Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2019_01_18_a32 LU

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

N° 32 du 23 janvier 2019

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet

2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment

ses articles 18, 22 et 28 ;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et

sociales ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 22, point 1, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de

l’examen de fin d’études secondaires générales est supprimé.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 18 janvier 2019.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →