LU
Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1 er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Texte législatif (2 Articles)
N° 245 du 11 avril 2019
Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1
er juin 2018 fixant
les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes
fourragères.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des
cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’annexe V du règlement grand-ducal du 1
er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de
production et de certification des semences de plantes fourragères, dans la première colonne du tableau,
l’entrée « Poaceae (Gramineae) (1) » est accompagnée d’une note de bas de page dont le libellé est modifié
et remplacé par le libellé suivant
« (1) Le poids maximal d’un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une
autorisation délivrée par l’organisme de contrôle visé à l’article 5, paragraphe 1
er de la loi du 18 mars 2008
sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement
modifiées, conventionnelles et biologiques ».
Notre Ministre ayant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Romain Schneider
Paris, le 8 avril 2019.
Henri
Dir. 2018/1028/UE.