solaire thermique et volume de l’accumulateur

de chaleur). A titre indicatif, la surface du collecteur d’une installation solaire thermique de

production d’eau chaude sanitaire se situe entre 1,0 et 1,5 m2/personne pour un collecteur plan et

entre 0,8 et 1,2 m2/personne pour un collecteur tubulaire.

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 3 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 3 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-080

Isolation thermique de conduites de distribution de chaleur de chauffage ou

d’eau chaude sanitaire

I. Description

Les déperditions thermiques des conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau

chaude sanitaire situées dans des zones non chauffées du bâtiment sont réduites par

l'amélioration de l'isolation thermique des conduites.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire sans ou avec une

isolation thermique minimale (valeur de l’isolation thermique de la conduite ≥ 0,4 W/(K

mconduite)) dans les zones non chauffées du bâtiment.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Toutes conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire situées dans

les zones non chauffées du bâtiment calorifugées avec une isolation thermique de

• ≤ 0,210 W/(K mconduite) (correspondant aux exigences minimales de la réglementation

relative à la performance énergétique des bâtiments1), ou

• ≤ 0,145 W/(K mconduite) (correspondant au double des exigences minimales de la

réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments).

Les exigences minimales concernant l’isolation thermique des tuyaux de distribution de

chauffage et d’eau chaude sanitaire peuvent être approximées suivant le tableau 1

Tableau 1 : Identification de l’épaisseur d'isolation thermique des tuyaux de distribution de chauffage et d’eau

chaude sanitaire en fonction du diamètre intérieur du tuyau et de la conductivité thermique de l’isolant.

Ligne

Type de tuyaux / raccords

Epaisseur minimale de l’isolation thermique,

par rapport à la conductivité thermique de

0,035 W/(mK)

diamètre intérieur jusqu’à 22 mm

20 mm

diamètre intérieur entre 22 et 35 mm

30 mm

diamètre intérieur entre 35 et 100 mm

même que le diamètre intérieur

Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation et règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des

bâtiments fonctionnels

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

diamètre intérieur supérieur à 100 mm

100 mm

Pour les matériaux ayant des conductivités thermiques autres que 0,035 W/(mK), les épaisseurs

minimales des couches isolantes sont à convertir en conséquence. Pour la conversion et la

conductivité thermique sont à utiliser les méthodes de calcul et les valeurs suivant les règles

techniques reconnues.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment

en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau

1).

Tableau 2 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du bâtiment

Classe d'isolation

thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

1973 – 1983

G

E

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

2. Les économies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 sont indiquées aux tableaux 2 à 5 pour les conduites

de distribution de chaleur de chauffage et au tableau 6 pour les conduites d’eau chaude sanitaire.

Les économies sont exprimées en kWh/m2surface de référence énergétique a.

Dans le cas des conduites de distribution de chaleur de chauffage, les économies spécifiques

d'énergie dépendent du type de la transmission de chaleur de chauffage (radiateurs ou chauffage

Identification

de la classe

d'isolation

thermique

Identification

des économies

spécifiques

d'énergie

Prise en

compte de

l'installation

de production

de chaleur

Calcul du

volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

au sol), du niveau d'isolation thermique appliquée (distinction entre 2 niveaux), de la classe

d'isolation thermique du bâtiment et de la surface de référence énergétique du bâtiment.

Tableau 3 : Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application d'une isolation correspondant aux

exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs

Classe d’isolation thermique

du bâtiment

Surface de référence énergétique du bâtiment en m2

1.500

3.000

4,36

2,57

1,80

1,38

0,91

0,63

B

4,69

2,70

1,85

1,40

0,91

0,63

C

5,28

3,02

2,06

1,55

0,99

0,66

D

6,04

3,44

2,34

1,76

1,13

0,75

E

6,52

3,85

2,64

1,98

1,25

0,83

F

6,52

3,85

2,70

2,07

1,36

0,90

G

6,52

3,85

2,70

2,07

1,36

0,94

H

6,52

3,85

2,70

2,07

1,36

0,94

I

6,52

3,85

2,70

2,07

1,36

0,94

Note : Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires

peuvent être calculées par interpolation.

Tableau 4 : Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application d'une isolation correspondant au double

des exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs

Classe d’isolation thermique

du bâtiment

Surface de référence énergétique du bâtiment en m2

1.500

3.000

5,66

3,34

2,33

1,79

1,18

0,81

B

6,10

3,50

2,40

1,81

1,18

0,81

C

6,86

3,92

2,68

2,02

1,29

0,86

D

7,85

4,47

3,05

2,29

1,46

0,97

E

8,48

5,01

3,43

2,57

1,63

1,08

F

8,48

5,01

3,50

2,69

1,76

1,16

G

8,48

5,01

3,50

2,69

1,77

1,22

H

8,48

5,01

3,50

2,69

1,77

1,22

I

8,48

5,01

3,50

2,69

1,77

1,22

Note : Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires

peuvent être calculées par interpolation.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 5 : Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application d'une isolation correspondant aux

exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par chauffage au sol

Classe d’isolation thermique

du bâtiment

Surface de référence énergétique du bâtiment en m2

1.500

3.000

3,13

1,85

1,29

0,99

0,65

0,45

B

3,38

1,94

1,33

1,00

0,65

0,45

C

3,80

2,17

1,48

1,12

0,71

0,47

D

4,35

2,48

1,69

1,27

0,81

0,54

E

4,69

2,77

1,90

1,42

0,90

0,60

F

4,69

2,77

1,94

1,49

0,98

0,64

G

4,69

2,77

1,94

1,49

0,98

0,67

H

4,69

2,77

1,94

1,49

0,98

0,67

I

4,69

2,77

1,94

1,49

0,98

0,67

Note : Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires

peuvent être calculées par interpolation.

Tableau 6 : Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application d'une isolation correspondant au double

des exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par chauffage au sol

Classe d’isolation thermique

du bâtiment

Surface de référence énergétique du bâtiment en m2

1.500

3.000

4,07

2,40

1,68

1,29

0,85

0,58

B

4,39

2,52

1,73

1,30

0,85

0,58

C

4,94

2,82

1,93

1,45

0,93

0,62

D

5,65

3,22

2,19

1,65

1,05

0,70

E

6,10

3,60

2,47

1,85

1,17

0,77

F

6,10

3,60

2,52

1,93

1,27

0,84

G

6,10

3,60

2,52

1,93

1,27

0,87

H

6,10

3,60

2,52

1,93

1,27

0,87

I

6,10

3,60

2,52

1,93

1,27

0,87

Note : Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires

peuvent être calculées par interpolation.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Dans le cas des conduites d'eau chaude sanitaire, les économies spécifiques d'énergie dépendent

du type de bâtiment, du niveau d'isolation thermique appliquée (distinction entre 2 niveaux) et de

la surface de référence énergétique du bâtiment.

Tableau 7 : Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application d'une isolation sur une conduite d’eau

chaude sanitaire dans un bâtiment d’habitation (température de l’eau chaude sanitaire de 50°C) et dans un bâtiment

fonctionnel (température de l’eau chaude sanitaire de 60°C)

Classe d’isolation thermique

du bâtiment

Surface de référence énergétique du bâtiment en m2

1.500

3.000

bâtiment d’habitation et

isolation correspondant aux

exigences de la réglementation

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

bâtiment d’habitation et

isolation correspondant au

double des exigences de la

réglementation

2,25

2,96

3,74

3,88

3,63

3,12

bâtiment fonctionnel et

isolation correspondant aux

exigences de la réglementation

2,20

2,89

3,65

3,79

3,54

3,05

bâtiment fonctionnel et

isolation correspondant au

double des exigences de la

réglementation

2,85

3,76

4,75

4,93

4,61

3,97

Note : Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires

peuvent être calculées par interpolation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

3. Les facteurs de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d’eau chaude sanitaire

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐/𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡, qui sont nécessaires pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépendent de

l’installation de production de chaleur en place. Les facteurs sont à extraire du tableau 7.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 8 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐/𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 en fonction

de l'installation de production de chaleur

Installation de production de

chaleur

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Facteur 𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒆𝒄𝒄𝒄𝒄

Chaudière à température

constante

1,13 ≤1,633 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,04282 ≤1,38

1,17 ≤2,732 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,09709 ≤1,82

Chaudière à basse température

1,08 ≤1,209 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01283 ≤1,15

1,10 ≤1,313 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,02007 ≤1,21

Chaudière à condensation

(radiateurs)

1,01 ≤1,094 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00922 ≤1,05

1,08 ≤1,251 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01722 ≤1,17

Chaudière à condensation

(chauffage au sol)

0,98 ≤1,019 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,00463 ≤1,00

1,08 ≤1,251 ∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

−0,01722 ≤1,17

Chauffage électrique (direct / à

accumulation)

1,00

1,00

Pompe à chaleur électrique sol /

eau (radiateurs)

0,27

0,27

Pompe à chaleur électrique sol /

eau (chauffage au sol)

0,23

0,27

Pompe à chaleur électrique air /

eau (radiateurs)

0,37

0,37

Pompe à chaleur électrique air /

eau (chauffage au sol)

0,30

0,37

Pompe à chaleur à gaz eau / eau

(chauffage au sol)

0,46

0,54

Pompe à chaleur à gaz eau / eau

(radiateurs)

0,54

0,54

Pompe à chaleur à gaz sol / eau

(chauffage au sol)

0,54

0,61

Pompe à chaleur à gaz sol / eau

(radiateurs)

0,61

0,61

Pompe à chaleur à gaz air / eau

(chauffage au sol)

0,66

0,77

Pompe à chaleur à gaz air / eau

(radiateurs)

0,77

0,77

Chaudière à bûches de bois

1,75

1,75

Chaudière à pellets uniquement

à dégagement thermique

indirect

1,38

1,38

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Chaudière à pellets à

dégagement thermique direct et

indirect

1,48

1,48

Chauffage urbain

1,01

1,14

Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense 𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐 peuvent

être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres

définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2.

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉=

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡∙𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛∙𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐/𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡

économies spécifiques d'énergie en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en m2 ;

𝑒𝑒𝑒𝑒𝑐𝑐𝑐𝑐/𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage (cas d’une

conduite de distribution de chaleur de chauffage) / d'eau chaude sanitaire

(cas d’une conduite d’eau chaude sanitaire).

VI. Durée de vie de la mesure

15 ans.

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul s’applique seulement à des conduites de distribution de chaleur de

chauffage ou d’alimentation en eau chaude sanitaire de bâtiments d’habitation ou de bâtiments

fonctionnels. Les conduites sans isolation thermique doivent être situées dans des zones non

chauffées et leur longueur totale (aller et retour comptés séparément) dans ces zones doit au

moins être de 10 m. Sont considérées comme zones non chauffées, les zones des bâtiments dont

la température moyenne pendant la période de chauffe est inférieure ou égale à 13°C. Si les

conduites se trouvent à l'intérieur de l'enveloppe thermique, aucune économie d'énergie ne

pourra être attribuée.

