LU
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 1176 du 24 décembre 2018
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003
introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la
formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment
son article 28 ;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la
Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique
spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de
l’enseignement secondaire technique, les mots « au régime technique, au régime de la formation de
technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux de
« dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire général et dans la formation professionnelle ».
À l’article 1
er du même règlement, les mots « aux cycles moyen et supérieur du régime technique, du régime
de la formation de technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique » sont
remplacés par ceux de « dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire général et dans la
formation professionnelle ».
À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes
1° les mots « épreuves d’examen des différentes branches sont identiques à ceux des classes usuelles
correspondantes, à l’exception de la branche de français ou de la branche d’allemand qui peut être
enseignée » sont remplacés par ceux de « modalités, pondérations des points et évaluations des épreuves
d’examen des disciplines, modules ou des projets intégrés des différentes formations sont équivalents à
ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la discipline ou des modules de français ou
de la discipline ou des modules d’allemand qui peuvent être enseignés » ;
2° les mots « différentes branches » sont remplacés par ceux de « différentes disciplines ou différents
modules ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1176 du 24 décembre 2018
À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes
1° les mots « du régime technique et du régime de la formation de technicien » sont remplacés par ceux de
« des classes supérieures de l’enseignement secondaire général » ;
2° les mots « le régime professionnel » sont remplacés par ceux de « la formation professionnelle ».
À l’article 5 du même règlement, les mots « la dénomination de la classe et la langue qui a été enseignée
et évaluée à un niveau allégé. » sont remplacés par ceux de « la spécificité de l’examen. Le complément au
diplôme mentionne en outre la langue qui a été enseignée et évaluée à un niveau allégé. ».
Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.
Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2018.
Henri