Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;

N° 166 du 19 mars 2019

Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant

1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification

des établissements classés ;

2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et

parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre

Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Art. I

er.

Les articles 5 à 7 du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et

classification des établissements classés sont abrogés.

L’annexe du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit

« 1°

L’alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les chiffres de la 5

e colonne intitulée « E.

ind. » (Émissions industrielles) se réfèrent aux établissements de l’annexe I de la loi modifiée du 9

mai 2014 relative aux émissions industrielles. Une croix dans cette colonne indique que d’autres

dispositions de cette législation sont d’application. »

2°

L’alinéa 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « La 6

e colonne intitulée « DECH » (déchets)

se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets,

notamment aux annexes I (Opérations d’élimination) et II (Opérations de valorisation), en ce

qui concerne l’obligation d’autorisation ou d’enregistrement y imposés. Ces obligations sont

indépendantes des seuils indiqués dans la 2

e colonne. ».

3°

L’alinéa 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « La 7

e colonne intitulée « EAU » se réfère

à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en ce qui

concerne l’obligation de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi : une croix dans

cette colonne indique qu’une autorisation au titre de ladite loi est d’office requise, l'absence d'une

croix ne dispense pas d'office de l'octroi d'une autorisation au titre de l'article 23 de ladite loi. »

4°

Aux points 03010601, 03010701, 03010901, 0402010101, 04030101, 04030501, 04040201,

04040301, 04040401, 04040501, 04051501, 04080201, 50020301 et 50020601, le terme « se

situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle » est remplacé par le

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MÉMORIAL A - 166 du 19 mars 2019

terme « se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999

relative aux établissements classés ».

5°

Aux points 03010602, 03010702, 03010902, 0402010102, 04030102, 04030502, 04040202,

04040302, 04040402, 04040502, 04080202, 50020302 et 50020602, le terme « se situant à

l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle » est remplacé par le

terme « ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin

1999 relative aux établissements classés ».

6°

Aux points 010104, 02010201, 02010202, 02010203, 020104, 02040101, 0301020101,

0301020201, 0301020202, 0301060201, 0301070201, 03010901, 0301090201, 0301090202,

030110, 030112, 030121, 030122, 030123, 030127, 040201010201, 04030101, 0403010201,

0403010202, 04030103, 0404040201, 04041401, 04050801, 040607, 0411010101, 04110102,

050904, 05090601, 050908, 06020101, 06041001, 06041002 et 080214, une croix est ajoutée

dans la 7

e colonne.

7°

Le point 010101 est supprimé.

8°

Le point 010102 est supprimé.

9°

Le point 010103 est supprimé.

10° Le point 010105 est supprimé.

11° Le point 010106 est remplacé comme suit

Chimie inorganique : Fabrication en quantité industrielle par

transformation chimique ou biologique des substances ou groupes

de substances suivants

Gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène,

fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés

sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre,

dichlorure de carbonyle

x

4.2a

x

Acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide

phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide

sulfurique, oléum, acides sulfurés

x

4.2b

x

Bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de

potassium, hydroxyde de sodium

x

4.2c

x

Sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium,

carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate,

nitrate d’argent

x

4.2d

x

Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés

inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de

silicium

x

4.2e

x

010106

Autres

x

x

12° Le point 010107 est remplacé comme suit

Chimie organique : Production en quantité industrielle par

transformation chimique ou biologique des substances ou groupes

de substances suivants

Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou

insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

x

4.1a

x

Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes,

cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers,

peroxydes, résines époxydes

x

4.1b

x

Hydrocarbures sulfurés

x

4.1c

x

010107

Hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux,

nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

x

4.1d

x

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Hydrocarbures phosphorés

x

4.1e

x

Hydrocarbures halogénés

x

4.1f

x

Dérivés organométalliques

x

4.1g

x

Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques,

fibres à base de cellulose)

x

4.1h

x

Caoutchoucs synthétiques

x

4.1i

x

Colorants et pigments

x

4.1j

x

Tensioactifs et agents de surface

x

4.1k

x

Autres

x

x

13° Le point 010108 est remplacé comme suit

010108

Cire (Fusion, épuration, blanchiment ou travail de la) et bougies

(fabrication avec plus de 50 kg par fusion)

3A

14° Le point 010109 est supprimé.

15° Le point 010110 est remplacé comme suit

Engrais chimiques

Fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou

de potassium (engrais simples ou composés) en quantité

industrielle par transformation chimique ou biologique

x

4.3

x

Fabrication d’autres engrais

x

x

Dépôts d’engrais solides et liquides ayant

une capacité maximale totale

01 de plus de 50 t

x

x

02 de 5 t à 50 t

x

Dépôts d’engrais gazeux ayant une capacité maximale totale

01 de plus de 2 t

x

010110

02 de 0,2 t à 2 t

3A

16° Le point 010111 est supprimé.

17° Le point 010112 est supprimé.

18° Le point 010113 est remplacé comme suit

010113

Huiles synthétiques (Épuration des)

19° Le point 010114 est supprimé.

20° Le point 010115 est supprimé.

21° Le point 010116 est supprimé.

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22° Le point 010118 est remplacé comme suit

Fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides

par transformation chimique ou biologique à l’échelle

industrielle

x

4.4

x

010118

autres

x

x

23° Le point 010119 est supprimé.