Si la surface de référence énergétique du bâtiment dépasse 3.000 m2 ou est inférieure à 150 m2,

le calcul des économies d’énergie doit se faire de façon spécifique (mesure spécifique).

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 8 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 8 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : BA-090

Remplacement d’une pompe de circulation de chauffage par une pompe de

classe d’efficacité énergétique A ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité d’une pompe de circulation de chauffage est réduite par le

remplacement d’une pompe existante par une pompe de classe d’efficacité énergétique A ou

meilleure2.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels

existants.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Pompe de circulation de chauffage âgée d'au moins 10 ans et sans régulation.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Pompe de circulation de chauffage de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de

performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment

en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau

1).

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Identification de la

classe d'isolation

thermique

Identification des

économies

spécifiques d'énergie

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment

Année de construction du bâtiment

Classe d'isolation

thermique

Classe d'isolation thermique en cas

de modernisation partielle antérieure

à partir de 2012

C

C

2008 – 2011

D

D

1995 – 2007

E

D

1984 – 1994

F

D

1973 – 1983

G

E

1962 – 1972

H

F

avant 1962

I

G

2. Les économies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑎𝑎𝑎𝑎 sont indiquées au tableau 2 en fonction de la classe

d'isolation thermique du bâtiment et de la surface de référence énergétique du bâtiment. Les

économies sont exprimées en kWh/m2surface de référence énergétique a.

Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑎𝑎𝑎𝑎 générées par le remplacement de pompes de circulation de

chauffage

Classe d’isolation thermique

du bâtiment

Surface de référence énergétique du bâtiment en m2

1.500

3.000

1,48

0,81

0,52

0,38

0,22

0,13

B

1,63

0,87

0,56

0,40

0,23

0,14

C

1,89

1,02

0,66

0,47

0,27

0,16

D

2,25

1,22

0,79

0,57

0,33

0,20

E

2,52

1,43

0,94

0,67

0,39

0,23

F

2,58

1,47

0,99

0,73

0,44

0,26

G

2,72

1,57

1,06

0,79

0,48

0,30

H

2,84

1,64

1,12

0,83

0,51

0,31

I

3,04

1,78

1,22

0,91

0,55

0,34

Note : Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires

peuvent être calculées par interpolation.

Au cas où le bâtiment est alimenté par plusieurs pompes et que seulement une partie des pompes

est remplacée, la surface de référence énergétique à considérer doit être réduite à la surface

alimentée par les pompes remplacées.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Au cas où plusieurs systèmes de transmission de chaleur de chauffage sont en place (radiateurs,

chauffage au sol,...) avec des écarts de température entre le départ et le retour différents, il faut

appliquer l'écart de température du système couvrant la majorité du besoin de chaleur de

chauffage du bâtiment.

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de

performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de

référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen

des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la

formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire)

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛= 0,85 ∙𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉∙𝐿𝐿𝐿𝐿∙𝐵𝐵𝐵𝐵

avec

𝑛𝑛𝑛𝑛𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 : nombre d'étages entiers chauffés (Dans le cas de combles partiellement chauffés,

la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;

𝐿𝐿𝐿𝐿

longueur extérieure du bâtiment en m ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

largeur extérieure du bâtiment en m.

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑎𝑎𝑎𝑎 ∙ 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑎𝑎𝑎𝑎

économies spécifiques d'énergie en kWh/m2surface de référence énergétique a ;

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

surface de référence énergétique du bâtiment en m2. Au cas où seulement une

partie des pompes est remplacée, la surface de référence énergétique à

appliquer doit être réduite à la surface alimentée par les pompes remplacées.

VI. Durée de vie de la mesure

15 ans.

VII. Restrictions à l’application

La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et les

bâtiments fonctionnels existants.

Si la surface de référence énergétique du bâtiment dépasse 3.000 m2 ou est inférieure à 150 m2,

le calcul des économies d’énergie doit se faire de façon spécifique (mesure spécifique).

VIII. Simplifications possibles à l’application de la mesure.

Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d’habitation contenant de 1 à 35 logements

dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense

raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l’utilisation

des valeurs indicatives simplifiées du tableau 3 correspondant à six cas typiques du Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 3 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d’habitation

Fiches

Paramètre

Unité

Habitation

unifamiliale

Habitation

multifamiliale

Petite

Moyenne

Grande

Petite

Moyenne

Grande

BA-010 à

BA-090

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛 Surface de référence énergétique

m2

1.500

3.000

BA-010 à

BA-090

Standard de performance énergétique initial

de l’élément de construction considéré

H

BA-060

BA-080

BA-090

Classe d’isolation thermique initiale en cas de

rénovation partielle antérieure à l’application

de la mesure

Sans rénovation : H

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière : D

Avec rénovation de l’enveloppe thermique entière et installation

d’une ventilation mécanique avec récupération thermique: C

BA-010 à

BA-090

Installation de production de chaleur en

situation initiale

(types admissibles simplifiés)

Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois

Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060)

Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060)

Si chauffage initial est électrique, alors soit

Chauffage électrique direct ou à accumulation

ou

Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)

Installation de production de chaleur en

situation améliorée

(types admissibles simplifiés)

Chaudière à condensation (radiateurs)

Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol)

Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol)

Chaudière à bûches de bois

Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect

Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect

Chauffage urbain

BA-010 à

BA-040

Standard de performance énergétique de

l’élément de construction considéré en

situation améliorée

C

(Valeur à prendre en compte si le standard de performance de

l’élément amélioré est inconnu)

BA-010

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 surface du mur extérieur amélioré

m2

1.177

BA-020

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la toiture ou de la

dalle supérieure contre zone non chauffée

améliorée

m2

BA-030

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑡𝑡𝑡𝑡/𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 surface de la dalle inférieure contre

zone non chauffée ou du sol améliorée

m2

BA-040

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡ê𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑡𝑡𝑡𝑡𝑠𝑠𝑠𝑠 surface des fenêtres améliorées

(dimensions extérieures des cadres)

m2

BA-050

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 surface de référence énergétique ventilée

mécaniquement = 𝐴𝐴𝐴𝐴𝑛𝑛𝑛𝑛

m2

1.500

3.000

𝑉𝑉𝑉𝑉 débit d’air (projeté) de la ventilation

mécanique contrôlée

m3/h

1.312

2.625

BA-060

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 besoin spécifique en eau chaude sanitaire

kWh/m2.a

BA-070

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑠𝑠𝑠𝑠𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 rendement énergétique du collecteur

solaire thermique

kWh/m2.a

𝐴𝐴𝐴𝐴𝑐𝑐𝑐𝑐 surface d’ouverture du collecteur solaire

thermique

m2

BA-080

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites de chauffage, situation

améliorée)

Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 -

Economies spécifiques d'énergie 𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 générées par l'application

d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la

réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par

radiateurs

𝑞𝑞𝑞𝑞𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡 économies spécifiques d'énergie en

kWh/m2 (conduites d’eau chaude sanitaire,

situation améliorée)

1,73

2,27

2,88

2,98

2,79

2,40

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AE-010

Réfrigérateur ou congélateur ménager de classe d’efficacité énergétique A++

ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un réfrigérateur/congélateur de classe

d’efficacité énergétique A++ ou meilleure3.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Réfrigérateur ou congélateur ménager existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Réfrigérateur ou congélateur ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. L’opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées

• Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l’appareil à l’utilisateur final ;

• L’opération est limitée dans le temps ;

• Le bénéficiaire a la charge d’établir la preuve de réalisation de l’opération. Au terme de

celle-ci, il établira un relevé

o des types, marques, références et quantités d’appareils distribués,

o de leur classe d’efficacité énergétique,

o des lieux de distribution,

o des périodes de distribution,

o qui sera daté et signé par le bénéficiaire.

• Cette preuve sera accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant

o le type, la marque et la référence des appareils ;

o la classe d’efficacité énergétique des appareils.

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume

d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

• La preuve du rôle actif et incitatif de la partie obligée détaille les modalités de

transmission de la contribution de la partie obligée jusqu’à l’utilisateur final. L’utilisateur

final est notamment informé de la contribution de la partie obligée, identifiée via sa

raison sociale, et du fait que la partie obligée est à l’origine de la contribution dans le

cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

2. Le volume d’économies d’énergie unitaire est identifié par le tableau 1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [MWh] – Réfrigérateurs et congélateurs

Cat. 1

Réfrigérateur

comportant un

ou plusieurs

compartiments

de stockage de

denrées

alimentaires

fraîches

Cat. 6

Réfrigérateur

avec

compartiment

«trois étoiles»

Cat. 7

Réfrigérateur-

congélateur

Cat.8

Congélateur

armoire

Cat.9

Congélateur

coffre

Classe

d’efficacité

énergétique

APRES

A++

0,033

0,052

0,063

0,059

0,054

A+++

0,054

0,086

0,103

0,098

0,089

3. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑁𝑁𝑁𝑁∙𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

A+++

0,148

0,089

0,035

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux appareils de réfrigération ménagers alimentés sur secteur et

ayant un volume de stockage maximum de 1.500 litres.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AE-020

Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un lave-vaisselle ménager de classe

d’efficacité énergétique A++ ou meilleure4.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Lave-vaisselle ménager existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. L’opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées

• Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l’appareil à l’utilisateur final ;

• L’opération est limitée dans le temps ;

• Le bénéficiaire a la charge d’établir la preuve de réalisation de l’opération. Au terme de

celle-ci, il établira un relevé

o des types, marques, références et quantités d’appareils distribués,

o de leur classe d’efficacité énergétique,

o des lieux de distribution,

o des périodes de distribution,

o qui sera daté et signé par le bénéficiaire.

• Cette preuve sera accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant

o le type, la marque et la référence des appareils ;

o la classe d’efficacité énergétique des appareils.

• La preuve du rôle actif et incitatif de la partie obligée détaille les modalités de

transmission de la contribution de la partie obligée jusqu’à l’utilisateur final. L’utilisateur

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume annuel

d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

final est notamment informé de la contribution de la partie obligée, identifiée via sa

raison sociale, et du fait que la partie obligée est à l’origine de la contribution dans le

cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

2. Le volume d’économies d’énergie unitaire est identifié par le tableau1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie VEEu [MWh] – Lave-vaisselle ménager

Lave-vaisselle ménager

Classe d’efficacité

énergétique APRES

A++

0,030

A+++

0,049

3. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑁𝑁𝑁𝑁∙𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux lave-vaisselle ménagers ayant au moins une capacité nominale

de 10 couverts et une largeur supérieure à 45 cm.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AE-030

Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un lave-linge ménager de classe

d’efficacité énergétique A++5.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Lave-linge ménager existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique A++ ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. L’opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées

• Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l’appareil à l’utilisateur final ;

• L’opération est limitée dans le temps ;

• Le bénéficiaire a la charge d’établir la preuve de réalisation de l’opération. Au terme de

celle-ci, il établira un relevé

o des types, marques, références et quantités d’appareils distribués,

o de leur classe d’efficacité énergétique,

o des lieux de distribution,

o des périodes de distribution,

o qui sera daté et signé par le bénéficiaire.

