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Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26b entre la N26 et le CR319 à l’occasion de travaux routiers.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26b entre la N26 et le CR319 à l’occasion de travaux routiers.

N° 295 du 2 mai 2019

Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N26b entre la N26 et le CR319 à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à 1 voie de circulation

- sur la N26B (PK 75 - 950) entre la N26 et le CR319.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/

heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs

autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, D,2. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a

sont également mis en place.

Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26b entre la N26 et le CR319 à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26b entre la N26 et le CR319 à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 26 avril 2019.

Henri

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