24° Le libellé du point 01012002 est modifié comme suit : « Fabrication, transformation ou traitement

non repris sous 01 à l’exception de l’usage domestique et à l’exception d’une capacité de

production inférieure à 50 kg par jour ».

25° Le point 010121 est supprimé.

26° Le point 010122 est supprimé.

27° Le point 010124 est supprimé.

28° Le point 010125 est supprimé.

29° Le point 010126 est remplacé comme suit

Solvants organiques (emploi de)

x

Impression sur rotative offset à sécheur thermique d'une

capacité de consommation de solvant de plus de 15 t par an

Héliogravure d’édition d'une capacité de consommation de

solvant de plus de 25 t par an

Autres unités d’héliogravure que sous 02, flexographie,

impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou

vernissage d'une capacité de consommation de solvant

de plus de 15 t par an et impression sérigraphique en

rotative sur textiles/cartons d'une capacité d'une capacité de

consommation de solvant de plus 30 t par an

Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques

volatils auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent

être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i,

H360D ou H360F ou de composés organiques volatils

halogénés auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent

être apposées, les mentions de danger H341 ou H351 d'une

capacité de consommation de solvant de plus de 1 t par an

Nettoyages de surface autres que sous 04 d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 2 t par an

Revêtement et retouche de véhicules d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 0,5 t par an

010126

Laquage en continu d'une capacité de consommation de

solvant de plus de 25 t par an

Revêtements autres que sous 06, y compris le revêtement de

métaux, plastiques, de textiles, de feuilles et de papier d'une

capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an

Revêtement de fil de bobinage d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 5 t par an

Revêtement de surfaces en bois d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 15 t par an

x

Nettoyage à sec

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Imprégnation du bois d'une capacité de consommation de

solvant de plus de 25 t par an

Revêtement du cuir d'une capacité de consommation de

solvant de plus de 10 t par an

Fabrication de chaussures d'une capacité de consommation de

solvant de plus de 5 t par an

Stratification de bois et de plastique d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 5 t par an

x

Revêtement adhésif d'une capacité de consommation de

solvant de plus de 5 t par an

Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres

et de colles d'une capacité de consommation de solvant de

plus de 100 t par an

x

Conversion de caoutchouc d’une capacité de consommation de

solvant de plus de 15 t par an

Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et

activités de raffinage d’huile végétale d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 10 t par an

Fabrication de produits pharmaceutiques d'une capacité de

consommation de solvant de plus de 50 t par an

Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et

ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment

pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de

dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de

nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation

de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 t par

an

6.7

x

Mise en œuvre et transvasement par charge ou par jour

dépassant 100 kg de solvant classés dans les catégories

de dangers les plus graves (mention d’avertissement

« dangerii »)

dépassent 300 kg de solvant classés comme dangereux

(mention d’avertissement « attentionii » ou sans mention

d’avertissement)

30° Le point 010127 est supprimé.

31° Au point 010129, le terme « substances ou mélanges » est remplacé par le terme « substances

et mélanges ».

32° Il est inséré un point 10130 qui prend la teneur suivante

Produits pharmaceutiques, y compris intermédiaires

Fabrication à l’échelle industrielle par transformation chimique

ou biologique

x

4.5

x

Fabrication autre que sous 01 lorsque la capacité de production

est supérieure à 5 t par an

x

x

010130

Dépôts à l’exception de ceux des pharmacies d’une capacité

supérieure ou égale à 1.000 kg

x

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33° Il est inséré un point 010131 qui prend la teneur suivante

Pipelines pour le transport de fluides classés comme dangereux ii

avec exclusivement les mentions de dangerii H220 ou H280 ou

H220 et H280

1A

x

010131

autres

x

x

34° Il est inséré un point 010132 qui prend la teneur suivante

Gazéification ou liquéfaction de combustibles, à l’exception du

charbon (voir point 041206), dans des installations d’une puissance

nominale thermique totale

01 inférieure à 20 MW

x

010132

02 égale ou supérieure à 20 MW

x

1.4.b

x

35° Au point 01020101, le terme « ayant une puissance électrique nominale de 5kW - 50 kW ou

une pression supérieure à 0,5 bar » est remplacé par le terme « ayant une puissance électrique

nominale de 5kW-50 kW et une pression supérieure à 0,5 bar ».

36° Le point 010202 est remplacé comme suit

CO2 (Captage, transport et stockage de)

01 Installations destinées au captage des flux de CO2

en vue du stockage géologique conformément à la

directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil

du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du

dioxyde de carbone

01 qui relèvent de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai

2014 relative aux émissions industrielles

x

6.9

x

02 autres

1A

x

02 Pipelines destinées au transport de flux de CO2

1A

x

010202

03 Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/

CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009

relative au stockage géologique du dioxyde de carbone

x

x

37° Le point 010204 est supprimé.

38° Le point 010302 est remplacé comme suit

Explosifs

Production

Fabrication à l’échelle industrielle par transformation

chimique ou biologique

x

4.6

x

Autres

x

x

Détention d’explosifs et de poudres noires comprenant un

poids total de matières actives, à l’exception des munitions

d’armes à feu, d’une quantité

inférieure ou égale à 10 kg

3A

010302

supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg

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supérieure à 1.000 kg

x

Détention de munitions d’armes à feu d’une quantité

de 10.000 à 50.000 cartouches

3A

de plus de 50.000 cartouches

1A

Installations destinées à la récupération ou à la destruction de

substances explosives

x

Emploi d’explosifs

x

x

Détention de poudres à tirer, à l'exception de poudres noires,

d'une quantité

supérieure à 2 kg et inférieure ou égale à 10 kg

3A

supérieure à 10 kg et inférieure ou égale à 1.000 kg

1A

supérieure à 1.000 kg

1A

x

39° Le point 010303 est supprimé.