• Cette preuve sera accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant

o le type, la marque et la référence des appareils ;

o la classe d’efficacité énergétique des appareils.

• La preuve du rôle actif et incitatif de la partie obligée détaille les modalités de

transmission de la contribution de la partie obligée jusqu’à l’utilisateur final. L’utilisateur

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume annuel

d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

final est notamment informé de la contribution de la partie obligée, identifiée via sa

raison sociale, et du fait que la partie obligée est à l’origine de la contribution dans le

cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

2. Le volume annuel d’économies d’énergie pour un appareil est identifié par le tableau1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [MWh] –Lave-linge ménager

Lave-linge ménager

Classe d’efficacité

énergétique APRES

A++

0,025

A+++

0,040

3. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑁𝑁𝑁𝑁∙𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux lave-linge dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 4

kg.

La mesure ne s’applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée ».

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AE-040

Sèche-linge domestique de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité est réduite grâce à l’achat d’un sèche-linge domestique de classe

d’efficacité énergétique A ou meilleure6.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Sèche-linge domestique existant ou non existant.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Sèche-linge domestique de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie

1. L’opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées

• Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l’appareil à l’utilisateur final ;

• L’opération est limitée dans le temps ;

• Le bénéficiaire a la charge d’établir la preuve de réalisation de l’opération. Au terme de

celle-ci, il établira un relevé

o des types, marques, références et quantités d’appareils distribués,

o de leur classe d’efficacité énergétique,

o des lieux de distribution,

o des périodes de distribution,

o daté et signé par le bénéficiaire.

• Cette preuve sera accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant

o le type, la marque et la référence des appareils ;

o la classe d’efficacité énergétique des appareils.

• La preuve du rôle actif et incitatif de la partie obligée détaille les modalités de

transmission de la contribution de la partie obligée jusqu’à l’utilisateur final. L’utilisateur

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du

volume annuel

d’économies

d'énergie unitaire

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

final est notamment informé de la contribution de la partie obligée, identifiée via sa

raison sociale, et du fait que la partie obligée est à l’origine de la contribution dans le

cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

2. Le volume annuel d’économies d’énergie est identifié par le tableau1

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie VEEu [MWh] – Sèche-linge domestique

Sèche-linge domestique

Classe d’efficacité

énergétique

APRES

0,113

A+

0,222

A++

0,282

A+++

0,315

3. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑁𝑁𝑁𝑁∙𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de d’appareils identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

volume d'économies d'énergie unitaire d’après le tableau 1 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée » ni

aux « essoreuse centrifuge domestique ».

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : EB-010

Installation d’un bloc multiprises de type « coupe-veille »

I. Description

L’utilisation d’un bloc multiprises de type « coupe-veille » permet de réaliser des économies

d’électricité en asservissant automatiquement la mise hors tension des appareils non prioritaires

(appareils électriques de bureau, audiovisuels,…) à l’extinction de l’appareil principal. Ceci

permet d’éviter les consommations en mode de veille.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Absence de bloc multiprises de type « coupe-veille ».

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Un bloc multiprises de type « coupe-veille » est installé.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Cas a) Les appareils alimentés par le bloc multiprises sont des équipements de bureau

(ordinateurs, écrans, imprimantes, scanners,…) : 0,090 MWh.

Cas b) Les appareils alimentés par le bloc multiprises sont des équipements audiovisuels

(téléviseurs, chaînes hi-fi, consoles de jeux,…) : 0,061 MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

Cette mesure ne s’applique pas aux blocs multiprises à commande manuelle.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : EC-010

Lampe de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure

I. Description

La consommation d'électricité d’une lampe est réduite par l’achat d’une lampe neuve de classe

d’efficacité énergétique A ou meilleure ou bien par le remplacement d’une lampe existante par

une lampe de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure7.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Absence de lampe.

Cas b) Lampe existante.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lampe de la classe d’efficacité énergétique A ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La différence de puissance absorbée ∆𝑉𝑉𝑉𝑉 est calculée.

Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 < 1300 lumens

Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 ≥ 1300 lumens

Situation

avant

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑= ൫0,88ඥΦ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑+ 0,049 ∙Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑൯ ∙𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑= ൫0,07341 ∙Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑൯ ∙𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

Situation

après

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎= ൫0,88ඥΦ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎+ 0,049 ∙Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚.𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯∙𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎= ൫0,07341 ∙Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯ ∙𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

Avec 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

puissance corrigée dans la situation avant en Watt ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

puissance corrigée dans la situation après en Watt ;

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Calcul de la différence

de puissance absorbée

Identification du temps

de fonctionnement

annuel

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

flux lumineux utile unitaire produit par la lampe et obtenu dans la

situation avant en lumen. Cette valeur est donnée par l’étiquetage de la

lampe, ou à défaut par la documentation technique ou le site Web du

fabricant ;

Φ𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

flux lumineux utile unitaire produit par la lampe et obtenu dans la

situation après en lumen. Cette valeur est donnée par l’étiquetage de la

lampe, ou à défaut par la documentation technique ou le site Web du

fabricant ;

𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

Indice d’Efficacité Energétique de la lampe dans la situation avant telle

qu’identifiée par le tableau 1 (sans unité) ;

𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

Indice d’Efficacité Energétique de la lampe dans la situation après telle

qu’identifiée par le tableau 1 (sans unité).

Tableau 1 : Indices d’efficacité énergétique 𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 et 𝐼𝐼𝐼𝐼𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 d’après la classe d’efficacité énergétique des lampes

Lampe non dirigée

Lampe dirigée

Classe d’efficacité

énergétique

IEE

Classe d’efficacité

énergétique

IEE

A++

0,11

A++

0,13

A+

0,14

A+

0,16

0,21

0,29

B

0,42

B

0,68

C ou inférieure

0,70

C ou inférieure

1,08

Une lampe dirigée est une lampe dont au moins 80% de la lumière émise se trouve dans un angle

solide de π sr (défini par un cône d’angle 120°).

L’identification des situations avant et après est réalisée comme suit

L’approche doit être basée en priorité sur les classes d’efficacité énergétique et les flux

lumineux. Si ces informations sont indéterminés, elles peuvent être estimées en tenant compte

des caractéristiques techniques des lampes et en référence à des sources documentaires

conformes à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage.

Cas a) Dans le cas d’une installation neuve, la classe d’efficacité énergétique avant est remplacée

par la classe d’efficacité énergétique de référence, qui est la classe A.

La classe d’efficacité énergétique après est A+ ou meilleure.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Cas b) Dans le cas du remplacement d’une lampe existante, la classe d’efficacité énergétique

avant est celle de la lampe remplacée. Le minimum pris en compte est la classe C, même si la

lampe remplacée est d’une classe inférieure.

La classe d’efficacité énergétique après est A ou meilleure.

2. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 est déterminé d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, identifié par le tableau 2.

Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.500

Commerces

5.000

Ecoles

2.000

Hôtels

5.000

Restaurants

2.500

Hôpitaux et maisons de soins

5.000

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 =

(𝑁𝑁𝑁𝑁𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑∙𝑡𝑡𝑡𝑡) − ൫𝑁𝑁𝑁𝑁𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎∙𝑡𝑡𝑡𝑡൯

1.000.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

nombre de lampes identiques dans la situation avant ;

𝑁𝑁𝑁𝑁𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

nombre de lampes identiques dans la situation après ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

puissance corrigée dans la situation avant en Watt ;

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𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

puissance corrigée dans la situation après en Watt ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel en heures ;

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.

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Code : EC-020

Lampe dirigée de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure

Cette fiche est intégrée à EC-010

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Code : EC-030

Installation d’un détecteur de mouvement

I. Description

L’installation d’un détecteur de mouvement réduit le temps de fonctionnement d’un éclairage.

Ceci permet de réaliser des économies d’électricité.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

L’éclairage fonctionne sans détecteur de mouvement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

L’éclairage est commandé grâce à un détecteur de mouvement.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La puissance installée totale de l’éclairage 𝑉𝑉𝑉𝑉 [W] est identifiée d’après les puissances des

lampes connectées au détecteur de mouvement.

2. Le temps de fonctionnement annuel avant 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 est déterminé d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, identifié par le tableau 1.

Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant 𝒕𝒕𝒕𝒕𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Identification de

la puissance

installée totale de

l'éclairage

Identification du

temps de

fonctionnement

annuel avant

Identification du

temps de

fonctionnement

annuel après

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.500

Commerces

5.000

Ecoles

2.000

Hôtels

5.000

Restaurants

2.500

Hôpitaux et maisons de soins

5.000

3. Le temps de fonctionnement annuel après 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 est déterminé d’après la situation projetée, avec

la recommandation d’appliquer la norme EN 15193.

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉∙(𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑− 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎)

1.000.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉

puissance installée totale de l’éclairage en W ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

temps de fonctionnement annuel avant en heures ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

temps de fonctionnement annuel après en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.

Les cas non traités par la mesure sont à évaluer par des méthodes spécifiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : EC-040

Installation d’une minuterie

I. Description

L’installation d’une minuterie réduit le temps de fonctionnement d’un éclairage. Ceci permet de

réaliser des économies d’électricité.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

L’éclairage fonctionne sans minuterie.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

L’éclairage est éteint grâce à une minuterie.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La puissance installée totale de l’éclairage 𝑉𝑉𝑉𝑉 [W] est identifiée d’après les puissances des

lampes connectées à la minuterie.

2. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 est déterminé d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, identifié par le tableau 1.

Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant 𝒕𝒕𝒕𝒕𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂𝒂 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Identification de

la puissance

installée totale de

l'éclairage

Identification du

temps de de

fonctionnement

annuel avant

Identification du

temps de

fonctionnement

annuel après

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.500

Commerces

5.000

Ecoles

2.000

Hôtels

5.000

Restaurants

2.500

Hôpitaux et maisons de soins

5.000

3. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 est déterminé d’après la situation projetée, avec la

recommandation d’appliquer la norme EN 15193.

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉∙(𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑− 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎)

1.000.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉

puissance installée totale de l’éclairage en W ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

temps de fonctionnement annuel avant en heures ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

temps de fonctionnement annuel après en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.

Les cas non traités par la mesure sont à évaluer par des méthodes spécifiques.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : EC-050

Lampe de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure (secteur résidentiel)

I. Description

La consommation d'électricité d’une lampe est réduite par l’achat d’une lampe neuve de classe

d’efficacité énergétique A+ ou meilleure.8.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur résidentiel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Absence de lampe ou lampe existante hors d’usage

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Lampe de la classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies

• Les lampes ont une durée de vie d’au moins 8.000 heures ;

• Le bénéficiaire est la personne morale distribuant la lampe à l’utilisateur final ;

• L’opération est limitée dans le temps ;

• Le bénéficiaire a la charge d’établir la preuve de réalisation de l’opération. Au terme de

celle-ci, il établira un relevé

o des types, marques, références et quantités de lampes distribuées,

o de leur classe d’efficacité énergétique,

o des lieux de distribution,

o des périodes de distribution,

o qui sera daté et signé par le bénéficiaire.

