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Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851 à l’occasion de travaux d’infrastructures et routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 294 du 2 mai 2019
Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation de
la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851 à l’occasion de travaux
d’infrastructures et routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis
d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur le parking de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, le stationnement est interdit
- sur le parking de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 294 du 2 mai 2019
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 26 avril 2019.
Henri