Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange.

N° 124 du 7 mars 2019

Règlement grand-ducal du 1

er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170

entre Schifflange et Esch/Lallange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens ayant

une hauteur totale supérieure à 4,3 mètres

- sur le CR170 (PK 0.000 et 0.500) entre Schifflange et Esch/Lallange.

Cette disposition est indiquée par le signal C, 6 adapté.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 1

er mars 2019.

Henri