Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

N° 250 du 17 avril 2019

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant

la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des

cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À la suite de l’article 3 du règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des

matériels de multiplication des plantes ornementales, est inséré un article 3bis qui prend la teneur suivante

« Art. 3bis.

Les matériels de multiplication de Palmae appartenant aux genres et espèces mentionnés en annexe et

dont le diamètre à la base du tronc mesure plus de 5 centimètres satisfont à l’une des exigences suivantes

a) ils ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus

ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour

les mesures phytosanitaires pertinentes ;

b) ils ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mise sur le marché sur un site dans

l’Union européenne doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus

ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union européenne où les traitements préventifs appropriés ont

été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible. Ils sont soumis à des inspections visuelles

effectuées au moins une fois tous les quatre mois qui confirment que ces matériels sont indemnes de

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Le présent article s’applique sans préjudice des règles concernant les zones protégées adoptées en

application de l’article 2, paragraphe 1

er, lettre h), de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les

mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou

aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, telle que modifiée et de

l’article 5, paragraphe 3, de la même directive ».

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

Le paragraphe 1

er de l’article 5 du même règlement est modifié comme suit

« 1. Sans préjudice des dispositions de l’article 1

er et de l’article 4, les matériels de multiplication doivent

lors de leur commercialisation

- être, au moins d’après l’examen visuel, effectivement indemnes d’organismes nuisibles et de

maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que des signes ou symptômes desdits organismes

nuisibles et maladies qui réduisent l’utilité des matériels de multiplication ou des plantes

ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l’annexe pour le genre ou l’espèce

en cause,

- présenter une vigueur et des dimensions satisfaisantes eu égard à leur utilité en tant que matériel

de multiplication,

- dans le cas de semences, avoir une capacité germinative satisfaisante,

- avoir, s’ils sont commercialisés avec référence à une variété conformément à l’article 9, une identité

et une pureté variétale satisfaisante.

»

Une annexe est insérée qui prend la teneur suivante

«

ANNEXE

LISTE D’ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À

LA QUALITÉ SELON LES DIFFÉRENTS GENRES ET ESPÈCES

Genres ou espèces

Organismes nuisibles et maladies spécifiques

- Begonia x hiemalis

Fotsch

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci

- Aphelenchoides spp.

- Ditylenchus destructor

- Meloidogyne spp.

- Myzus ornatus

- Otiorrhynchus sulcatus

- Sciara

- Thysanoptera, particulièrement

Frankliniella occidentalis

Bactéries

- Erwinia chrysanthemi

- Rhodococcus fascians

- Xanthomonas campestris pv. begoniae

Champignons

- Oïdium

- Agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp.

et Rhizoctonia spp.)

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Leafcurl disease

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

- Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens

necrotic spot virus)

- Citrus

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Aleurothrixus floccosus (Mashell)

- Meloidogyne spp.

- Parabemisia myricae (Kuwana)

- Tylenchulus semipenetrans

Champignons

- Phytophthora spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Viroïdes tels que : exocortis, cachexia-xyloporosis

- Maladies induisant des symptômes du type psorosis

telles que : psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura,

concave gum

- Infectious variegation

- Citrus leaf rugose

- Dendranthema x Grandiflorum

(Ramat) Kitam

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Agromyzidae

- Aleurodidae, particulièrement : Bemisia tabaci

- Aphelencoides spp.

- Diarthronomia chrysanthemi

- Lepidoptera, particulièrement

Cacoecimorpha pronubana Epichoristodes acerbella

- Thysanoptera, particulièrement

Frankliniella occidentalis

Bactéries

- Agrobacterium tumefaciens

- Erwinia chrysanthemi

Champignons

- Fusarium oxisporum sp. chrysanthemi

- Puccinia chrysanthemi

- Pythium spp.