40° Le point 010304 est remplacé comme suit

Articles pyrotechniques (tels que définis par la loi modifiée du 27

mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles

pyrotechniques)

Fabrication d’articles pyrotechniques

x

Détention d’articles pyrotechniques

des catégories F1 et F2 destinés à des fins privées et

comprenant un poids total de matières actives entre 500 g

et 2.000 g

des catégories F1 et F2 destinés à des fins commerciales

ou professionnelles comprenant un poids total de

matières actives entre 500 g et 2.000 g

3A

de la catégorie T1 comprenant un poids total de matières

actives entre 500 g et 2.000 g

3A

des catégories F1, F2 et T1 comprenant un poids total de

matières actives d’une quantité supérieure à 2.000 g

1A

010304

des catégories F3, F4 et T2

1A

autres que ceux repris aux points 01 à 05 ci-dessus, à

l’exception de ceux qui sont montés dans des véhicules et

de ceux relevant des catégories F1, F2 et T1 d’un poids

total de matières actives en dessous de 500 g

3A

Utilisation d’articles pyrotechniques

des catégories F3 et F4

1A

des catégories T1 et T2

3A

des catégories P1 et P2 à des fins de divertissement

1A

à des fins de tirs d’abattage, de relâchement ou de

concassage

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MÉMORIAL A - 166 du 19 mars 2019

41° Au point 020101, l’indication dans la 3

e colonne est supprimée.

42° Au point 020103, l’indication dans la 3

e colonne est supprimée.

43° Le point 020201 est remplacé comme suit

Élevage d’animaux aquatiques avec une capacité de production

01 inférieure ou égale à 30 t par an

x

020201

02 supérieure à 30 t par an

x

44° Le point 020301 est supprimé.

45° Le point 020403 est remplacé comme suit

Bovins : Étables d’une capacité

de 20 à 300 bovins

x

de plus de 300 à 1.000 bovins

3B

x

020403

de plus de 1.000 bovins

1B

x

46° Le point 020404 est remplacé comme suit

Écuries et centres équestres

de 10 à 50 emplacements pour équidés

x

de plus de 50 à 150 emplacements pour équidés

x

020404

de plus de 150 emplacements pour équidés

x

47° Le point 020405 est remplacé comme suit

Lapins (Cuniculture) : Établissements d’une capacité

de 100 à 1.500 animaux

x

plus de 1.500 à 5.000 animaux

3B

x

020405

plus de 5.000 animaux

1B

x

48° Le point 020407 est remplacé comme suit

Ovins et caprins : Étables d’une capacité

01 de 50 à 500 animaux

x

02 de plus de 500 à 1.500 animaux

3B

x

020407

03 de plus de 1.500 animaux

1B

x

49° Le point 020408 est remplacé comme suit

Porcins

020408

Porcheries pour truies d’élevage et/ou porcheries d’élevage de

porcelets de moins de 30 kg et/ou porcheries d’engraissement,

sur un même site lorsque la somme des quotients ((nombre de

truies d’élevage / 10) + (nombre de porcs d’engraissement / 25)

+ (nombre de porcelets de moins de 30 kg / 75)) est

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de 1 à 10

x

supérieure à 10 et inférieure ou égale à 50

3B

x

supérieure à 50

1B

x

Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant

de plus de 2.000 emplacements pour porcs de production

(de plus de 30 kg)

1B

6.6.b

x

de plus de 750 emplacements pour truies

1B

6.6c

x

50° Le point 020409 est remplacé comme suit

Volailles : Établissements d’élevage ou d’engraissement de volailles

et production d’œufs

de 100 à 5.000 emplacements

x

de plus de 5.000 à 15.000 emplacements

3B

x

de plus de 15.000 à 40.000 emplacements

1B

x

020409

de plus de 40.000 emplacements (élevage intensif)

1B

6.6.a

x

51° Le libellé de la rubrique 030000 est remplacé comme suit : « Secteur agroalimentaire ».

52° Le point 030101 est supprimé.

53° Le point 030113 est reclassé en classe 1A.

54° Le point 030118 (lait et produits laitiers) est remplacé comme suit

Lait et produits laitiers : Traitement et transformation du lait

exclusivement, la quantité de lait reçue (valeur moyenne sur une

base annuelle) étant

supérieure à 200 kg par jour et inférieure ou égale à 10 t par

jour

x

supérieure à 10 t par jour et inférieure ou égale à 200 t par jour

x

030118

03 supérieure à 200 t par jour

6.4.c

x

55° Le point 040101 est remplacé comme suit

040101

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert

x

56° Au point 040105, le libellé est remplacé comme suit : « Forages en profondeur pour l’extraction

de ressources minérales à ciel ouvert ou sous terre à des fins commerciales, à l’exception des

forages pour étudier la stabilité des sols ».

57° Le point 040107 est supprimé.

