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rgd_2019_04_26_a277 LU

Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

N° 277 du 26 avril 2019

Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits

énergétiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, paragraphes 2 et 6, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les

taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et

les boissons alcooliques ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la

Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière

de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, les lettres a) à e) sont remplacées comme suit

« a)

Essence au plomb : 118,08 €

b)

Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 63,51 €

c)

Essence sans plomb contenant plus 10 mg/kg de soufre : 66,00 €

d)

Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre : 93,84 €

e)

Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 90,4852 € ».

Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

À l’article 3 du même règlement, les lettres a) à c) sont remplacées comme suit

« a)

Essence au plomb : 25,00 €

b)

Essence sans plomb avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 25,00 €

c)

Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 35,00 € ».

Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

Le présent règlement entre en vigueur le 1

er mai 2019.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 277 du 26 avril 2019

Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 26 avril 2019.

Henri

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