Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

N° 272 du 26 avril 2019

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987

concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 15, point 1°, du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail

et les congés des fonctionnaires communaux, sont insérés à la suite des termes « le premier mai, » les

termes « la journée de l’Europe, ».

Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Paris, le 8 avril 2019.

Henri