58° Au point 0403030101, le libellé est remplacé par « à l’extérieur d’une zone urbanisée ou destinée

à être urbanisée » et au point 0403030102, le libellé est remplacé par « à l’intérieur d’une zone

urbanisée ou destinée à être urbanisée ».

59° Au point 040306, le libellé du point 0403060201 est remplacé par « inférieure ou égale à 20 t par

jour », le libellé du point 0403060202 est remplacé par « supérieur à 20 t par jour » et le point

0403060203 est supprimé.

60° Le point 040411 est supprimé.

61° Au point 040503, le libellé du point 04050301 est remplacé par « se situant dans une zone

d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés »

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et le libellé du point 04050302 est remplacé par « ne se situant pas dans une zone d’activités

autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ».

62° Le point 040506 est remplacé comme suit

Céramique et terre cuite

Fabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de

briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de

porcelaines, avec une capacité de production

01 supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à

500 kg par jour

02 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 75 t par

jour

040506

03 supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four

de plus de 4 m

3 et de plus de 300 kg/m

3 par four

3.5

x

63° Le point 040507 est remplacé comme suit

Chaux : production dans des fours avec une capacité de production

01 supérieure ou égale à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg par

jour

02 supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 50 t par jour

040507

03 supérieure à 50 t par jour

3.1.b

x

64° Le point 040509 est remplacé comme suit

Diamants, pierres précieuses (Travail de)

Établissements se situant dans une zone d’activités autorisée

au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux

établissements classés

040509

Établissements ne se situant pas dans une zone d’activités

autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux

établissements classés

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux

généraux de basse tension (TGBT) est inférieure ou égale

à 3x63 A à 400 V

lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux

généraux de basse tension (TGBT) est supérieure à 3x63

A à 400 V

65° Le point 040513 est supprimé.

66° Le libellé du point 04051502 est remplacé comme suit : « établissements ne se situant pas dans

une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements

classés ».

67° Le point 040520 est supprimé.

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68° Le point 040521 est remplacé comme suit

Verre : façonnage, transformation et traitement de surface

01 lorsque la capacité de production est supérieure à 0,05 t par

jour et inférieure ou égale à 3 t par jour

040520

02 lorsque la capacité de production est supérieure à 3 t par

jour

69° Au point 040522, le libellé est remplacé par « Verre : Fabrication, y compris de fibre de verre, avec

une capacité de fusion ».

70° Le point 040603 est supprimé.

71° Le point 040605 est remplacé comme suit

Fonderies industrielles

01 de métaux ferreux d’une capacité de production inférieure ou

égale à 20 t par jour

x

02 de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20

t par jour

2.4

x

040605

03 autres

72° Le libellé du point 040608 est remplacé comme suit : « Grillage ou frittage de minerai métallique,

y compris de minerai sulfuré ».

73° Le point 040610 est remplacé comme suit

Métaux (Travail des)

01 Fabrication d’éléments en métal pour la construction, fabrication

de constructions métalliques, fabrication de charpentes et de

menuiseries métalliques

02 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour

chauffage central, fabrication de réservoirs, citernes et

conteneurs métalliques, fabrication de radiateurs, de chaudières

pour le chauffage central

03 Tréfileries

x

04 Chaudronneries, tôleries (Ateliers de)

040610

05 Fabrication de générateurs de vapeur

06 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux,

métallurgie des poudres

07 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

08 Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale (à

l’exception des ateliers utilisés à des fins purement éducatives

dans les écoles)

Pour les sous-points 01 à 08 du présent point de nomenclature

01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée

au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux

établissements classés

02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités

autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux

établissements classés

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01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux

généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à

400 V

02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux

généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale

à 3x63 A à 400 V

09 Extraction, raffinage et protection des métaux par électrolyse

10 Émaillage des métaux

Étamage industriel des métaux

12 Dorure sur métaux (ateliers non artisanaux)

74° Le libellé du point 04061201 est remplacé comme suit : « Traitement de surface par un procédé

électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement ».

75° Le point 040801 est remplacé comme suit

Encres d’imprimerie (Fabrication de), non visée au point 010126,

lorsque la capacité installée de production est

01 supérieure à 0,1 t par an et inférieure ou égale à 100 t par an

040801

02 supérieure à 100 t par an

76° Le point 040803 est remplacé comme suit

Peinture (Fabrication, produits de préparation du

procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et

autres produits de protection), non visée au point 010126, lorsque la

capacité installée de production est

01 supérieure à 0,1 t par an et inférieure ou égale à 100 t par an

x

040803

02 supérieure à 100 t par an

x

77° Le point 040804 est remplacé comme suit

Peinture : Application de produits de peinture, de produits de

brillance et d’autres produits de protection par pulvérisation de plus

de 250 kg par an

040804

01 établissements se situantdans une zone d’activités autorisée

au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux

établissements classés

02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités

autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux

établissements classés

78° Le libellé du point 040900 est remplacé comme suit : « Savons et détergents, produits d’entretien,

parfums et cosmétiques ».

79° Le point 040901 est supprimé.