• Cette preuve sera accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant

o le type, la marque et la référence des lampes ;

o la classe d’efficacité énergétique, le flux lumineux et la durée de vie des lampes.

conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et

d’étiquetage

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification du type

de lampe

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

• La preuve du rôle actif et incitatif de la partie obligée détaille les modalités de

transmission de la contribution de la partie obligée jusqu’à l’utilisateur final. L’utilisateur

final est notamment informé de la contribution de la partie obligée, identifiée via sa

raison sociale, et du fait que la partie obligée est à l’origine de la contribution dans le

cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

2. Si toutes les conditions sous le point 1 sont remplies, le volume d’économies d’énergie

unitaire est identifié par les tableaux 1 et 2.

Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] – lampes non-dirigées

Type

Classe

d’EE

Flux lumineux

indicatif [lm]

VEEu

[kWh]

Tube LED T5

A+

3,7

Tube LED T5

A+

5,9

Tube LED T5

A+

8,0

Ampoule LED

A+

8,8

Ampoule LED

A+

14,1

Ampoule LED

A+

21,7

Tableau 2 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEEu [kWh] – lampes dirigées

Type

Classe

d’EE

Flux lumineux

indicatif [lm]

VEEu

[kWh]

LED

A+

8,1

LED

A+

11,1

3. Le volume d’économies d’énergie est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑁𝑁𝑁𝑁∙𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑁𝑁𝑁𝑁

nombre de lampes identiques ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚

volume d'économies d'énergie unitaire d’après les tableaux 1 et 2 en kWh.

VI. Durée de vie de la mesure

13 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : MO-010

Moteur électrique à haut rendement

I. Description

La consommation d’électricité est réduite par

Cas a) l’achat d’un moteur neuf ou le remplacement d’un moteur hors d’état de fonctionnement

par un moteur dépassant les exigences minimales de performance énergétique de l’Union

Européenne (UE),

ou bien

Cas b) le remplacement anticipé d’un moteur en état de fonctionnement par un moteur dont la

performance énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l’UE.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Absence de moteur ou moteur hors d’état de fonctionnement.

Cas b) Moteur en état de fonctionnement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Moteur neuf dont l’efficacité énergétique dépasse les exigences minimales de l’UE.

Cas b) Moteur neuf dont l’efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de

l’UE.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies

• Le moteur est de type à induction triphasé à cage d’écureuil, mono-vitesse, alimenté à

une tension nominale UN de maximum 1000 V et une fréquence de 50 Hz, comporte de 2

à 6 pôles ;

• La puissance nominale PN du moteur est comprise entre 0,75 kW et 375 kW ;

• Le cas échéant, la puissance nominale et le nombre de pôles du moteur neuf doivent être

identiques à ceux du moteur remplacé.

• Les situations avant et après sont identifiées d’après les conditions du tableau 1.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 1 : Identification des classes de rendement avant et après.

Cas a)

Date

Puissance nominale

Situation avant

Situation après

Au 01/01/2017

0,75 kW ≤ PN ≤ 375 kW

rendement IE3

Moteur neuf (meilleur que IE3)

Cas b)

Date

Puissance nominale

Situation avant

Situation après

Au 01/01/2017

0,75 kW ≤ PN ≤ 375 kW

Moteur remplacé

Moteur neuf (IE3 ou meilleur)

2. Si les conditions sous le point 1 sont remplies, la différence de puissance absorbée ∆𝑉𝑉𝑉𝑉 est

calculée par la formule suivante

∆𝑉𝑉𝑉𝑉= 100 ∙ ቆ𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

−𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

ቇ

avec

∆𝑉𝑉𝑉𝑉

différence de puissance absorbée en kW ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance nominale du moteur en kW ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

rendement du moteur correspondant à la situation avant (pour le cas a)

d’après le tableau 2) en % ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

rendement du moteur neuf (conformément aux données constructeur, le

cas échéant d’après le tableau 2) en %.

Tableau 2 : Rendements électriques minimum de moteur de classe IE2 à IE4 en fonction de la puissance nominale et

du nombre de pôles

Puissance

nominale

[kW]

IE2

IE3

IE4

Nombre de pôles

Nombre de pôles

Nombre de pôles

0,75

77,4

79,6

75,9

80,7

82,5

78,9

83,5

85,7

82,7

1,1

79,6

81,4

78,1

82,7

84,1

81,0

85,2

87,2

84,5

1,5

81,3

82,8

79,8

84,2

85,3

82,5

86,5

88,2

85,9

2,2

83,2

84,3

81,8

85,9

86,7

84,3

88,0

89,5

87,4

3,0

84,6

85,5

83,3

87,1

87,7

85,6

89,1

90,4

88,6

4,0

85,8

86,6

84,6

88,1

88,6

86,8

90,0

91,1

89,5

5,5

87,0

87,7

86,0

89,2

89,6

88,0

90,9

91,9

90,5

7,5

88,1

88,7

87,2

90,1

90,4

89,1

91,7

92,6

91,3

89,4

89,8

88,7

91,2

91,4

90,3

92,6

93,3

92,3

90,3

90,6

89,7

91,9

92,1

91,2

93,3

93,9

92,9

18,5

90,9

91,2

90,4

92,4

92,6

91,7

93,7

94,2

93,4

91,3

91,6

90,9

92,7

93,0

92,2

94,0

94,5

93,7

92,0

92,3

91,7

93,3

93,6

92,9

94,5

94,9

94,2

92,5

92,7

92,2

93,7

93,9

93,3

94,8

95,2

94,5

92,9

93,1

92,7

94,0

94,2

93,7

95,0

95,4

94,8

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

93,2

93,5

93,1

94,3

94,6

94,1

95,3

95,7

95,1

93,8

94,0

93,7

94,7

95,0

94,6

95,6

96,0

95,4

94,1

94,2

94,0

95,0

95,2

94,9

95,8

96,1

95,6

94,3

94,5

94,3

95,2

95,4

95,1

96,0

96,3

95,8

94,6

94,7

94,6

95,4

95,6

95,4

96,2

96,4

96,0

94,8

94,9

94,8

95,6

95,8

95,6

96,3

96,6

96,2

200 et +

95,0

95,1

95,0

95,8

96,0

95,8

96,5

96,7

96,3

96,5

96,7

96,5

315 et +

96,5

96,7

96,6

Note : Pour des valeurs de puissance nominale intermédiaires, le rendement électrique peut être déterminé par

interpolation.

3. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 est identifié d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, à l’aide du tableau 3.

Tableau 3 : Temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.000

Commerces

3.000

Ecoles

1.440

Hôtels

5.840

Restaurants

2.400

Hôpitaux et maisons de soins

8.760

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = ∆𝑉𝑉𝑉𝑉∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

∆𝑉𝑉𝑉𝑉

différence de puissance absorbée en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant (point

V.1) dont les solutions avec variation de vitesse non reprises par des mesures standardisées, un

calcul spécifique doit être réalisé.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : MO-020

Mise en place d’un variateur de vitesse sur une pompe ou un ventilateur

I. Description

La consommation d’électricité est réduite par la mise en œuvre d’une régulation par variation de

vitesse sur une pompe de circulation ou un ventilateur.

L’adoption d’un variateur de vitesse permet d’ajuster le niveau de débit et de pression au plus

bas en tenant compte de la caractéristique de la pompe ou du ventilateur. La consommation

électrique dépendant du débit et de la pression au refoulement, la variation de vitesse permet de

réaliser des économies d’énergie.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Pompe de circulation régulée par étranglement, par bypass ou non régulée

Cas b) Ventilateur avec régulation par coupleur à glissement régulé ou régulation avec gradateur

de tension ou un moteur bi-vitesse ou avec une régulation « tout ou rien » ou une régulation par

vannes à l’entrée ou une régulation par ventelles à l’entrée ou une régulation par ventelles à la

sortie ou sans régulation.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Pompe de circulation régulée par un variateur de vitesse.

Cas b) Ventilateur régulé par un variateur de vitesse

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Détermination de la puissance nominale de la pompe ou du ventilateur

La puissance à prendre en compte est la puissance nominale du moteur électrique d’entraînement

de la pompe ou du ventilateur. Cette puissance est indiquée sur la fiche technique de la pompe

resp. du ventilateur ou sur la plaque signalétique du moteur électrique (ou de la pompe / du

ventilateur si celle-ci incorpore le moteur), et est exprimée en kW.

Détermination de la

puissance nominale de

la pompe ou du

ventilateur

Identification du temps

de fonctionnement

annuel

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Dans le cas des pompes : pour les puissances de moteurs supérieures à 100 kW, il est

recommandé que la puissance soit déterminée de manière précise en ayant recours à des mesures

électriques.

2. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 est identifié d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, à l’aide du tableau 1.

Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.000

Commerces

3.000

Ecoles

1.440

Hôtels

5.840

Restaurants

2.400

Hôpitaux et maisons de soins

8.760

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé d’après la

différence entre les consommations électriques initiale et finale

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

Pnom

puissance nominale absorbée par la pompe en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel en heures ;

𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

facteur relatif d’économie d’énergie (d’après le tableau 2).

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Pour les cas a) et b) le facteur relatif d’économie d’énergie est à déterminer selon le tableau 2 en

dépendance de la situation avant la mesure et de l’équipement installé.

Tableau 2 : Facteurs relatifs d’économie d’énergie

Cas a) pompes

Situation avant

𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

Régulation par étranglement

0,39

Régulation par bypass ou

absence de régulation

0,60

Cas b) ventilateurs

Situation avant

𝑓𝑓𝑓𝑓𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

Centrifuge

à lames

inclinaison

avant

Centrifuge

à lames

inclinaison

arrière

Centrifuge

à pales

radiales

Axial

Coupleur à glissement régulé

0,09

0,09

0,09

0,09

Gradateur de tension

0,13

0,13

0,13

0,13

Moteur bi-vitesse

0,22

0,22

0,22

0,22

Pas de régulation

0,56

0,56

0,56

0,56

Régulation tout ou rien

0,25

0,25

0,25

0,25

Vannes entrée

0,16

0,16

0,16

0,00

Ventelles entrée

0,27

0,27

0,27

0,27

Ventelles sortie

0,20

0,39

0,39

0,63

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VII. Restrictions à l’application

Pour les ventilateurs, la mesure est uniquement applicable lorsque la puissance nominale ne

dépasse pas 100 kW.

La mesure n’est pas applicable aux pompes de circulation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

des bâtiments résidentiels et fonctionnels : ces pompes sont traitées par la mesure BA-090.

