LU
Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.
Texte législatif (2 Articles)
N° 283 du 30 avril 2019
Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de
l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les
bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 116ter, paragraphe 4, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Lors des élections européennes du 26 mai 2019, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur
gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux
de vote principaux des communes d’Esch-sur-Alzette et de Luxembourg.
Notre Premier Ministre, Ministre d’État et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
Le Premier Ministre,
Ministre d’État,
Xavier Bettel
La Ministre de l’Intérieur,
Taina Bofferding
Château de Berg, le 26 avril 2019.
Henri