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80° Il est inséré un point 040902 qui prend la teneur suivante

Production de savons et détergents, produits d'entretien, parfums et

cosmétiques

x

Parfums, cosmétiques et d'huiles essentielles lorsque la

capacité installée de production est supérieure ou égale à 5 t

par an

Savons, détergents, agents organiques de surface et

préparations tensioactives lorsque la capacité installée de

production par jour est

01 supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 500 kg

040902

02 supérieure à 500 kg

81° Le point 041001 est remplacé comme suit

Asphalte et bitume (Fabrication dans des installations fixes)

01 Asphalte, d’une capacité

01 inférieure ou égale à 100 t par jour

02 supérieure à 100 t par jour

02 Bitume, d’une capacité

01 inférieure ou égale à 100 t par jour

041001

02 supérieure à 100 t par jour

82° Le point 041002 est remplacé comme suit

041002

Goudrons, huiles de goudron et brai (Fabrication, distillation)

x

83° Le point 041105 est supprimé.

84° Le point 041106 est remplacé comme suit

041106

Raffinage de pétrole et de gaz

x

1.2

x

85° Le libellé du point 041204 est remplacé comme suit : « Graphite, graphène et graphane (Fabrication

et traitement de) ».

86° Le point 041206 est remplacé comme suit

Installations de gazéification ou de liquéfaction

01 du charbon

041206

01 à des fins énergétiques

x

1.4.a

x

02 autres

x

02 du schiste bitumineux

x

87° Le point 050101 est supprimé.

88° Le point 050103 est supprimé.

89° Le point 050104 est supprimé.

90° Le point 050105 est supprimé.

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91° Le point 050106 est supprimé.

92° Le point 050107 est supprimé.

93° Le point 050108 est remplacé comme suit

050108

Infrastructures pour la collecte sélective de différentes fractions

de déchets ménagers ou assimilés (centre de recyclage, parcs à

conteneurs)vii

3A

x

x

94° Il est inséré un point 050109 qui prend la teneur suivante

Stockage temporaire de déchets dangereux, autre que celui

mentionné au point 050900 d’une capacité iii

R13

D15

supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 t, à l’exception

des déchets routiers

supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 50 t

déchets routiers

autres

supérieure à 50 t

sur le site où les déchets sont produits dans l’attente de

leur collecte en vue d’une activité 5.1, 5.2, 5.4 ou 5.6. de

l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux

émissions industrielles

x

sur un site autre que [01] dans l’attente de l’activité 5.1,

5.2., 5.4 ou 5.6. de l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai

2014 relative aux émissions industrielles

5.5

x

050109

autres

x

95° Il est inséré un point 050110 qui prend la teneur suivante

Stockage temporaire de déchets inertes non dangereux, autre que

celui mentionné au point 050900, d’une capacité iii

R13

D15

01 supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3

050110

02 supérieure à 1.500 m3

3B

96° Il est inséré un point 050111 qui prend la teneur suivante

Stockage temporaire de déchets autres que ceux mentionnés

sous [050109] et [050110], autre que le point 050900 (le stockage

préliminaire dont question à l'article 4, point 19, de la loi modifiée

du 21 mars 2012 relative aux déchets n'est pas considéré comme

stockage temporaire) iii

R13

D15

Déchets de tissus végétaux et déchets de jardins et de parcs

biodégradables d’une capacité

supérieure à 100 m3 et inférieure ou égal à 1.500 m3

050111

supérieure à 1.500 m3

3B

Autres déchets d’une capacité

supérieure à 100 m3 et inférieure ou égal à 300 m3

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supérieure à 300 m3

3B

97° Le libellé du point 050201 est remplacé comme suit : « Opérations non mentionnées ailleurs, à

l’exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation

fait partie de l’exploitation courante de l’établissement ».

98° Le libellé du point 050202 est remplacé comme suit : « Opération de mélange ou de regroupement

en vue d’une opération de valorisation ou d’élimination ».

99° Le point 050301 est remplacé comme suit

Opérations non mentionnées ailleurs, à l’exception de la préparation

par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation

fait partie de l’exploitation courante de l’établissement avec une

capacité

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour

050301

03 supérieure à 75 t par jour

R12

100°Le point 050302 est supprimé.

101°Le point 050303 est supprimé.

102°Le point 050304 est remplacé comme suit

Prétraitement en vue d’une opération de valorisation par incinération

ou coïncinération, avec une capacité

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour

050304

03 supérieure à 75 t par jour

5.3.bii

R12

103°Le point 050305 est remplacé comme suit

Prétraitement en vue d’une opération d’élimination par incinération

ou coïncinération, avec une capacité

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour

050305

03 supérieure à 50 t par jour

5.3.aiii

D14

x

104°Le point 050306 est remplacé comme suit

Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une

opération d’élimination, notamment déchets d’équipements

électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs

composants, avec une capacité

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour

050306

03 supérieure à 50 t par jour

5.3.av

D13

x

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105°Le point 050307 est remplacé comme suit

Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une

opération de valorisation, notamment déchets d’équipements

électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs

composants, avec une capacité

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

02 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour

050307

03 supérieure à 50 t par jour

5.3.biv

R12

x

106°Le point 050308 est remplacé comme suit

Traitement en vue d’une opération de valorisation du laitier et de

cendres, avec une capacité

01 inférieure ou égale à 15 t par jour

02 supérieure à 15 t par jour et inférieure ou égale à 75 t par jour

050308

03 supérieure à 75 t par jour

5.3.biii

R12

x

107°Le point 050309 est remplacé comme suit

Traitement en vue d’une opération d’élimination du laitier et de

cendres avec une capacité

D13

01 inférieure ou égale à 15 t par jour

02 supérieure à 15 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour

050309

03 supérieure à 50 t par jour

5.3.aiv

x

108°Le point 050401 est remplacé comme suit

Valorisation de déchets dangereux dans des installations

d’incinération ou de coïncinération

x

R1

01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour

050401

02 avec une capacité de plus de 10 t par jour

5.2.b

x

109°Le libellé du point 050501 est modifié comme suit : « Valorisation des composés utilisés pour la

réduction de la pollution, avec une capacité ».

