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rgd_2019_03_01_a115 LU

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

N° 115 du 6 mars 2019

Règlement grand-ducal du 1

er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence

revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux

membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public,

et notamment ses articles 5, paragraphe 8, et 8, paragraphe 9 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la

Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des

Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

(1) Le président du conseil d’administration du fonds national de la recherche bénéficie d’une indemnité

mensuelle de 750 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil

d’administration dépassant 50 pour cent.

(2) Le vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche bénéficie d’une indemnité

mensuelle de 500 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil

d’administration dépassant 50 pour cent.

(3) Les autres membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche bénéficient d’une

indemnité mensuelle de 400 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du

conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(4) Pour chaque réunion du conseil d’administration, les membres perçoivent un jeton de présence de 50

euros par heure de présence.

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

(1) Le commissaire du Gouvernement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 400 euros, sous réserve d’un

taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2) Pour chaque réunion du conseil d’administration, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de

présence de 50 euros par heure de présence.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 115 du 6 mars 2019

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

Pour chaque réunion, les membres du conseil scientifique sont rémunérés de la façon suivante

1° le président du conseil scientifique perçoit un jeton de présence de 150 euros par heure de présence ;

2° le vice-président du conseil scientifique perçoit un jeton de présence de 100 euros par heure de présence ;

3° les autres membres du conseil scientifique perçoivent un jeton de présence de 75 euros par heure de

présence.

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

Le règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 portant fixation des indemnités revenant aux membres du

conseil d’administration du Fonds national de la Recherche, au commissaire du gouvernement et aux

membres du conseil scientifique est abrogé.

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

Le présent règlement produit ses effets au 1

er janvier 2019.

Règlement grand-ducal du 1 er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre ministre des Finances sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du

Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 1

er mars 2019.

Henri

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