Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.
Texte législatif (4 Articles)
N° 277 du 26 avril 2019
Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits
énergétiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2, paragraphes 2 et 6, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les
taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et
les boissons alcooliques ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la
Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière
de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, les lettres a) à e) sont remplacées comme suit
« a)
Essence au plomb : 118,08 €
b)
Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 63,51 €
c)
Essence sans plomb contenant plus 10 mg/kg de soufre : 66,00 €
d)
Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre : 93,84 €
e)
Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 90,4852 € ».
À l’article 3 du même règlement, les lettres a) à c) sont remplacées comme suit
« a)
Essence au plomb : 25,00 €
b)
Essence sans plomb avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 25,00 €
c)
Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 35,00 € ».
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er mai 2019.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 277 du 26 avril 2019
Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Château de Berg, le 26 avril 2019.
Henri