110° Le point 050509 est modifié comme suit

Opération de valorisation de déchets dangereux, non spécifiée

ailleurs, avec une capacité

R1-

R13

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

050509

02 de plus de 10 t par jour

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111° Le point 050601 est modifié comme suit

Valorisation de déchets non dangereux dans des installations

d'incinération ou de coïncinération

x

Valorisation exclusive de biomasse au sens de l’article 3, point

21.b, de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions

industrielles dans des installations

visées par le règlement grand-ducal du 24 avril 2018

relatif à la limitation des émissions de certains polluants

dans l'atmosphère en provenance des installations de

combustion moyennes

3A

d’une puissance thermique nominale unitaire ou totale

supérieure ou égale à 50 MW et visées au chapitre III

de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions

industrielles

1.1

x

autres

combustibles visés à l’article 4 du règlement

grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif

aux installations de combustion alimentées en

combustible solide ou liquide d’une puissance

nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1

MW

3A

autres

Pour la détermination de la puissance thermique nominale

totale, il y lieu de se référer à l’article 4 du règlement grand-

ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions

de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des

installations de combustion moyennes et à l’article 26 de la loi

modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

autres

avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure

050601

avec une capacité de plus de 3 t par heure

5.2.a

R1

x

112° Le point 050701 est supprimé.

113° Le point 050703 est modifié comme suit

Traitement biologique, à l’exception des installations où la seule

activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie,

avec une capacité

R3

01 inférieure ou égale à 1 t par jour, à l’exception des installations

de traitement domestiques

02 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour

x

03 supérieure à 1 t et inférieure ou égale à 15 t par jour

x

050703

04 de plus de 75 t par jour

5.3.bi

x

114° Le point 050704 est remplacé comme suit

050704

Traitement biologique, dans des installations où la seule activité

de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie

(biométhanisation), avec une capacité

R3

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01 inférieure ou égale à 20 t par jour

x

02 supérieure à 20 t et inférieure ou égale à 100 t par jour

x

03 de plus de 100 t par jour

5.3.b

x

115° Le point 050706 est remplacé comme suit

Opération de valorisation de déchets non dangereux, non spécifiée

ailleurs

01 de papier, de textiles, d’équipements de déchets électriques et

électroniques d’une capacité

01 inférieure ou égale à 100 t par jour

02 supérieure à 100 t par jour

3B

050706

02 autres

3B

R1-

R13

116° Il est inséré un point 050707 qui prend la teneur suivante

Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation, tamisage et

opérations analogues de déchets végétaux et déchets de jardins et

de parcs

reliés à un chantier spécifique et d’une durée inférieure ou

égale à 6 mois

autres

situés à une distance supérieure à 100 m des propriétés

dans lesquelles séjournent des personnes, soit de façon

continue, soit à des intervalles réguliers

autres

050707

Par chantier spécifique il y a lieu d’entendre des travaux temporaires

qui génèrent ces déchets. La durée est déterminée par la période

entre le premier et le dernier jour de l’activité ici visée.

R12

117° Le point 050901 est remplacé comme suit

Décharges de déchets dangereux

01 autres que sous 02

x

050901

02 recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité

totale supérieure à 25.000 t

5.4

D1/

D5

x

118° Le point 050902 est remplacé comme suit

Décharges de déchets non dangereux

01 autres que sous 02

x

050902

02 recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité

totale supérieure à 25.000 t

5.4

D1/

D5

x

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119° Le point 050907 est remplacé comme suit

Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale

D3-

D12

01 autres que sous 02

x

050907

02 supérieure à 50 t

5.6

x

120°Le point 051003 est remplacé comme suit

Élimination de déchets non dangereux par traitement biologique,

avec une capacité

01 inférieure ou égale à 5 t par jour

02 supérieure à 5 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour

051003

03 supérieure à 50 t par jour

5.3.ai

D8

x

121°Le point 051004 est remplacé comme suit

Élimination de déchets non dangereux par traitement physico-

chimique, avec une capacité

01 inférieure ou égale à 5 t par jour

02 supérieure à 5 t par jour et inférieure ou égale à 50 t par jour

051004

03 supérieure à 50 t par jour

5.3.aii

D9

x

122°Le point 051005 est remplacé comme suit

051005

Opération d’élimination de déchets dangereux non spécifiée ailleurs

D1-

D15

sauf

D11

123°Il est inséré un point 051006 qui prend la teneur suivante

Opération d’élimination de déchets non dangereux non spécifiée

ailleurs

D1-

D15

sauf

D11

01 inférieure ou égale à 5 t par jour

051006

02 supérieure à 5 t par jour

124°Le point 051101 est remplacé comme suit

Installations destinées à l’élimination ou au recyclage de carcasses

et de déchets d’animaux d’une capacité de traitement

x

01 inférieure ou égale à 10 t par jour

051101

02 supérieure à 10 t par jour

6.5

x

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125°Au point 051303, l’indication à la 3

e colonne est supprimée.