Pour les cas non traités par cette mesure, un calcul spécifique doit être réalisé.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : PO-010

Remplacement de la régulation d’une pompe de circulation par un variateur

de vitesse

La mesure est intégrée à MO-020

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : PO-020

Réduction du temps de fonctionnement d’une pompe de circulation

I. Description

En réduisant le temps de fonctionnement d’une pompe de circulation, la consommation

électrique est réduite. Ceci peut être réalisé par différents moyens : commande par minuterie, par

horloge, ou lors de la mise à l’arrêt des machines de production connectées à la pompe.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Pompe de circulation sans régulation du temps de fonctionnement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Pompe de circulation commandée par minuterie, horloge ou déclenchée par l’arrêt d’autres

machines.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Détermination de la puissance nominale de la pompe

La puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée par la pompe, c’est-à-dire

la puissance nominale du moteur électrique d’entraînement de la pompe. Cette puissance est

indiquée sur la fiche technique de la pompe ou sur la plaque signalétique du moteur électrique

(ou de la pompe si celle-ci incorpore le moteur) et est exprimée en kW. Pour les puissances de

moteurs supérieures à 100 kW, il est recommandé que la puissance soit déterminée de manière

précise en ayant recours à des mesures électriques.

2. Le temps de fonctionnement annuel avant 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 est identifié d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, à l’aide du tableau 1.

Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Détermination

de la puissance

nominale de la

pompe

Identification

du temps de

fonctionnement

annuel avant

Estimation du

temps de

fonctionnement

annuel après

Calcul du

volume annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.000

Commerces

3.000

Ecoles

1.440

Hôtels

5.840

Restaurants

2.400

Hôpitaux et maisons de soins

8.760

3. Le temps de fonctionnement annuel après la mesure tap est estimé d’après les nouvelles

conditions de fonctionnement.

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé d’après la

différence entre les consommations électriques avant et après

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . (𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑− 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎)

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance nominale absorbée par la pompe en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

temps de fonctionnement annuel de la situation avant en heures ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

temps de fonctionnement annuel de la situation après en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

1 an.

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est pas applicable aux pompes de circulation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

des bâtiments résidentiels et fonctionnels : ces pompes sont traitées par la mesure BA-090.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : VE-010

Ventilateur à haut rendement

I. Description

La consommation électrique est réduite par

Cas a) le remplacement anticipé d’un ventilateur en état de fonctionnement faisant partie d’un

système de ventilation existant par un ventilateur dont la performance énergétique égale ou

dépasse les exigences minimales de l’Union Européenne (UE)

ou bien

Cas b) l’achat d’un ventilateur dépassant les exigences minimales de performance énergétique de

l’UE lors de la mise en œuvre d’un nouveau système de ventilation.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Ventilateur en état de fonctionnement faisant partie d’un système de ventilation existant

Cas b) Absence de système de ventilation

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Nouveau ventilateur dont l’efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences de l’UE

Cas b) Nouveau système de ventilation équipé d’un ventilateur neuf dont l’efficacité énergétique

dépasse les exigences minimales de l’UE

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Il faut vérifier que la condition suivante est remplie

• La puissance nominale du moteur d'entraînement (=puissance mécanique à l'arbre) est

comprise entre 125 W et 500 kW

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Calcul de la

différence de

puissance

Identification du

temps de

fonctionnement

annuel

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

2.

Cas a)

Si la condition sous le point 1 est remplie, la différence de puissance ∆𝑉𝑉𝑉𝑉 est calculée par la

formule suivante

Δ𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙ቆ1 − 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

ቇ

Avec Δ𝑉𝑉𝑉𝑉

différence de puissance en kW ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance nominale (d’après la plaque signalétique ou la fiche technique

du moteur d’entrainement) en kW ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

rendement énergétique du ventilateur remplacé sur base de la puissance

nominale du moteur d'entraînement (d’après la plaque signalétique ou la

fiche technique du ventilateur remplacé ou, à défaut, le tableau 1 de

l’annexe I du Règlement (UE) No 327/2011 du 30 mars 2011 portant

application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du

Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière

d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs

d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW) en

% ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

rendement énergétique du nouveau ventilateur sur base de la puissance

nominale du moteur d'entraînement (d’après la plaque signalétique ou la

fiche technique du ventilateur neuf ou, à défaut, d’après le tableau 1) en %.

Cas b)

Si la condition sous le point 1 est remplie, la différence de puissance ∆𝑉𝑉𝑉𝑉 est calculée par la

formule suivante

Δ𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡∙ቆ1 − 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

ቇ

Avec Δ𝑉𝑉𝑉𝑉

différence de puissance en kW ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance nominale (d’après la plaque signalétique ou la fiche technique

du moteur d’entrainement) en kW ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

rendement énergétique minimum du ventilateur conformément à la

réglementation UE (d’après le tableau 1) en % ;

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

rendement énergétique du nouveau ventilateur sur base de la puissance

nominale du moteur d'entraînement (d’après la plaque signalétique ou la

fiche technique du ventilateur neuf ou, à défaut, d’après le tableau 1) en %.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Tableau 1 : Exigences de rendement énergétique cible [%] des ventilateurs

Puissance

nominale du

moteur

d’entraînement

[kW]

Ventilateur

axial

Ventilateur radiaux

et centrifuges à

aubes inclinées vers

l’avant

Ventilateur centrifuge à

aubes inclinées vers l’arrière

0,10

0,15

0,15

0,20

0,20

0,30

0,30

0,40

0,40

0,50

0,50

0,75

0,75

1,00

1,0

1,5

1,5

2,0

2,0

2,5

2,5

3,0

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

3. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 est identifié d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, à l’aide du tableau 2.

Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.536

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.072

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

3.686

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

4.301

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

4.608

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

5.530

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

6.451

Industrie, 3 postes en continu

7.008

Bureaux (industrie et tertiaire)

1.600

Commerces

2.400

Ecoles

1.152

Hôtels

4.672

Restaurants

1.920

Hôpitaux et maisons de soins

7.008

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= Δ𝑉𝑉𝑉𝑉 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

avec

VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

Δ𝑉𝑉𝑉𝑉

différence de puissance en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel en heures.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

Dans les cas de changement de changement de puissance moteur ou de systèmes de ventilation

utilisés pour le transport de matières (poussières, particules,…), un calcul spécifique doit être

réalisé.

Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant (point

V.1), un calcul spécifique doit être réalisé.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : VE-020

Réduction du temps de fonctionnement d’un système de ventilation

I. Description

En réduisant le temps de fonctionnement d’un système de ventilation, la consommation

électrique est réduite. Ceci peut être réalisé au moyen d’une commande par minuterie ou par

horloge.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Système de ventilation sans réduction du temps de fonctionnement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Système de ventilation dont le temps de fonctionnement est réduit.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Détermination de la puissance nominale totale

La puissance à prendre en compte est la puissance nominale totale [kW] des moteurs électriques

d’entraînement des ventilateurs du système de ventilation. La puissance nominale est indiquée

sur la fiche technique de chaque ventilateur ou sur la plaque signalétique de chaque moteur

électrique.

2. Le temps de fonctionnement annuel avant 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 est identifié d’après les conditions réelles de

fonctionnement ou, si indéterminées, à l’aide du tableau 1.

Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Détermination

de la puissance

nominale totale

Identification

du temps de

fonctionnement

annuel avant

Estimation du

temps de

fonctionnement

annuel après

Calcul du

volume annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

Bureaux (industrie et tertiaire)

2.000

Commerces

3.000

Ecoles

1.440

Hôtels

5.840

Restaurants

2.400

Hôpitaux et maisons de soins

8.760

3. Le temps de fonctionnement annuel après la mesure 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 est estimé d’après les nouvelles

conditions de fonctionnement.

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé d’après la

différence entre les consommations électriques avant et après

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . ( 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎)

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance nominale du moteur électrique en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

temps de fonctionnement annuel de la situation avant en heures ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

temps de fonctionnement annuel de la situation après en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

1 an.

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne permet de calculer que les gains en énergie électrique liée à l’entrainement du

ventilateur.

Tous les autres cas seront à traiter par un calcul spécifique.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AC-010

Réduction de la pression d’air comprimé

I. Description

La pression de l’air produit par le compresseur est réduite, ce qui diminue la consommation

spécifique du travail de compression et donc la consommation électrique.

Ceci peut être réalisé grâce à une réduction des pertes de pression parmi les équipements de

traitement de l’air, dans les conduites… ou en réduisant les besoins de pression du côté de

l’utilisation.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Le niveau de pression en sortie du compresseur est connu.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Le niveau de pression en sortie du compresseur est réduit par rapport à la situation initiale et

connue.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La consommation électrique annuelle initiale est calculée

a) Par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡+ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

Avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡

durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur donnée par le

panneau de commande du compresseur en heures ;

Calcul de la

consommation

électrique annuelle

initiale

Détermination du

facteur

d'économies

d'énergie

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

puissance électrique en fonctionnement à vide du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

durée annuelle de fonctionnement à vide du compresseur donnée par le

panneau de commande du compresseur en heures ;

b) Alternativement, par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉av = 0,8 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec 𝑉𝑉𝑉𝑉av

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

durée annuelle de fonctionnement du compresseur en heures ou, si

indéterminée, donnée par le tableau 1;

Tableau 1 : Durée annuelle de fonctionnement 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisée

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

c) Alternativement, par des mesures électriques si ce procédé permet un meilleur niveau

de précision que les formules mentionnées ci-dessus.

2. Le facteur d’économies d’énergie est déterminé à l’aide du tableau 2 en fonction du niveau de

pression initial et de la réduction de pression réalisée.

Tableau 2 : Facteur d'économies d'énergie kEE [%]

Réduction de pression réalisée [bar]

Pression initiale relative [barg]

0,1

0,3

0,5

0,7

0,9

1,1

1,3

1,5

1,7

1,9

4 1,6% 4,8% 8,0% 11,4% 15,0% 18,6% 22,4% 26,3% 30,4% 34,6%

5 1,2% 3,6% 6,1%

8,7% 11,3% 14,0% 16,8% 19,7% 22,7% 25,7%

6 1,0% 2,9% 4,9%

7,0%

9,0% 11,2% 13,4% 15,6% 17,9% 20,3%

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

7 0,8% 2,4% 4,1%

5,8%

7,5%

9,2% 11,0% 12,9% 14,7% 16,6%

8 0,7% 2,1% 3,5%

4,9%

6,4%

7,8%

9,4% 10,9% 12,5% 14,1%

9 0,6% 1,8% 3,0%

4,3%

5,5%

6,8%

8,1%

9,4% 10,8% 12,1%

10 0,5% 1,6% 2,7%

3,8%

4,9%

6,0%

7,1%

8,3%

9,4% 10,6%

12 0,4% 1,3% 2,1%

3,0%

3,9%

4,8%

5,7%

6,6%

7,6%

8,5%

Note : Les facteurs d’économies d’énergie correspondant à des niveaux de pression ou des réductions de pression

intermédiaires peuvent être calculés par interpolation.