- Rhizoctonia solani

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Chrysanthemum B mosaic virus

- Tomato aspermy cucumovirus

- Dianthus caryophyllus L.

et hybrides

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Agromyzidae

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

- Aleurodidae, particulièrement

Bemisia tabaci

- Thysanoptera, particulièrement

Frankliniella occidentalis

- Lepidoptera, particulièrement

Cacoecimorpha pronubana,

Epichoristodes acerbella

Champignons

- Alternaria dianthi

- Alternaria dianthicola

- Fusarium oxisporum f. sp. dianthi

- Mycosphaerella dianthi

- Phytophtora nicotiana sp. parasitica

- Rhizoctonia solani

- Agents de pourriture : Fusarium spp. et Pythium spp.

- Uromyces dianthi

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Carnation etched ring caulimovirus

- Carnation mottle carmovirus

- Carnation necrotic fleck closterovirus

- Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens

necrotic spot virus)

- Euphoriba pulcherrima

(Wild ex Kletzch)

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci

Bactéries

- Erwinia chrysanthemi

Champignons

- Fusarium spp.

- Pythium ultimum

- Phytophthora spp.

- Rhizoctonia solani

- Thielaviopsis basicola

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens

necrotic spot virus)

- Gerbera L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Agromyzidae

- Aleurodidae, particulièrement

Bemisia tabaci

- Aphelenchoides spp.

- Lepidoptera

- Meloidogyne

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

- Thysanoptera, particulièrement

Frankliniella occidentalis

Champignons

- Fusarium spp.

- Phytophthora cryptogea

- Oïdium

- Rhizoctonia solani

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens

necrotic spot virus)

- Gladiolus L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Ditylenchus dipsaci

- Thysanoptera, particulièrement

Frankliniella occidentalis

Bactéries

- Pseudomonas marginata

- Rhodococcus fascians

Champignons

- Botrytis gladiolorum

- Curvularia trifolii

- Fusarium oxisporum sp. gladioli

- Penicillium gladioli

- Sclerotinia spp.

- Septoria gladioli

- Urocystis gladiolicola

- Uromyces trasversalis

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Aster yellow mycoplasm

- Corky pit agent

- Cucumber mosaic virus

- Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus latent virus)

- Tobacco rattle virus

Autres organismes nuisibles

- Cyperus esculentus

- Lilium L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Aphelenchoides spp.

- Rhyzoglyphus spp.

- Pratylenchus penetrans

- Rotylenchus robustus

- Thysanoptera, particulièrement

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

Frankliniella occidentalis

Bactéries

- Erwinia carotovora subsp. carotovora

- Rhodococcus fascians

Champignons

- Cylindrocarpon destructans

- Fusarium oxisporum f. sp. lilii

- Pythium spp.

- Rhizoctonia spp.

- Rhizopus spp.

- Sclerotium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Cucumber mosaic virus

- Lily symptomless virus

- Lily virus x

- Tobacco rattle virus

- Tulip breaking virus

Autres organismes nuisibles

- Cyperus esculentus

- Malus Miller

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Anarsia lineatella

- Eriosoma lanigerum

- Cochenilles, particulièrement

Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona,

Quadraspidiotus perniciosus

Bactéries

- Agrobacterium tumefaciens

- Pseudomonas syringae pv. syringae

Champignons

- Armillariella mellea

- Chondrostereum purpureum

- Nectria galligena

- Phytophtora cactorum

- Rosellinia necatrix

- Venturia spp.

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues

Tous

- Narcissus L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Aphelenchoides subtenuis

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

- Ditylenchus destructor

- Eumerus spp.

- Merodon equestris

- Pratylenchus penetrans

- Rhizoglyphidae

- Tarsonemidae

Champignons

- Fusarium oxysporum f. sp. narcissi

- Sclerotinia spp.

- Sclerotium bulborum

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Tobacco rattle virus

- Narcissus white streak agent

- Narcissus yellow stripe virus

Autres organismes nuisibles

- Cyperus esculentus

- Palmae, en ce qui concerne les

genres et espèces suivants

Areca catechu L.

Syagrus romanzoffiana (Cham.)

Glassman

Arenga pinnata (Wurmb) Merr.