126°Le point 060101 est remplacé comme suit

Chantiers et travaux d’aménagement

Chantiers d’excavation situés à une distance inférieure à 100 m

des propriétés dans lesquelles séjournent des personnes, soit

de façon continue, soit à des intervalles réguliers (à l’exception

des chantiers linéaires)

dans la roche dépassant un volume total de 300 m3

3B

autres dépassant un volume total de 5.000 m3

3B

(supprimé par le règl. g.-d. du 29 août 2017)

060101

Travaux d’aménagement urbain, y compris la construction de

centres commerciaux et de parkings

x

127°Le point 060102 est remplacé comme suit

060102

Zones d’activités - création / aménagement de telles zones

x

128°Le libellé du point 060202 est remplacé comme suit : « Cuisines professionnelles et cantines ayant

une capacité de production de repas de plus de 150 par jour, à l’exception de celles sans cuisson

et de celles appartenant sur le même site à un restaurant ou à un snack-bar »

129°Au point 060203, les termes « voir également [06010103] » sont supprimés.

130°Le libellé du point 060204 est remplacé comme suit : « Immeubles de bureaux, y inclus les activités

connexes telles que salles de réunions et de conférences, occupant une surface utile totale de ».

131°Le point 060205 est remplacé comme suit

Immeubles à caractère hospitalier, social, familial ou thérapeutique

Cliniques et hôpitaux

x

Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), maisons de

soins ou autres établissements de ce genre

x

Structures d’accueil de nuit telles que définies dans le cadre de

la législation réglant les relations entre l'´État et les organismes

œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, à

partir d'une capacité d'hébergement de 12 personnes

3A

060205

centres neuropsychiatriques, sanatoriums, centres de

réhabilitation

x

132°Le point 060207 est remplacé comme suit

Restauration

060207

Restaurants lorsqu'ils sont destinés à recevoir en même temps

plus de 50 personnes

x

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Débits de boissons lorsqu'ils sont destinés à recevoir en

même temps plus de 100 personnes à l’exception de ceux

appartenant à des établissements scolaires

x

133°Au point 060302, le terme « [EIE] » est supprimé et l’activité est reclassée en classe 1A.

134°Le point 060303 est remplacé comme suit

060303

Hôtels à partir d’une capacité de 5 chambres d’hôtes

3A

135°Le point 060304 est remplacé comme suit

060304

Villages de vacances et complexes hôteliers

1A

x

136°Le libellé du point de nomenclature 060403 est remplacé comme suit : « Halls sportifs, salles de

fête, de bals, de dancing, salles cinématographiques, discothèques, théâtres, salles de concerts,

halls d’exposition, musées, halls polyvalents, cirques, salles de conférences non reprises au point

060204, à l'exception de ceux à utilisation purement éducative dans les écoles, sans qu’il y ait lieu

de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle » et une croix

est ajoutée dans le 7

e colonne du point 06040301.

137°Le point 060408 est supprimé.

138°Le point 06040902 est reclassé en classe 1.

139°Au point 060410, le « x » de la 4

e colonne est déplacé au point 06041002.

140°Le point 070101 est remplacé comme suit

Accumulateurs électriques

Fabrication d’accumulateurs et de piles

Batteries d’accumulateurs d’une capacité totale supérieure à

400 Ah installées à demeure

3A

070101

Chargeurs fixes pour batteries d’accumulateurs non

stationnaires d’une puissance nominale supérieure à 5 kW à

l'exception des bornes de recharge conçues pour charger la

batterie de traction des véhicules électriques de la catégorie

M1, disposant d'un certificat de conformité européen (C.O.C.)

conformément au règlement grand-ducal modifié du 3 février

1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la

réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi

que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

3A

141°Le point 070104 est supprimé.

142°Le point 070105 est supprimé.

143°Le point 070106 est supprimé.

144°Le point 070107 est reclassé en classe 1A.

145°Le point 070112 est remplacé comme suit

070112

Transport et distribution par lignes aériennes d’énergie électrique

dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1.000 V

146°Le titre de la rubrique 070200 est complété par les termes suivants : « et oxydation de produits

combustibles ».

147°Le point 070202 est supprimé.

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148°Le point 070203 est supprimé.

149°Le point 070204 est supprimé.

150°Le point 070205 est reclassé en classe 1A et le terme « ou de fluides caloriporteurs » est supprimé.

151°Le point 070206 est remplacé comme suit

070206

Forages géothermiques en profondeur

x

152°Le point 070207 est supprimé.

153°Le point 070208 est supprimé.

154°Le libellé du point 070209 est modifié comme suit : « Production de froid (y non compris les

installations de type ménager et les distributeurs automatiques boisson/snack) ».