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉av . 𝑘𝑘𝑘𝑘𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉av

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑘𝑘𝑘𝑘𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸

facteur d’économies d’énergie (d’après le tableau 2) en %.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est valable que si le fluide est de l’air ambiant.

La mesure est cumulable avec la mesure AC-050.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AC-020

Réduction de la température d’entrée d’air comprimé

I. Description

La température de l’air aspiré par le compresseur est réduite. Ceci diminue la consommation

spécifique du travail de compression et donc la consommation électrique.

Ceci est réalisable en déportant l’aspiration d’air du compresseur de l’intérieur d’un local vers

l’extérieur.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

L’air est aspiré à l’intérieur d’un local.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

L’air aspiré est de l’air extérieur.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La consommation électrique annuelle initiale est calculée

a) Par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡+ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

1.000

Avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡

durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur donnée par le

panneau de commande du compresseur en heures ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

puissance électrique en fonctionnement à vide du compresseur en kW ;

Calcul de la

consommation

électrique annuelle

initiale

Détermination du

facteur

d'économies

d'énergie

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛

durée annuelle de fonctionnement à vide du compresseur donnée par le

panneau de commande du compresseur en heures ;

b) Alternativement, par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉av = 0,8 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec 𝑉𝑉𝑉𝑉av

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

durée annuelle de fonctionnement du compresseur en heures ou, si

indéterminée, donnée par le tableau 1;

Tableau 1 : Durée annuelle de fonctionnement 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisée

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Industrie, 3 postes en continu

8.760

c) Alternativement, par des mesures électriques si ce procédé permet un meilleur niveau

de précision que les formules mentionnées ci-dessus.

2. Le facteur d’économies d’énergie est déterminé à l’aide du tableau 2 en fonction de la

température d’air à l’aspiration initiale. Cette température doit correspondre à la moyenne

annuelle et être calculée ou estimée le plus précisément possible.

Tableau 2 : Facteur d'économies d'énergie kEE[%]

Température d’air à l’aspiration - avant [°C]

kEE [%]

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Note : Les facteurs d’économies d’énergie correspondant à des niveaux de température intermédiaires peuvent être

calculés par interpolation.

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 . 𝑘𝑘𝑘𝑘𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉av

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑘𝑘𝑘𝑘𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸

facteur d’économies d’énergie (d’après le tableau 2) en %.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est valable que si le fluide est de l’air ambiant et si l’aspiration de l’air du

compresseur est déportée de l’intérieur d’un local vers l’extérieur.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AC-030

Réduction de fuites d’air comprimé

I. Description

Les fuites présentes sur un réseau d’air comprimé induisent des gaspillages énergétiques

correspondant à la quantité d’air comprimé s’échappant par ces fuites. La consommation

électrique est réduite par la réparation des fuites d’air comprimé.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Le réseau d’air comprimé présente des fuites.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Les fuites d’air comprimé ont été réduites.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La durée annuelle d’ouverture d’après les conditions réelles de fonctionnement ou, si inconnues,

par le tableau 1.

Tableau 1 : Durée annuelle d’ouverture 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisée

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.920

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.840

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

4.608

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

5.376

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

5.760

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

6.912

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

8.064

Identification

du temps

d'ouverture

annuel

Détermination

du débit d'air

correspondant

aux fuites

réparées

Détermination

de la

puissance

spécifique de

fuite

Calcul du

volume annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Industrie, 3 postes en continu

8.760

2. Le débit d’air comprimé correspondant aux fuites réparées 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑓𝑓𝑓𝑓𝑚𝑚𝑚𝑚 doit être déterminé. Il est

exprimé en litres par seconde.

Un certain nombre de méthodes permettent de mesurer le débit de fuites d’air comprimé. La

« Feuille d’info – Fuites d’air comprimé » (SuisseEnergie, 2006) en présente plusieurs.

Pour déterminer correctement le débit 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑓𝑓𝑓𝑓𝑚𝑚𝑚𝑚, une vérification de l’efficacité des réparations doit

être réalisée.

3. La puissance spécifique de fuite 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑓𝑓𝑓𝑓 est déterminée à l’aide du tableau 2 en fonction de la

pression nominale du réseau d’air comprimé.

Tableau 2 : Puissance spécifique de fuite p f [kW/l/s]

Pression nominale relative

[barg]

Puissance spécifique

[kW/l/s]

0,246

0,321

0,378

0,429

Note : Les puissances spécifiques de fuite correspondant à des niveaux de pression intermédiaires peuvent être

calculées par interpolation.

4. Calcul du volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . 𝑄𝑄𝑄𝑄𝑓𝑓𝑓𝑓𝑚𝑚𝑚𝑚 . 𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑓𝑓𝑓𝑓

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

durée annuelle d’ouverture en heures ou, si indéterminée, donnée par le

tableau 1;

𝑄𝑄𝑄𝑄𝑓𝑓𝑓𝑓𝑚𝑚𝑚𝑚

débit d’air comprimé correspondant aux fuites réparées en l/s ;

𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑓𝑓𝑓𝑓

puissance spécifique de fuite (d’après le tableau 2) en kW/l/s.

VI. Durée de vie de la mesure

1 an.

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est valable que si le fluide est de l’air ambiant.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AC-040

Récupération de chaleur d’un système d’air comprimé

I. Description

Le fonctionnement des compresseurs engendre des déperditions de chaleur significatives. Des

économies d’énergie sont réalisées, si cette chaleur est récupérée et valorisée pour d’autres

utilisations, notamment le préchauffage de l’air de ventilation ou d’autres utilisations dans le

domaine du chauffage.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Le compresseur n’est pas équipé d’un système de récupération de chaleur.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Le compresseur est équipé d’un récupérateur de chaleur faisant appel à un fluide (air, eau ou

huile thermique).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Détermination de la puissance nominale du compresseur

La puissance à prendre en compte est la puissance électrique nominale du compresseur [kW].

Elle est indiquée sur la fiche technique ou sur la plaque signalétique du compresseur ou du

moteur connecté.

2. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 ∙ 0,7

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

Détermination de la

puissance nominale du

compresseur

Calcul du volume annuel

d’économies d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚

durée annuelle durant laquelle la récupération de chaleur est réalisée en

heures ;

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est valable que si le fluide comprimé est de l’air ambiant.

La mesure est applicable au cas du réchauffement d’un fluide dont la température de retour ne

dépasse pas 60°C.

La mesure n’est applicable que si la puissance de la demande en chaleur est supérieure ou égale à

la puissance de chaleur maximale récupérable.

La mesure ne s’applique qu’aux compresseurs à vis lubrifiées.

Pour les autres cas, un calcul spécifique est à réaliser.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : AC-050

Compresseur à vitesse variable

I. Description

Les compresseurs peuvent consommer une part significative d’énergie même lorsqu’ils

fonctionnent à vide. Le remplacement d’un compresseur fonctionnant par charge / marche à vide

par un modèle équipé d’une variation de vitesse (VSD) permet de réaliser des économies

d’énergie.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Le compresseur existant fonctionne exclusivement en charge / marche à vide.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Le compresseur est équipé d’un système de variation de vitesse ( « VSD » ou « Variable Speed

Drive »).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Détermination de la puissance nominale du compresseur 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

La puissance à prendre en compte est la puissance électrique nominale du compresseur [kW].

Elle est indiquée sur la fiche technique ou sur la plaque signalétique du compresseur.

2. Identification de la situation avant

Les grandeurs caractéristiques du mode de fonctionnement du compresseur sont recueillies et

exprimées sur une base annuelle et

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . ൫𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑+ 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑∙0,35൯

1.000

Avec

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

Calcul de la

consommation

électrique

annuelle initiale

Calcul de la

consommation

électrique

annuelle après

Calcul du volume

annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur dans la

situation avant donnée par le panneau de commande du compresseur en

heures ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

durée annuelle de fonctionnement à vide du compresseur dans la situation

avant donnée par le panneau de commande du compresseur en heures ;

Alternativement, la valeur 𝑉𝑉𝑉𝑉av peut être obtenue par mesures électriques si ce procédé permet un

meilleur niveau de précision que la formule ci-dessus.

3. Identification de la situation après

Les grandeurs caractéristiques du mode de fonctionnement du compresseur sont recueillies et

exprimées sur une base annuelle

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎=

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . ൬𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎∙1,04 ∙𝑘𝑘𝑘𝑘𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

100 ൰

1.000

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

consommation électrique annuelle dans la situation après en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

durée annuelle de fonctionnement en charge du compresseur dans la

situation après en heures ;

𝑘𝑘𝑘𝑘𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

taux d’utilisation moyen du compresseur donné par le panneau de

commande du compresseur ou estimé en % ;

Si cette valeur est indéterminée, elle peut être estimée par

𝑘𝑘𝑘𝑘𝑚𝑚𝑚𝑚,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎= 100 ×

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝑡𝑡𝑡𝑡𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑+ 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

consommation électrique annuelle initiale en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

consommation électrique annuelle dans la situation après en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est valable que si le fluide comprimé est de l’air ambiant.

Dans les cas liés à une optimisation de régulation sur une cascade de compresseurs plus

complexe, un calcul spécifique sera établi.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : CI-010

Installation d’un économiseur sur une chaudière industrielle

I. Description

Lors du fonctionnement d’une chaudière, une part substantielle d’énergie est perdue au niveau de

la cheminée par l’échappement des fumées. L’installation d’un économiseur permet de récupérer

une partie de cette chaleur perdue afin de préchauffer un fluide froid, notamment l’eau d’appoint.

Bien que les chaudières modernes intègrent cette technologie dès l’origine, les économiseurs

peuvent être installés en tant qu’améliorations sur des chaudières existantes.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

La chaudière industrielle existante (à eau chaude, vapeur ou huile thermique) n’est pas pourvue

d’un économiseur.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

La chaudière industrielle existante est munie d’un économiseur.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 0,05 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

L’eau d’appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l’économiseur.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : CI-020

Chaudière industrielle avec économiseur à condensation

I. Description

Lors du fonctionnement d’une chaudière, une part substantielle d’énergie est perdue au niveau de

la cheminée par l’échappement des fumées. L’installation d’un économiseur à condensation

permet de récupérer une partie de cette chaleur perdue plus importante que par un économiseur

sans condensation afin de préchauffer un fluide froid, notamment l’eau d’appoint.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Chaudière industrielle existante hors d’état de fonctionnement et considérée comme non

réparable ou bien absence de chaudière industrielle.

Cas b) Chaudière industrielle existante sans économiseur.

Cas c) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur standard (sans condensation).

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Chaudière industrielle neuve avec économiseur à condensation.

Cas b) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur à condensation.

Cas c) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur à condensation.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Cas a)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 0,01 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh ou bien consommation projetée (cas de l’absence de

chaudière dans la situation initiale) en MWh.

