Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.
Texte législatif (4 Articles)
N° 47 du 31 janvier 2019
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales
concernant le Parlement européen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003, et notamment son article 280 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l’élection des membres luxembourgeois au Parlement
européen a lieu le dimanche, 26 mai 2019.
Les électeurs sont admis au vote de 8.00 heures à 14.00 heures.
Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l’élection directe des membres
luxembourgeois au Parlement européen commencent le dimanche, 26 mai 2019, à 14.00 heures.
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Premier Ministre,
Ministre d'État,
Xavier Bettel
Château de Berg, le 28 janvier 2019.
Henri