155°Un point 070210, libellé comme suit, est ajouté

Installations de combustion à l’exception de celles destinées à être

utilisées sur un moyen de transport en mouvement

01 autres que sous 02

Groupes électrogènes (y compris groupes électrogènes

de secours)

d'une puissance nominale de 200 kW à 1.000 kW

d'une puissance nominale de plus de 1.000 kW

3A

Cogénération électricité-chaleur d’une puissance

nominale supérieure ou égale à 200 kW

3A

Chaufferies

destinées à la production d’eau chaude avec une

puissance thermique nominale supérieure à 3 MW

3A

070210

d’une puissance thermique nominale de combustion

supérieure à 1 MW alimentées en bois, charbon,

pétrole brut ou matériaux ayant des caractéristiques

similaires

3A

destinées à la production de vapeur ou au chauffage

de fluides caloporteurs autres que l’eau

3A

Moteurs à combustion interne, y compris les

turboréacteurs et les turbines à gaz (installations fixes)

d'une puissance nominale de plus de 20 kW

3A

d’une puissance thermique nominale unitaire ou totale

supérieure ou égale à 1 MW

visées par le règlement grand-ducal du 24 avril 2018

relatif à la limitation des émissions de certains polluants

dans l'atmosphère en provenance des installations de

combustion moyennes

3A

d’une puissance thermique nominale unitaire ou totale

supérieure ou égale à 50 MW et visées par la loi modifiée

du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

1.1

x

Crématoires

autres

Pour la détermination de la puissance thermique nominale totale,

il y lieu de se référer à l’article 4 du règlement grand-ducal du 24

avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants

dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion

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moyennes et à l’article 26 de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative

aux émissions industrielles.

156°Il est inséré un point 070211 qui prend la teneur suivante

Systèmes de refroidissement évaporatifs par dispersion d’eau dans

un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (tour

aéroréfrigérante) d’une puissance

01 inférieure à 3.000 kW

070211

02 supérieure ou égale à 3.000 kW

157°Le point 080101 est remplacé comme suit

080101

Aqueducs (conduites d’eau) d’une pression nominale supérieure à

1,6 MPa (16 bar)

1A

x

158°Le point 080102 est remplacé comme suit

080102

Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les

stocker d’une manière durable

1A

x

159°Au point 080105, l’indication dans la 3

e colonne est supprimée.

160°Le point 08020601 est reclassé en classe 1A.

161°Au point 080208, l’indication dans la 3

e colonne est supprimée.

162°Le point 080302 est remplacé comme suit

Eaux résiduaires - Installations de traitement d’eaux résiduaires

déversant les eaux épurées dans le réseau d’égouttage ou le milieu

naturel

01 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité

épuratoire supérieure à 10.000 équivalents habitants

x

080302

02 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité

épuratoire supérieure à 100 équivalents habitants et inférieure

ou égale à 10.000 équivalents habitants

x

03 Installations de traitement des eaux résiduaires dans des

installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/

CEE qui sont rejetées par une installation couverte par

le chapitre II de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux

émissions industrielles

6.11

x

Un « équivalent habitant » est défini par la réglementation grand-

ducale relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,

transposant en droit national la directive modifiée 91/271/CEE.

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163°Le point 500102 est remplacé comme suit

Appareils à laser ou appareils avec laser incorporé pour application

industrielle ou pour show laser professionnel, équivalent,

conformément à la norme EN 60825, aux classes

3R, 3B ou 4

3A

500102

1, 1C, 1M, 2 ou 2M

164°Le point 500103 est supprimé.

165°Le point 500204 est remplacé comme suit

Biogaz : installations de production de biogaz avec une capacité

01 inférieure ou égale à 20 t par jour

x

500204

02 supérieure à 20 t par jour

x

166°Le point 500205 est supprimé.

167°Le point 500208 est reclassé en classe 1A.

168°Le point 500209, libellé comme suit, est introduit

Traitement biologique, à l’exception des installations de biogaz, où

la seule activité de traitement est la digestion anaérobie, avec une

capacité

01 Inférieure ou égale à 1 t par jour, à l’exception des installations

de traitement domestiques

02 supérieure à 1 t inférieure ou égale à 15 t par jour

x

03 supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour

x

500209

04 de plus de 75 t par jour

x

169°Au point 500301, le libellé est complété par « ou l’environnement ».

170°Au point 500303, les termes « du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la

maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » sont

remplacés par les termes « de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux

accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ».

171°L’indexation « i » et le deuxième alinéa de l’indexation « ii » en bas du tableau sont supprimés.

»

Le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings

couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés est modifié comme

suit

1° Les articles 3 et 4 sont abrogés.

2° L’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 14. Autorité compétente

14.1. Sans préjudice des points 2 et 3 du présent article, l’administration chargée de surveiller

l’application des dispositions du présent règlement est l’Inspection du travail et des mines.

14.2. Les parkings concernés par le présent règlement qui sont nouvellement mis en place et

exploités doivent être déclarés à l’Inspection du travail et des mines. Cette déclaration doit indiquer

les données reprises en annexe du présent règlement.

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14.3. Toute cessation d’activité d’un parking concerné par le présent règlement doit être déclarée à

l’Inspection du travail et des mines. »

»

3° L’article 16 est abrogé.

4° L’article 17 est complété par l’alinéa suivant

« Les déclarations qui, en vertu de l’article 14, ont été transmises à l’Administration de l’environnement

avant la date d’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant 1° le règlement

grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements

classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages

et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés, restent

valables.».

5° Dans l’annexe, les termes « Administration de l’environnement » sont remplacés par le terme « Inspection

du travail et des mines ».

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.

Notre ministre ayant l’Environnement, du Climat et du Développement durable dans ses attributions et Notre

ministre ayant le Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions sont chargés,

chacun ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-

Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2019.

Henri