Bismarckia Hildebr. & H. Wendl.

Borassus flabellifer L.

Brahea armata S. Watson

Brahea edulis H. Wendl.

Butia capitata (Mart.) Becc.

Calamus merrillii Becc.

Caryota maxima Blume

Caryota cumingii Lodd. ex Mart.

Chamaerops humilis L.

Cocos nucifera L.

Corypha utan Lam.

Copernicia Mart.

Elaeis guineensis Jacq.

Howea forsteriana Becc.

Jubaea chilensis (Molina) Baill.

Livistona australis C. Martius

Livistona decora (W. Bull) Dowe

Livistona rotundifolia (Lam.) Mart.

Metroxylon sagu Rottb.

Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook

Phoenix canariensis Chabaud

Phoenix dactylifera L.

Phoenix reclinata Jacq.

Phoenix roebelenii O’Brien

Phoenix sylvestris (L.) Roxb.

Phoenix theophrasti Greuter

Pritchardia Seem. & H. Wendl.

Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex

Schult. & Schult.f.

Trachycarpus fortunei (Hook.) H.

Wendl.

Washingtonia H. Wendl.

- Pelargonium L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Aleurodidae, particulièrement : Bemisia tabaci

- Lepidoptera

- Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis

Bactéries

- Rhodococcus fascians

- Xanthomonas campestris pv. pelargonii

Champignons

- Puccinia pelargonii zonalis

- Agents de pourriture (Botrytis spp., Pythium spp.)

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Pelargonium flower break carmovirus

- Pelargonium leaf curl tombusvirus

- Pelargonium line pattern virus

- Tospoviruses (tomato spotted wilt virus, Impatiens

necrotic spot virus)

- Phoenix

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Thysanoptera

Champignons

- Exosporium palmivorum

- Gliocladium wermoeseni

- Graphiola phoenicis

- Pestalozzia phoenicis

- Pythium spp.

Virus et organismes analogues

Tous

- Pinus nigra

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Blastophaga spp.

- Rhyacionia buoliana

Champignons

- Lophodermium seditiosum

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

Virus et organismes analogues

Tous

- Prunus L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Capnodis tenebrionis

- Meloidogyne spp.

- Cochenilles, particulièrement

Epidiaspis leperii, Pseudaulascaspis pentagona,

Quadraspidiotus perniciosus

Bactéries

- Agrobacterium tumefaciens

- Pseudomonas syringae pv. mors prunorum

- Pseudomonas syringae pv. syringae

Champignons

- Armillariella mellea

- Chondrostereum purpureum

- Nectria galligena

- Rosellinia necatrix

- Taphrina deformans

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Prune dwarf virus

- Prunus necrotic ringspot virus

- Pyrus L.

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Anarsia lineatella

- Eriosoma lanigerum

- Cochenilles, particulièrement

Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona,

Quadraspidiotus perniciosus

Bactéries

- Agrobacterium tumefaciens

- Pseudomonas syringae pv. syringae

Champignons

- Armillariella mellea

- Chondrostereum purpureum

- Nectria galligena

- Phytophthora spp.

- Rosellinia necatrix

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues

Tous

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MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019

- Rosa

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de

leur développement

- Lepidoptera, particulièrement

Epichoristodes acerbella,

Cacoecimorpha pronubana

- Meloidogyne spp.

- Pratylenchus spp.

- Tetranychus urticae

Bactéries

- Agrobacterium tumefaciens

Champignons

- Chondrostereum purpureum

- Coniothyrium spp.

- Diplocarpon rosae

- Peronospora sparsa

- Phragmidium spp.

- Rosellinia necatrix

- Sphaeroteca pannosa

- Verticillium spp.

Virus et organismes analogues, et particulièrement

- Apple mosaic virus

- Arabis mosaic nepovirus

- Prunus necrotic ringspot virus

»

Notre Ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Romain Schneider

Paris, le 8 avril 2019.

Henri

Dir. (UE) 2018/484.