Cas b)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 0,06 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Cas c)

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 0,01 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1

consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

L’eau d’appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l’économiseur.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : CI-030

Installation d’une régulation de l’excès d’oxygène sur une chaudière

industrielle

I. Description

L’installation d’une régulation du taux d’oxygène à l’échappement d’une chaudière industrielle

permet d’en améliorer le rendement en ajustant précisément le rapport air/combustible. Ceci

permet de réaliser des économies d’énergie.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

La chaudière industrielle existante (à eau chaude, vapeur ou huile thermique) est en état de

fonctionnement et n’est pas pourvue d’un système régulation du taux d’oxygène à

l’échappement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

La chaudière industrielle est équipée d’un dispositif de régulation en continu du taux d’oxygène

à l’échappement (appelé aussi sonde lambda). Ce dispositif indique le taux d’oxygène et/ou de

CO2.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Le rendement de combustion dans la situation avant est calculé

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑= 100 −ቈ൫𝑇𝑇𝑇𝑇𝐴𝐴𝐴𝐴,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑇𝑇𝑇𝑇𝐿𝐿𝐿𝐿,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑൯∙ቆ

𝐴𝐴𝐴𝐴1

𝐶𝐶𝐶𝐶𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

+ 𝐵𝐵𝐵𝐵ቇ቉

Ou bien

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑= 100 −ቈ൫𝑇𝑇𝑇𝑇𝐴𝐴𝐴𝐴,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑇𝑇𝑇𝑇𝐿𝐿𝐿𝐿,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑൯∙ቆ

𝐴𝐴𝐴𝐴2

21 −𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

+ 𝐵𝐵𝐵𝐵ቇ቉

Avec 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

rendement de combustion dans la situation avant en % ;

Rendement de

combustion avant

Rendement de

combustion après

Calcul du volume

annuel d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑇𝑇𝑇𝑇𝐴𝐴𝐴𝐴,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

température des gaz de combustion dans la situation avant en °C ;

𝑇𝑇𝑇𝑇𝐿𝐿𝐿𝐿,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

température de l’air de combustion dans la situation avant, mesurée au

niveau de l’entrée d’air du brûleur, en °C ;

𝐶𝐶𝐶𝐶𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

concentration en anhydride carbonique à l’échappement dans la situation

avant en % vol. mesuré ;

𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

concentration en oxygène à l’échappement dans la situation avant en %

vol. mesuré ;

𝐴𝐴𝐴𝐴1

facteur dépendant du combustible d’après le tableau 1 ;

𝐴𝐴𝐴𝐴2

facteur dépendant du combustible d’après le tableau 1 ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

facteur dépendant du combustible d’après le tableau 1 ;

Tableau 1 : Facteurs 𝐴𝐴𝐴𝐴1, 𝐴𝐴𝐴𝐴2 et 𝐵𝐵𝐵𝐵 dépendants du combustible

Type de combustible

𝐴𝐴𝐴𝐴1

𝐴𝐴𝐴𝐴2

𝐵𝐵𝐵𝐵

Gasoil

0,50

0,68

0,007

Gaz naturel

0,37

0,66

0,009

Gaz liquéfié

0,42

0,63

0,008

2. Le rendement de combustion dans la situation après est calculé

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎= 100 −ቈ൫𝑇𝑇𝑇𝑇𝐴𝐴𝐴𝐴,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎−𝑇𝑇𝑇𝑇𝐿𝐿𝐿𝐿,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯∙ቆ

𝐴𝐴𝐴𝐴1

𝐶𝐶𝐶𝐶𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

+ 𝐵𝐵𝐵𝐵ቇ቉

Ou bien

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎= 100 −ቈ൫𝑇𝑇𝑇𝑇𝐴𝐴𝐴𝐴,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎−𝑇𝑇𝑇𝑇𝐿𝐿𝐿𝐿,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯∙ቆ

𝐴𝐴𝐴𝐴2

21 −𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

+ 𝐵𝐵𝐵𝐵ቇ቉

Avec 𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

rendement de combustion dans la situation après en % ;

𝑇𝑇𝑇𝑇𝐴𝐴𝐴𝐴,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

température des gaz de combustion dans la situation après en °C ;

𝑇𝑇𝑇𝑇𝐿𝐿𝐿𝐿,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

température de l’air de combustion dans la situation après, mesurée au

niveau de l’entrée d’air du brûleur, en °C ;

𝐶𝐶𝐶𝐶𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

concentration en anhydride carbonique dans la situation après en % vol.

mesuré ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑂𝑂𝑂𝑂2,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

concentration en oxygène à l’échappement dans la situation après en %

vol. mesuré ;

𝐴𝐴𝐴𝐴1

facteur dépendant du combustible d’après le tableau 1 ;

𝐴𝐴𝐴𝐴2

facteur dépendant du combustible d’après le tableau 1 ;

𝐵𝐵𝐵𝐵

facteur dépendant du combustible d’après le tableau 1 ;

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1 ቆ1 −𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝜂𝜂𝜂𝜂𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

ቇ

VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑐𝑐𝑐𝑐ℎ𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑,𝑛𝑛𝑛𝑛−1: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année

complète en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

10 ans.

VII. Restrictions à l’application

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : PI-010

Presse à injecter hybride ou tout électrique

I. Description

L’élaboration de pièces en matière plastique par le procédé d’injection nécessite de grandes

quantités d’énergie afin de fluidifier la matière première puis la mettre en forme par injection

dans des moules. La possibilité de moderniser des presses actionnées par des systèmes

hydrauliques ou de les remplacer par des presses hybrides ou, pour les plus faibles puissances,

actionnées par des mouvements tout électriques, permet de réaliser des économies d’énergie

considérables.

Précisions relatives à la terminologie

Une presse à injecter est dite « toute électrique » lorsque le dosage, l’injection et la fermeture

sont réalisés par des moteurs électriques sans recourir à la force hydraulique.

Une presse à injecter est dite « hybride » lorsque, à minima, deux fonctions parmi le dosage,

l'injection et la fermeture sont réalisées par des moteurs électriques sans recourir à la force

hydraulique.

Une presse à injecter « hybride » peut résulter de l’installation d’un kit d’hybridation sur une

presse à injecter hydraulique existante.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable au secteur industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Cas a) Presse d’injection hydraulique, hors d’état de fonctionnement et considérée comme non

réparable ou bien absence de presse d’injection.

Cas b) Presse d’injection hydraulique existante en état de fonctionnement.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

La presse d’injection est du type hybride ou bien toute électrique.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

Identification

de la situation

avant

Identification

de la situation

après

Détermination

du temps de

fonctionnement

annuel

Calcul du

volume annuel

d’économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

1. Identification de la situation avant

Cas a)

La situation avant (c.à.d. la référence) correspond à une presse d’injection hydraulique neuve

équivalente, en termes de capacité et de régime de fonctionnement, à la situation après.

Cas b)

La situation avant (c.à.d. la référence) correspond à la presse d’injection hydraulique existante

fonctionnant de manière équivalente, en termes de capacité et de régime de fonctionnement, à la

situation après.

2. Identification de la situation après

La situation après correspond à la presse d’injection dans la situation après.

3. Le temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 provient des conditions de fonctionnement réelles ou, si

indéterminées, est identifié à l’aide du tableau 1.

Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel 𝑡𝑡𝑡𝑡 standardisé

Type d’activité

[heures / a]

Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine

1.536

Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine

3.072

Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine

3.686

Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine

4.301

Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine

4.608

Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine

5.530

Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine

6.451

Industrie, 3 postes en continu

7.008

4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉=

൫𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯∙ቀ1 + 𝑘𝑘𝑘𝑘𝑐𝑐𝑐𝑐

𝐶𝐶𝐶𝐶𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂𝑂ቁ∙𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec

VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

puissance nominale de la presse correspondant à la situation avant en kW ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

puissance nominale de la presse correspondant à la situation après en kW ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

𝑘𝑘𝑘𝑘𝑐𝑐𝑐𝑐

facteur de perte thermique, sans unité. Par défaut, ce facteur a une valeur

de 0,70 ;

COP

coefficient de performance frigorifique annuel moyen de l’installation de

refroidissement relatif à la presse concernée, sans unité. Par défaut, ce

coefficient a une valeur de 2 ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel, en heures.

VI. Durée de vie de la mesure

Cas a) : 15 ans

Cas b) : 10 ans.

VII. Restrictions à l’application

La mise en œuvre de la mesure est réalisée par un prestataire professionnel.

La transformation d’une presse hydraulique en presse toute électrique n’est pas prévue dans le

cadre de cette mesure.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : SR-010

Augmentation de la température de l’évaporateur

I. Description

En augmentant la température à l’évaporateur, c’est-à-dire du côté froid d’un système de

réfrigération, la consommation d’électricité du système est réduite.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Le système de réfrigération fonctionne à un niveau de température du côté évaporateur plus bas

que nécessaire.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Le niveau de température du côté de l’évaporateur est augmenté.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Le volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 0,025 ∙ (𝑇𝑇𝑇𝑇é𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎−𝑇𝑇𝑇𝑇é𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑) ∙𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑇𝑇𝑇𝑇é𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

température à l’évaporateur après la mise en œuvre de la mesure en °C ;

𝑇𝑇𝑇𝑇é𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

température à l’évaporateur avant la mise en œuvre de la mesure en °C ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur obtenue par mesure ou

indiquée sur la fiche technique ou la plaque signalétique du compresseur,

en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel du compresseur en heures. Par défaut, la

mesure s’applique aux installations fonctionnant toute l’année, donc : 𝑡𝑡𝑡𝑡 =

8.760 x 0,8 = 7.008 heures. Lorsque l’installation est utilisée suivant un

autre régime, 𝑡𝑡𝑡𝑡 peut prendre une valeur différente.

VI. Durée de vie de la mesure

1 an.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux installations liées à un seul type d’usage et à un seul niveau de

température.

La mesure n’est pas applicable aux appareils de réfrigération ménagers. Ces appareils sont traités

par la mesure AE-010.

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : SR-020

Abaissement de la température du condenseur

I. Description

En abaissant la température au condenseur, c’est-à-dire du côté chaud d’un système de

réfrigération, la consommation d’électricité du système est réduite.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

L’installation frigorifique fonctionne à un niveau de température du côté condenseur plus élevé

que nécessaire.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Le niveau de température du côté du condenseur est abaissé.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Le volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 0,025 ∙ (𝑇𝑇𝑇𝑇𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑇𝑇𝑇𝑇𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎) ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 ∙ 𝑡𝑡𝑡𝑡

1.000

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑇𝑇𝑇𝑇𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

température au condenseur avant la mise en œuvre de la mesure en °C ;

𝑇𝑇𝑇𝑇𝑐𝑐𝑐𝑐𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

température au condenseur après la mise en œuvre de la mesure en °C ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡

puissance électrique nominale du compresseur obtenue par mesure ou

indiquée sur la fiche technique ou la plaque signalétique du compresseur,

en kW ;

𝑡𝑡𝑡𝑡

temps de fonctionnement annuel du compresseur en heures. Par défaut, la

mesure s’applique aux installations fonctionnant toute l’année, donc : 𝑡𝑡𝑡𝑡 =

8.760 x 0,8 = 7.008 heures. Lorsque l’installation est utilisée suivant un

autre régime, 𝑡𝑡𝑡𝑡 peut prendre une valeur différente.

VI. Durée de vie de la mesure

1 an.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

VII. Restrictions à l’application

La mesure ne s’applique qu’aux installations liées à un seul type d’usage et à un seul niveau de

température.

La mesure n’est pas applicable aux appareils de réfrigération ménagers. Ces appareils sont traités

par la mesure AE-010.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : ME-010

Entreprise certifiée ISO 50001

I. Description

Mise en œuvre d’un système de management énergétique certifié conformément à la norme ISO

50001.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

L’entreprise ne dispose pas d’un système de management de l’énergie.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

L’entreprise a mis en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO

50001 certifié par un organisme d’évaluation de la conformité indépendant et accrédité en vertu

du règlement (CE) 765/2008.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = 𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑛𝑛𝑛𝑛𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 (0,01 ∙ 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑛𝑛𝑛𝑛−1 ; 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼 50001 )

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

En−1

consommation énergétique annuelle adressée par le plan d’action ISO

50001 pour la dernière année complète en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼 50001 : potentiel total annuel d’économies d’énergie estimé par le plan d’action

ISO 50001 en MWh.

VI. Durée de vie de la mesure

1 an.

VII. Restrictions à l’application

Les économies d’énergie réalisées lors de la mise en œuvre du plan d’action du système de

management de l’énergie sont comptabilisées en-dehors du cadre de cette mesure.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : TR-010

Remplacement d’une voiture par un modèle plus efficace en énergie

I. Description

La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une nouvelle

voiture plus efficace en énergie fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz naturel CNG (y

compris une voiture de type hybride non rechargeable).

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M19 (ci-après « voiture(s) »),

indépendamment du secteur d’application.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Voiture existante fonctionnant à l’essence ou au diesel.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Nouvelle voiture plus efficace en énergie fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz naurel

CNG (y compris une voiture de type hybride non rechargeable).

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies

• La nouvelle voiture est plus économe en carburant que la voiture remplacée.

• La consommation de carburant en cycle d’essai standardisé combiné/mixte10 de la

nouvelle voiture ne dépasse pas les valeurs de consommation énoncées au tableau 1.

Tableau 1 : Valeurs-limites de consommation de la nouvelle voiture

Type de voiture

Voiture fonctionnant à l’essence [l/100 km]

4,8

4,5

4,3

4,1

3,9

3,7

Voiture fonctionnant au diesel [l/100 km]

4,2

4,0

3,8

3,6

3,4

3,2

conformément à la directive modifiée 2007/46/CE

conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE

Vérification des

conditions

d'applicabilité

Identification de

la consommation

de référence

Calcul du volume

annuel

d'économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Voiture fonctionnant au gaz naturel CNG

groupe H [kg/100 km]

3,6

3,5

3,3

3,1

3,0

2,8

2. La consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 est identifiée à l’aide du tableau 2

Tableau 2 : Consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚

Type de voiture

Voiture fonctionnant à l’essence [l/100 km]

5,6

5,4

5,1

4,9

4,6

4,4

Voiture fonctionnant au diesel [l/100 km]

4,9

4,7

4,5

4,3

4,0

3,8

Voiture fonctionnant au gaz naturel CNG

groupe H [kg/100 km]

4,8

4,6

4,4

4,2

4,0

3,7

3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = ൫𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚∙𝑝𝑝𝑝𝑝𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎∙𝑝𝑝𝑝𝑝𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯∙0,1

Avec VEEP

volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚

consommation de référence (d’après le tableau 2) en l/100 km ;

𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

consommation de carburant en cycle d’essai standardisé combiné/mixte11

de la nouvelle voiture en l/100 km (essence et diesel) ou en kg/100 km

(CNG-H);

𝑝𝑝𝑝𝑝𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

pouvoir calorifique du carburant pour la situation avant

essence 9,23 kWh/l ; diesel 9,93 kWh/l ;

pccarb,ap

pouvoir calorifique du carburant pour la situation après

essence 9,23 kWh/l ; diesel 9,93 kWh/l ; CNG-H 13,1 kWh/kg.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M112 et sous condition que la

voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.

Le volume d’économies d’énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture n’est

pas cédée ou exportée – dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation au

Grand-Duché de Luxembourg – par le premier propriétaire ou, dans le cas d’un contrat de

conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE

conformément à la directive modifiée 2007/46/CE

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

leasing, par le premier détenteur inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié dans le

contrat de leasing. La durée du contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les voitures

de location sans chauffeur, le délai est porté à 12 mois.

L’application de la mesure n’est possible qu’une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire

ou détenteur.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : TR-020

Remplacement d’une voiture par une voiture électrique ou hybride

rechargeable

I. Description

La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une nouvelle

voiture électrique pure ou hybride rechargeable.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M113 (ci-après « voiture(s) »),

indépendamment du secteur d’application.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Voiture existante fonctionnant au diesel ou à l’essence

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Nouvelle voiture électrique ou hybride rechargeable

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. La consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 est identifiée à l’aide du tableau 1

Tableau 1 : Consommation de référence 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚 [kWh/100 km]

Type de voiture

Voiture fonctionnant à l’essence

51,7

49,4

47,1

44,8

42,5

40,2

Voiture fonctionnant au diesel

48,7

46,5

44,4

42,2

40,1

37,9

conformément à la directive modifiée 2007/46/CE

Identification de la

consommation de

référence

Calcul du volume annuel

d'économies d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

2. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule

suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉 = ൫𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚−(cap,elec + 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎,𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐 ∙𝑝𝑝𝑝𝑝𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐)൯ ∙0,1

Avec VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;

𝑐𝑐𝑐𝑐𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚

consommation de référence (d’après le tableau 1) en kWh/100 km ;

cap,elec

consommation d’électricité en cycle d’essai standardisé combiné/mixte14

de la nouvelle voiture en kWh/100 km ;

cap,carb

consommation de carburant en cycle d’essai standardisé combiné/mixte15

de la nouvelle voiture en 1/100 km (pour les voitures électriques pures

cap,carb = 0) ;

𝑝𝑝𝑝𝑝𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑐𝑐𝑐𝑐

pouvoir calorifique du carburant : essence 9,23 kWh/l et diesel 9,93 kWh/l.

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans

VII. Restrictions à l’application

La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M116 et sous condition que la

voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.

Le volume d’économies d’énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture n’est

pas cédée ou exportée – dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation au

Grand-Duché de Luxembourg – par le premier propriétaire ou, dans le cas d’un contrat de

leasing, par le premier détenteur inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié dans le

contrat de leasing. La durée du contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les voitures

de location sans chauffeur, le délai est porté à 12 mois.

L’application de la mesure n’est possible qu’une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire

ou détenteur.

conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE

conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE

conformément à la directive modifiée 2007/46/CE

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

Code : TE-010

Amélioration de l’efficacité énergétique d’un centre de données

I. Description

Les centres de données de toutes tailles représentent une consommation d’énergie en croissance

constante due aux besoins informatiques de plus en plus importants.

L’amélioration de la performance énergétique d’un centre de données ou le transfert d’une

infrastructure existante vers un centre de données plus efficace en énergie a pour conséquence la

réduction de l’indicateur « Power Usage Effectiveness » (PUE) qui est défini comme le rapport

entre l’énergie consommée par le contre de données, et l’énergie consommée par les processus

informatiques.

II. Secteur d’application

La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.

III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure

Une Infrastructure existante fonctionne dans un centre de données.

IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure

Une infrastructure existante est transférée vers un autre centre de données optimisé du point de

vue de l’efficacité énergétique.

V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure

Méthodologie de calcul

1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies

• La méthode de mesure de l’indicateur PUE (Power usage Effectiveness) doit être

suffisamment précise. Cet indicateur est calculé conformément au modèle « PUE

Category 2 » ou meilleur, tel que défini par le document « Recommendations for

Measuring and Reporting Overall Data Center Efficiency - Version 1 – Measuring PUE

at Dedicated Data Centers 15 July 2010 », The Green Grid, 2010. La définition en

référence impose la prise en compte des consommations énergétiques sur une période de

12 mois ;

• Le périmètre énergétique tient compte de toutes les sources d’énergie alimentant un

centre de données, est défini précisément et ne varie pas entre la situation avant et la

situation après ;

Vérification

des conditions

d'applicabilité

Evaluation de

la situation

avant

Evaluation de

la situation

après

Calcul du

volume annuel

d'économies

d'énergie

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

• Les méthodes de détermination des consommations énergétiques et du PUE sont

identiques entre la situation avant et la situation après ;

• Le niveau de charge 𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼 ne varie pas significativement lors de l’application de la mesure

du côté de la situation après ;

2. Evaluation de la situation avant

Le PUE relatif à la situation avant est calculé par

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼

Avec 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

L’indicateur « Power Usage Effectiveness » relatif à la situation avant,

sans dimension ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑

La consommation énergétique totale sur une période de 12 mois du centre

de données dans la situation avant, en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼

La consommation énergétique des processus informatiques sur une période

de 12 mois, en MWh ;

3. Evaluation de la situation après

Le PUE relatif à la situation après est calculé par

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼

Avec 𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

L’indicateur « Power Usage Effectiveness » relatif à la situation après,

sans dimension ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡,𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎

La consommation énergétique totale sur une période de 12 mois du centre

de données dans la situation après, en MWh ;

𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼

La consommation énergétique des processus informatiques sur une période

de 12 mois, en MWh ;

Si Le PUE de la situation après est non déterminé, ou dans le cas d’un centre de données neuf,

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 est à extraire du tableau 1.

Tableau 1 : Valeurs de PUE de référence obtenues par interpolation linéaire

Année

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚

1,69

1,66

1,64

1,61

1,58

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MÉMORIAL A - 367 du 28 mai 2019

4. Calcul du volume annuel d'économies d'énergie

Si les conditions d’applicabilité sous V.1. sont respectées, le volume annuel d’économies

d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante

𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉𝑉= 𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼∙ ൫𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑−𝑉𝑉𝑉𝑉𝑃𝑃𝑃𝑃𝑉𝑉𝑉𝑉𝑑𝑑𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎൯

𝑉𝑉𝑉𝑉𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼

La consommation énergétique annuelle des processus informatiques

transférés en MWh ;

VI. Durée de vie de la mesure

5 ans

VII. Restrictions à l’application

La mesure n’est applicable que sur le territoire luxembourgeois.

En cas de transfert des infrastructures, il est nécessaire de s’assurer de l’absence de double

comptage des économies d’énergie réalisées lors de l’application de la mesure.